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Journal officiel de l’Union européenne, CE 96, 17 avril 2008

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 96E

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 17 avril 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV (Informations)
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	PARLEMENT EUROPÉEN
	SESSION 2007-2008
	Séances du 18 au 21 février 2008
	Lundi, 18 février 2008
2008/C 096E/01	PROCÈS-VERBAL	1
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Reprise de la session Déclaration de la Présidence Approbation du procès-verbal de la séance précédente Contestation de la validation du mandat d'un député européen Demande de défense d'immunité parlementaire Composition des commissions et des délégations Commission temporaire sur le changement climatique (prolongation du mandat) Rectificatifs Signature d'actes adoptés en codécision Éventuels abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'Union (déclaration écrite) Transmission par le Conseil de textes d'accords Déclarations écrites caduques Dépôt de documents Questions orales et déclarations écrites (dépôt) Pétitions Virements de crédits Suites données aux résolutions du Parlement Ordre des travaux Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak (débat) Transparence dans le domaine financier (débat) Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapports annuels 2005 et 2006 (débat) Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole *I (débat) Code des douanes communautaire *II (débat) Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (débat) La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (débat) Réforme des instruments de protection du commerce (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	18
	ANNEXE	19
	Mardi, 19 février 2008
2008/C 096E/02	PROCÈS-VERBAL	21
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Dépôt de documents Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) Situation à Gaza (propositions de résolution déposées) Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits *I — Cadre commun pour la commercialisation des produits I — Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre I — Le marquage de sécurité sur les produits de consommation (débat) Heure des votes Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Israël visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote) Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Égypte pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote) Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) I (article 131 du règlement) (vote) Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Plaques et inscriptions réglementaires concernant les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) I (article 131 du règlement) (vote) Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) (article 131 du règlement) (vote) Accord CE/Suisse sur le programme communautaire MEDIA 2007 * (article 131 du règlement) (vote) Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio Fava (article 131 du règlement) (vote) Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak (article 131 du règlement) (vote) Code des douanes communautaire *II (vote) Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole *I (vote) Transparence dans le domaine financier (vote) Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapports annuels 2005 et 2006 (vote) Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (vote) La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Débat sur le futur de l'Europe (débat) Approbation du procès-verbal de la séance précédente Stratégie de Lisbonne — Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (débat) Heure des questions (questions à la Commission) Une stratégie européenne en Asie centrale (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	38
	ANNEXE I	40
	ANNEXE II	47
	Mercredi, 20 février 2008
2008/C 096E/03	PROCÈS-VERBAL	55
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Composition des groupes politiques traité de Lisbonne (débat) Heure des votes traité de Lisbonne (vote) Recensements de la population et du logement ***I (vote) Stratégie de Lisbonne (vote) Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (vote) Une stratégie européenne en Asie centrale (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Approbation du procès-verbal de la séance précédente Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (débat) Kosovo (débat) Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (débat) Heure des questions (questions au Conseil) L'avenir démographique de l'Europe (débat) Composition des commissions et des délégations Coopération scientifique avec l'Afrique (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	64
	ANNEXE I	66
	ANNEXE II	77
	Jeudi, 21 février 2008
2008/C 096E/04	PROCÈS-VERBAL	171
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Dépôt de documents 4e rapport sur la cohésion économique et sociale — Suivi de l'Agenda territorial et de la charte de Leipzig — vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (débat) Heure des votes Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (vote) Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits *I (vote) Cadre commun pour la commercialisation des produits I (vote) Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre **I (vote) Situation à Gaza (vote) Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (vote) L'avenir démographique de l'Europe (vote) Coopération scientifique avec l'Afrique (vote) 4e rapport sur la cohésion économique et sociale (vote) Suivi de l'Agenda territorial et de la charte de Leipzig — vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Approbation du procès-verbal de la séance précédente Communication de positions communes du Conseil Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) Timor-Oriental Belarus Nord-Kivu (République démocratique du Congo) Heure des votes Timor-Oriental (vote) Belarus (vote) Nord-Kivu (République démocratique du Congo) (vote) Décisions concernant certains documents Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement) Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance Calendrier des prochaines séances Interruption de la session
	LISTE DE PRÉSENCE	185
	ANNEXE I	186
	ANNEXE II	200

Légende des signes utilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l'agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l'éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI	commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
NI	non-inscrits

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