ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 402

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
4 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 402/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7766 — HNA Group/Aguila) ( 1 )

1

2015/C 402/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7811 — Koch Industries/BDT Capital Partners/Truck-Lite) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 402/3

Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2

Commission européenne

2015/C 402/4

Taux de change de l'euro

3

2015/C 402/5

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 15 juin 2015 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.39563(1) — Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail — Rapporteur: Pays-Bas

4

2015/C 402/6

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 22 juin 2015 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.39563(2) — Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail — Rapporteur: Pays-Bas

5

2015/C 402/7

Rapport final du conseiller-auditeur — AT.39563 — Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail

6

2015/C 402/8

Résumé de la décision de la Commission du 24 juin 2015 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39563 — Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail) [notifiée sous le numéro C(2015) 4336]

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 402/9

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

2015/C 402/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

2015/C 402/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 402/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7838 — DSV/UTi Worldwide) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

17

2015/C 402/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7827 — Berkshire Hathaway/Precision Castparts) ( 1 )

18

2015/C 402/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7814 — ENGIE/SOPER/LCV/CDC/CEOLCBH60/CEOLCHA51/CEOLAUX89) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 402/15

Avis à l’attention de M. Emrah Erdogan, ajouté par le règlement (UE) 2015/2245 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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