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Document c6fa05f3-134b-11e9-81b4-01aa75ed71a1

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) n o 2/2012 du Conseil du 4 janvier 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1225/2009