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Document L:2003:241:TOC
Official Journal of the European Union, L 241, 26 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 241, 26 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 241, 26 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 241 46e année 26 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Banque centrale européenne | |||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne, du 6 février 2003, relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2) | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |