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Document ST_9341_2018_INIT
Voting result Regulation of the European Parliament and of the Council on the approval and market surveillance of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles, amending Regulations (EC) No 715/2007 and (EC) No 595/2009 and repealing Directive 2007/46/EC (first reading) Adoption of a legislative act 3617th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Education, Youth, Culture and Sport) 22-23 May 2018, Brussels
Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018
Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018
ST 9341 2018 INIT