Invitation à introduire une demande d'autorisation d'exploiter des hydrocarbures concernant le domaine de Papekop du territoire néerlandais

(2005/C 7/02)

Le ministre des Affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour l'exploitation d'hydrocarbures concernant le territoire de Papekop. Ce domaine est délimité par les points suivants et les droites qui les relient:

Les coordonnées sont exprimées selon le système géodésique national (Rijksdriehoeksmeting).

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et la publication visée à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le ministre des Affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation d'exploiter des hydrocarbures sur le domaine de Papekop.

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au: Ministre des affaires économiques, à l'attention du directeur du service «Energieproductie» (production d'énergie), avec la mention «Remettre en mains propres», Prinses Beatrixlaan 5-7, à La Haye (Minister van Economische Zaken, ter attentie van de Directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5-7, Den Haag). Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise neuf mois au plus tard après l'échéance de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues en téléphonant au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.