52007DC0281

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Bruxelles, le 30.5.2007

COM(2007) 281 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Vers l'établissement d’un partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Brésil

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Vers l'établissement d’un partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Brésil

1. Mettre en place un partenariat UE-Brésil

Au cours des dernières années, le Brésil est devenu un acteur international d'importance croissante, de même qu'un interlocuteur clé pour l'Union européenne. Toutefois, jusqu'à une époque récente, le dialogue entre l'Union et le Brésil n'était pas suffisamment exploité et se bornait pour l'essentiel au dialogue UE-Mercosur. Le Brésil est ainsi le dernier des «BRIC»[1] à rencontrer l'Union européenne dans le cadre d'un sommet. Le moment est venu de considérer le Brésil comme un partenaire stratégique, un acteur économique de premier plan en Amérique latine et un chef de file régional[2]. Le premier sommet UE-Brésil, qui se tiendra à Lisbonne en juillet 2007, constituera un tournant décisif dans nos relations.

Les relations bilatérales UE-Brésil, compte tenu de leur intensification et de leur diversification récentes, doivent désormais s'inscrire dans un cadre de négociation global, cohérent et coordonné. Le rôle économique et politique émergent du Brésil lui confère de nouvelles responsabilités, en tant qu'acteur international de premier plan. Le projet de partenariat stratégique entre le Brésil et l'Union européenne devrait aider le Brésil à donner des impulsions positives au niveau international et régional et à engager avec l'Union européenne un dialogue global, stratégique, substantiel et ouvert, tant au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales et régionales. S'appuyant sur des liens historiques et culturels puissants, l'Union européenne entretient des relations étendues avec le Brésil. Au cours des années récentes, le Brésil est apparu comme le champion des pays en développement au sein des Nations Unies et à l'OMC. L'Union et le Brésil ont en commun des intérêts et des valeurs fondamentales, comme le respect de l'État de droit et des droits de l'homme, et des préoccupations liées au changement climatique, ainsi que la poursuite de la croissance économique et de la justice sociale sur leur sol comme à l'étranger. L'alliance avec le Brésil est fondamentale pour l'Union européenne si elle entend relever notamment ces défis dans les enceintes internationales.

Le Brésil, pays de taille quasiment continentale, possède un poids démographique et présente un niveau de développement économique tel qu'ils en font le chef de file naturel de l'Amérique du Sud et un acteur incontournable en Amérique latine. Le Brésil joue désormais activement ce rôle au sein du Mercosur et a pris la direction du mouvement visant à promouvoir l'Union des nations sud-américaines (UNASUR)[3].

Le Brésil joue un rôle capital dans le succès des négociations UE-Mercosur, objectif stratégique prioritaire de l'Union européenne. Celles-ci n'ont pas encore abouti en raison de l'absence de progrès sur le chapitre commercial, ce qui a jusqu'ici empêché la création d'une association stratégique de plus grande envergure entre l'Union et le Mercosur. Seule une impulsion positive du Brésil pourrait faire avancer les négociations avec le Mercosur. Dans cette attente, l'Union européenne reste attachée à la consolidation d'une relation politique et économique solide avec le Mercosur en tant qu'ensemble, tout en développant ses relations bilatérales avec les autres pays de la région, notamment avec l'Argentine, autre interlocuteur sud-américain important (un certain nombre de dialogues politiques ont récemment été engagés).

Sur le plan commercial, le Brésil est un centre d'investissement majeur en Amérique latine[4] et un marché susceptible de procurer aux entreprises de l'Union d'importants débouchés supplémentaires une fois que les négociations sur le programme de Doha pour le développement (PDD), menées dans le cadre de l'OMC, et celles entreprises avec le Mercosur auront été bouclées et que les obstacles au commerce auront encore été réduits. Bien que le Brésil n'ait pas encore atteint les taux de croissance de la Chine ou de l'Inde[5], il en a le potentiel: le pays recèle d'immenses ressources naturelles et jouit d'une réputation d'excellence scientifique et universitaire, d'une grande diversité industrielle et d'un vaste marché intérieur.

Le Brésil doit encore relever certains défis: les fortes inégalités salariales restent un handicap et figurent au nombre des domaines d'action prioritaires du gouvernement, notamment au moyen de son programme «Bolsa Familia», et un domaine clé de coopération et de dialogue avec l'Union. Ces inégalités se traduisent aussi par de profondes différences entre le Nord et le Sud plus développé. L'échange de bonnes pratiques en matière de cohésion régionale constitue un domaine dans lequel l'UE souhaiterait engager une coopération plus étroite avec le Brésil.

2. CONSTITUER UN PROGRAMME COMMUN

Il est dans l'intérêt du Brésil et de l'Union européenne de constituer un partenariat plus solide et plus étroit. Dans le présent chapitre, la Commission recense un certain nombre de domaines et de secteurs, aux niveaux international, régional et bilatéral, dans lesquels une coopération plus étroite entre l'Union et le Brésil pourrait être mutuellement bénéfique et constituer le noyau dur du futur partenariat stratégique.

La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne. Sur cette base, le Brésil est invité à soumettre sa propre réponse stratégique aux propositions de l'UE.

Le sommet de Lisbonne devrait donc marquer le lancement d'un processus qui permettra à l'Union et au Brésil d'élaborer un programme commun pour un partenariat stratégique.

2.1. Renforcer le multilatéralisme

Le Brésil et l'Union européenne s'entendent sur le fait que les défis mondiaux d'aujourd'hui ne peuvent être relevés qu'au moyen d'un cadre multilatéral axé sur des Nations unies puissantes. En conséquence, il nous appartient à tous deux, par nos actions, d'afficher en permanence notre attachement au principe d'un multilatéralisme efficace. Qu'il s'agisse de la réforme des Nations unies, du changement climatique, du désarmement ou du commerce mondial, le Brésil joue un rôle essentiel pour gommer les divisions qui entravent les progrès sur les questions d'ordre international. Il est dans l'intérêt des deux partenaires de rechercher une convergence accrue entre leurs positions respectives sur une gamme étendue de questions au moyen d'une coopération et d'une consultation plus étroites à tous les niveaux. L'Union européenne apprécierait une attitude plus catégorique et plus anticipative du Brésil, ainsi qu'une coopération accrue de ce pays avec elle au sein des instances des Nations Unies, à la mesure de son rôle et de son poids dans le monde.

- Une première mesure importante consistera à renforcer notre coopération dans toutes les enceintes internationales, en nous consultant systématiquement avant toute grande réunion des Nations Unies ou autres, en vue de comparer nos points de vue, d'aligner nos positions, dans la mesure du possible, de nous garantir un soutien mutuel sur les questions importantes et de lancer des initiatives communes.

Par exemple, l'Union européenne et le Brésil gagneraient à exploiter les opportunités offertes par une coopération plus étroite de leurs positions respectives au sein de la commission de consolidation de la paix des Nations unies (CCP). Ceci pourrait inclure une coopération visant à assurer que la commission pour la consolidation de la paix devienne une instance à vocation stratégique, comme cela était prévu au départ, plutôt qu'un simple mécanisme supplémentaire de coordination des donateurs.

L'Union européenne accorde une grande valeur à l'engagement contracté par le Brésil de jouer un rôle de premier plan dans les opérations de maintien de la paix[6], en particulier en Haïti, grâce notamment à sa position de chef de file dans la mission de maintien de la paix de la MINUSTAH.

- Compte tenu du fort engagement de l'Union en Haïti[7], les raisons ne manquent pas pour renforcer la coopération et la coordination des efforts de l'UE et du Brésil dans ce pays.

Sur le plan de la non-prolifération, le Brésil est vivement intéressé par le régime mondial de non-prolifération et pourrait favoriser le renforcement des relations entre les pays développés et le G77.

- L'Union européenne et le Brésil devraient coopérer étroitement en vue de soutenir et d'étendre encore le régime mondial de non-prolifération.

Récemment, le Brésil a assumé un rôle de chef de file des pays en développement au sein de l'OMC, notamment en ce qui concerne le commerce des produits agricoles, ainsi que dans le contexte du G20. Le Brésil et l'UE partagent la même ambition de renforcer davantage le commerce multilatéral, de sorte que les pays, tous niveaux de développement confondus, puissent bénéficier plus pleinement de l'ouverture globale des marchés. En conséquence, tant le Brésil que l'UE ont une responsabilité particulière en ce qui concerne l'issue favorable du cycle de négociations de Doha en cours. Dans une perspective plus large, les deux partenaires doivent également s'attacher plus résolument à relever les nouveaux défis de l'économie mondiale, dans lesquels les questions réglementaires revêtent une importance croissante pour la mise en œuvre d'une concurrence équitable et d'un développement durable.

- L'Union européenne et le Brésil devraient continuer à jouer un rôle actif dans les différentes plateformes de négociation de l'OMC dans le but de conclure les négociations en 2007.

Au sein du groupe des ministres des finances du G20, le Brésil pourrait devenir un partenaire privilégié de l'UE avec lequel élaborer des positions communes, notamment en ce qui concerne les réformes de l'architecture financière internationale. Ceci serait particulièrement important pendant la présidence brésilienne du G20 en 2008.

2.2. Relever les normes en matière de droits de l'homme et promouvoir la démocratie et la gouvernance

L'Union européenne et le Brésil partagent de longue date un socle étendu de valeurs et d'intérêts, dès lors qu'il s'agit de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et de renforcer la démocratie, l'État de droit et la gouvernance. Tous deux ont résolument soutenu la mise en place d'un ensemble complet de normes internationales et d'une série d'instruments garantissant leur mise en œuvre. Il existe au sein du CDH et du troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) un immense potentiel de synergies et de coopération accrue afin de promouvoir les droits de l'homme dans le monde de manière constructive. L'Union européenne et le Brésil ont également un intérêt commun à promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance dans tous les pays.

- En ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union européenne est particulièrement soucieuse de travailler main dans la main avec le Brésil pour parvenir à un plus grand consensus au niveau des résolutions ou des initiatives de coparrainage concernant des pays ou des questions spécifiques au sein des différents organes des Nations unies.

2.3. Réaliser les objectifs du millénaire pour le développement et promouvoir le développement régional et social

Coopérer aux efforts internationaux de lutte contre la pauvreté et les inégalités dans le monde : comme d'autres puissances émergentes, le Brésil est de plus en plus présent au niveau de la coopération Sud-Sud, en particulier dans son voisinage et en Afrique lusophone. Alors que l'engagement de la plupart des «donateurs émergents» vise souvent à générer des résultats et des retours à court terme, le programme de coopération (à échelle relativement réduite) du Brésil tend davantage vers un développement durable à long terme. Le Brésil est réputé pour ses actions de promotion relatives à la plateforme multilatérale et pour l'élaboration de modèles de coopération multilatérale et trilatérale innovants, tels que l'« action contre la faim et la pauvreté » des Nations unies, lancée en 2004, à l'initiative du président Lula, en coopération avec le Chili, la France et les Nations unies[8]. Il existe une convergence dans l'approche suivie par l'Union européenne et le Brésil, qui voit dans la coopération au développement un moyen de promouvoir la paix et la sécurité.

La coopération bilatérale CE-Brésil mise en place dans le cadre de programmes thématiques a, à cet égard, été très précieuse[9]. Les projets et programmes adoptés portent sur des domaines allant de la réforme administrative et économique au développement social et à l'environnement.

La Commission aspire à étudier les possibilités de coopération triangulaire avec le Brésil et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), notamment en ce qui concerne l'énergie, et à définir un cadre pour des relations renforcées avec le Brésil et les pays africains de langue officielle portugaise.

- La Commission est disposée à intensifier la coopération avec le Brésil dans le domaine de l'aide au développement, notamment en liaison avec la coopération triangulaire avec la CPLP pour des actions de coopération au développement.

Dialogues sur les questions sociales, l'emploi et la politique régionale : bien que le Brésil soit l'un des pays d'Amérique du Sud les moins «tributaires de l'aide» (l'APD représente 0,05 % du RNB), le pays est en proie à une extrême pauvreté (son taux de pauvreté est ainsi de 27,9 %), possède un coefficient de Gini élevé (58,2 en 2003, avant de tomber à 56,7 en 2005) et doit relever des défis sans cesse croissants en termes de disparités de développement entre les régions. En recourant au programme «Bolsa Familia» et à d'autres programmes efficaces, le Brésil est parvenu à augmenter son indicateur de développement humain[10] et à réduire de moitié l'extrême pauvreté sur son territoire avec dix ans d'avance par rapport à l'échéance 2012, même si beaucoup reste à faire pour garantir un partage plus équitable des ressources. De même, la structure de l'emploi évolue à un rythme soutenu et nombre d'aspects de la mondialisation posent un défi aux politiques régionales et sociales, ainsi qu'à la capacité des pouvoirs publics de réduire les inégalités. De nombreux aspects de la stratégie de Lisbonne visent à relever ces défis et le partage de leurs expériences respectives en la matière pourrait présenter de l'intérêt pour l'Union européenne et le Brésil. Sur la base de dialogues UE-Brésil sur les questions sociales et d'emploi et en matière de politique régionale, le Brésil pourrait faire bénéficier de son expérience à d'autres pays d'Amérique latine en apportant des solutions innovantes aux défis posés par la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion sociale.

- Le dialogue récemment mis en place entre l'Union européenne et le Brésil sur les questions sociales et d'emploi permet d'échanger les meilleures pratiques et d'examiner la politique suivie en matière d'emploi, de protection sociale, d'intégration et de dialogue social.

- De façon similaire, le dialogue sur la politique régionale donnera au Brésil la possibilité de partager l'expérience de l'Union dès lors qu'il s'agit de réduire les disparités régionales et de parvenir à un meilleur équilibre territorial, tout en échangeant les meilleures pratiques relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique régionale, notamment sur des questions telles que le partenariat à niveaux multiples (faisant participer les intervenants régionaux et locaux, le secteur privé et la société civile), la planification stratégique à moyen terme, l'effet de levier sur les ressources nationales, tant publiques que privées, le développement de la capacité administrative, la coordination et la communication interinstitutionnelles, la diffusion de la culture de l'évaluation et la coopération entre les régions.

- Le Brésil pourrait utilement faire bénéficier les autres pays d'Amérique du Sud en apportant des solutions innovantes aux défis posés par la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion sociale, mais aussi en promouvant la réduction des fractures régionales, la protection sociale et un travail décent pour tous.

2.4. Protéger l'environnement

Le Brésil est le gardien de la plus grande étendue de forêt tropicale humide qui subsiste au monde et un partenaire d'une importance cruciale pour l'Union européenne dans sa campagne visant à promouvoir un engagement plus fort de la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique et enrayer le déclin de la biodiversité. Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'après-2012, fondé essentiellement sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, doivent être lancées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Bali en décembre de cette année, et être terminées en 2009. Un engagement politique de haut niveau est nécessaire pour renforcer et mettre en application la convention des Nations Unies sur la diversité biologique et pour atteindre l'objectif 2010 du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) en matière de biodiversité. L'Union européenne et le Brésil sont également préoccupés par d'autres défis environnementaux, dont la protection des forêts, la gestion des ressources en eau, la protection du milieu marin, le défi mondial en matière de mercure et les modes de consommation et de production non durables.

Outre leur collaboration sur la scène internationale, l'Union européenne et le Brésil se concertent sur toute une série de questions environnementales. Des cycles périodiques de dialogue stratégique sur l'environnement et le changement climatique réunissent la Commission européenne et le Brésil. L'Union européenne est intéressée par un partage d'expériences dans la gestion des ressources en eau et le traitement des modes de consommation et de production non durables.

- L'Union européenne devrait développer et renforcer son dialogue politique environnemental avec le Brésil sur des sujets comme les changements climatiques, la gestion des ressources en eau, la biodiversité et la déforestation, et notamment sur le rôle des populations indigènes, afin que nous puissions mieux comprendre nos positions respectives, ce qui aurait pour effet de renforcer notre influence collective dans ces domaines.

- L'Union européenne devrait travailler avec le Brésil dans des enceintes internationales, afin de faire progresser les discussions en matière de changement climatique et de déforestation, dans la perspective d'un accord en vue d'un cadre mondial pour l’après-2012.

- Une coopération plus étroite devrait aussi être envisagée au niveau de la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique et de la réalisation de l'objectif 2010 en matière de biodiversité, ainsi que d'autres grands défis mondiaux, tels que la lutte contre la pollution au mercure.

2.5. Renforcer la coopération énergétique

Le Brésil a été le premier pays à avoir développé avec succès une production domestique à grande échelle de biocarburants qui recèle un grand potentiel de développement. Il a assumé un rôle de premier plan pour les différents stades de production, de distribution et de consommation des biocarburants. L'Union européenne a reconnu l'importance des énergies renouvelables dans son plan d'action récent sur une politique énergétique pour l'Europe, dans lequel il définit des objectifs ambitieux en matière d'utilisation des énergies renouvelables (20 %) et des biocarburants (10 % au minimum) à l'horizon 2020.

L'Union européenne et le Brésil considèrent l'une et l'autre que la coopération dans ce domaine peut profiter à toutes les parties: un partenariat a été constitué dans le contexte du forum international sur les biocarburants institué par le Brésil en mars 2007[11]. Ce forum contribue à établir des normes communes dans le but de promouvoir un marché international des biocarburants durables, aboutissant à une réduction des émissions de gaz à effets de serre et au traitement d'autres objectifs de développement durable. La conférence internationale sur les biocarburants, que la Commission organisera à Bruxelles les 5 et 6 juillet 2007, constituera une occasion d'intensifier notablement cette coopération.

L'Union européenne est également désireuse de renforcer la coopération avec le Brésil en matière d'efficacité énergétique, tant au niveau bilatéral que dans la perspective d'un futur accord-cadre international.

- Le lancement, en 2007, du dialogue CE-Brésil sur la politique énergétique peut représenter une avancée de taille dans la coopération énergétique entre les deux entités, tant au niveau réglementaire que technique. Au nombre des thèmes à aborder devraient figurer les biocarburants et d'autres sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies à faible taux d’émission de carbone. Le dialogue devrait également contribuer à forger des liens plus étroits, à échanger des points de vue sur les grandes évolutions énergétiques internationales et à promouvoir des politiques visant à renforcer la sécurité et la viabilité énergétiques.

2.6. Consolider la stabilité et la prospérité de l'Amérique latine

Au cours des dernières années, le Brésil a renforcé ses relations avec ses voisins, en particulier l'Argentine, avec laquelle il a établi une «relation stratégique».

Sur le plan politique, le Brésil est devenu l'un des piliers de la stabilité en Amérique du Sud. Il a été capable de relever les défis posés à de nombreux pays de la région (comme la cohésion sociale) dans le cadre de son système politique et institutionnel.

Le Brésil a été à l'avant-garde des efforts déployés afin d'approfondir l'intégration sud-américaine, tant par le biais du Mercosur que grâce à la création, en décembre 2004, de la Communauté sud-américaine des nations, qui a débouché sur la constitution de l'UNASUR lors du sommet régional d'avril 2007. Ces dernières années, les relations de voisinage du Brésil ont été marquées au sceau de la modération, comme en témoigne sa manière d'aborder les domaines dans lesquels il existe des divergences d'opinions entre le Venezuela et la Bolivie.

Dans les domaines de l'énergie, des télécommunications, de l'eau et des transports, l'interconnectivité joue un rôle important dans la promotion de la stabilité et de la prospérité en Amérique latine. La participation du Brésil à tout projet énergétique régional majeur est une condition essentielle à la contribution du Brésil aux infrastructures énergétiques de la région. Le développement de couloirs biocéaniques le long des axes panaméricains a eu pour effet de mieux intégrer le Brésil dans le réseau de transport latino-américain.

Le Brésil a un rôle essentiel à jouer dans le processus UE-Amérique latine-Caraïbes. L'Union européenne se félicite de sa participation active et de sa contribution aux discussions en matière de cohésion sociale, notamment au prochain forum Union européenne-Amérique latine et Caraïbes sur la cohésion sociale.

- L'Union européenne œuvrera, en concertation permanente avec le Brésil, à la mise en œuvre des recommandations de la Conférence UE-ALC sur la cohésion sociale de mars 2006 et veillera à l'avancement de son programme de travail. La préparation du forum UE-ALC sur la cohésion sociale offrira une excellente occasion de dialogue. Les deux parties devraient également s'engager conjointement à encourager les organisations internationales et la société civile à promouvoir la cohésion sociale.

- L'Union européenne et le Brésil devraient collaborer étroitement à l'élaboration du prochain forum UE-ALC sur la cohésion sociale, qui se tiendra à Lima en 2008.

2.7. Faire progresser le programme du Mercosur

L'importance et l'influence du Brésil et de son vaste marché au sein du Mercosur sont évidentes. En 2005, le Brésil représentait environ 80 % du PIB[12] de l'ensemble du Mercosur. De plus, le Brésil est le moteur économique de l'Amérique du Sud et la direction qu'il imprime à ses politiques économiques aura une influence sur le processus de stabilité et d'intégration économiques de l'ensemble de la région.

Compte tenu de l'importance du Brésil au sein du Mercosur, le fait pour l'Union européenne de renforcer ses relations politiques avec un pays ne peut que bénéficier à l'intégration intra-Mercosur et aux relations UE-Mercosur et favoriser l'intégration au sein du Mercosur.

En partageant ses connaissances de l'Union européenne et son expérience acquise dans la négociation d'un programme commun avec l'Union européenne, le Brésil sera mieux à même de soutenir les efforts déployés par le Mercosur pour ériger un marché commun et constituer une union politique. Cela est d'autant plus vrai que le Mercosur traverse actuellement une passe difficile. Le groupe doit, en effet, encore finaliser un grand nombre d'aspects de son intégration économique, tels que l'achèvement de l'union douanière. Les personnalités influentes de l'ensemble des pays du Mercosur sont de plus en plus persuadées également de la nécessité, pour le groupe, de renforcer son ambition et son efficacité et d'étoffer sa dimension politique, notamment sur le plan extérieur. Le gouvernement brésilien a toujours montré de l'intérêt à l'égard de l'expérience de l'Union européenne, qu'il considère comme un modèle pour l'intégration au sein du Mercosur, bien que les gouvernements du Mercosur fassent généralement preuve d'une grande circonspection lorsqu'il s'agit pour eux de transférer une partie de leurs compétences à des institutions supranationales, dans la perspective d'une intégration économique et politique. L'Union européenne est le principal partisan du Mercosur et l'un de ses plus gros donateurs.

Le dialogue renforcé aidera également les deux parties à concrétiser la conclusion d'un accord d'association UE-Mercosur, dont la réussite est étroitement liée au progrès de l'intégration politique et économique intra-Mercosur, un processus dans lequel le Brésil devrait jouer un rôle moteur.

- Nous espérons, dès lors, que le Brésil contribuera de manière constructive à la conclusion d'un accord UE-Mercosur à la fois équilibré et complet.

- L'Union et le Brésil devraient réfléchir ensemble à la manière d'optimiser la coopération et l'échange d'expériences au niveau des questions d'intégration régionale.

2.8. Renforcer les relations commerciales et économiques

Développer les échanges commerciaux et les investissements : de tous les pays d'Amérique latine, le Brésil est le marché le plus important pour l'Union européenne, puisqu'il représente un tiers de l'ensemble des échanges commerciaux de l'Union avec cette région et que les flux d'échanges bilatéraux ont connu une croissance annuelle à deux chiffres au cours de ces dernières années. Forte de 22 % de l'ensemble des échanges commerciaux du Brésil, l'Union européenne est aussi le premier partenaire commercial de ce pays. Le Brésil ne représente, toutefois, que 1,8 % du total des échanges de l'Union et ne se situe qu'à la onzième place de ses principaux partenaires commerciaux (Eurostat 2005). Ce marché recèlerait donc un important potentiel de développement pour l'Union européenne. De tous les «BRIC», le Brésil est celui qui a attiré le plus d'investissements directs étrangers[13] en provenance de l'Union, ses encours d'investissements atteignant les 80,1 milliards d'euros. Le Brésil investit aussi beaucoup dans l'Union européenne[14], en particulier dans les secteurs du commerce, des exploitations minières et de la construction.

En matière d'accès aux marchés, notre objectif est d'accroître encore les débouchés commerciaux pour nos produits au moyen du PDD et des négociations UE-Mercosur, compte tenu du niveau de protection relativement élevé appliqué à l'heure actuelle par le Brésil sur ses marchés de biens et de services. L'Union encourage donc le Brésil à réduire ses obstacles tarifaires et non tarifaires, à promouvoir les réformes économiques et la bonne gouvernance dans le domaine de la fiscalité et à établir un cadre réglementaire stable pour les opérateurs économiques, notamment les investisseurs étrangers. Un climat plus propice aux échanges et aux investissements au Brésil aurait pour effet de doper la compétitivité dans tous les secteurs et de donner au pays les moyens d'accroître la prospérité.

- Le futur partenariat UE-Brésil est l'occasion d'aborder des points présentant un intérêt spécifique bilatéral en sus des discussions UE-Mercosur, par exemple au moyen d'un dialogue sur les questions liées à la propriété intellectuelle, la politique industrielle et la coopération réglementaire, ainsi que des consultations dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS), de manière à renforcer la compréhension mutuelle des conditions SPS de nature à affecter les échanges.

Questions économiques et financières : vu le poids important du Brésil dans l'économie mondiale et dans les grandes enceintes internationales, telles que le G20, l'OMC et le groupe de travail «relations extérieures» du G8, l'Union européenne devrait également consolider le dialogue avec le Brésil sur les questions financières et macroéconomiques. Ceci pourrait inclure les problèmes macroéconomiques et fiscaux, les stratégies en matière de réformes structurelles en vue de renforcer la croissance durable et les questions de cohésion sociale.

- Le partenariat stratégique Union européenne-Brésil devrait prévoir l'ouverture d'un dialogue macroéconomique périodique.

Les prêts consentis par la Banque européenne d'investissement (BEI) ont joué un rôle important dans le resserrement des liens économiques entre l'UE et le Brésil et dans le développement du secteur privé. Le Brésil a été le principal récipiendaire des prêts de la BEI en Amérique latine et restera un bénéficiaire important des prêts de la BEI. Les financements de la BEI au Brésil viseront à soutenir les objectifs de l'UE et seront centrés sur la viabilité environnementale (y compris l'atténuation du changement climatique), la sécurité énergétique, le soutien des IDE et le transfert de technologies et de savoir-faire.

Société de l'information : l'Union européenne et le Brésil s'accordent à reconnaître que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont non seulement essentielles à la promotion de l'innovation, de la compétitivité et de la croissance économique, pour créer des emplois et accroître l'efficacité du secteur public, mais possèdent, de surcroît, une forte dimension sociale, en ce qu'elles améliorent la cohésion sociale et la qualité de la vie, tout en réduisant la pauvreté.

- La priorité de l'Union européenne consiste à élargir encore le dialogue et la coopération bilatéraux en matière de TIC, de manière à couvrir les aspects réglementaires, politiques et liés à la recherche. Cette démarche contribuera à garantir un cadre réglementaire à la fois stable et sain dans ce secteur, à tirer le meilleur parti des TIC à l'appui des politiques publiques et de la protection sociale et à développer les échanges dans les domaines scientifiques et technologiques présentant un intérêt particulier.

Transport aérien : avec environ quatre millions de passagers par an sur les liaisons régulières, le marché Brésil-UE du transport aérien revêt une importance capitale en permettant de relier les personnes et les entreprises de l'Union européenne et du Brésil. Pour développer ce secteur, il convient de doter les services aériens entre le Brésil et l'Union européenne d'un cadre réglementaire stable. Les accords aériens entre le Brésil et les États membres de l'Union doivent, par conséquent, être modifiés de manière à tenir compte de l'existence du marché unique de l'aviation de l'Union européenne. Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.

- La priorité de l'Union européenne est de modifier de toute urgence les accords aériens entre le Brésil et les États membres de l'Union.

Transport maritime et gouvernance maritime : le Brésil et l'Union européenne étant deux acteurs de premier plan dans l'économie mondiale, le transport maritime revêt un caractère essentiel en termes de croissance, de commerce et de développement. Il importe d'intensifier le dialogue politique UE-Brésil sur le transport maritime engagé récemment, afin d'améliorer les conditions applicables aux compagnies maritimes du Brésil et de l'Union, d'y favoriser le transport maritime, de renforcer encore la coopération entre les deux parties dans tous les domaines présentant un intérêt mutuel, tels que les ports, la navigation intérieure, les infrastructures et la sécurité maritime, tout en examinant la convergence des approches au sein des organisations internationales.

- En outre, les parties pourraient souhaiter l'établissement d'une coopération transsectorielle concernant les questions de gouvernance maritime couvrant un large spectre d'aspects maritimes, allant du transport, de la pêche et de la recherche maritime à l'exploitation durable des ressources naturelles en passant par la planification, la bonne gouvernance et le respect des lois.

- Il importe d'intensifier le dialogue politique UE-Brésil sur le transport maritime engagé récemment.

Les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation ont été déclarés prioritaires par le gouvernement brésilien[15]. La coopération bilatérale est également appréciable, le Brésil étant l'un des pays tiers les plus importants parmi les participants au sixième programme-cadre de recherche (PC6 2002-2006), grâce à ses activités communes de recherche aux niveaux bilatéral et birégional dans tous les grands domaines thématiques allant de l'environnement à l'alimentation en passant par la santé, l'énergie et les transports de surface. L'entrée en vigueur récente de l'accord UE-Brésil de coopération en matière scientifique et technologique et les nouvelles possibilités de participation internationale au septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne pour la période 2007-2013 constituent une bonne base pour augmenter la coopération existante.

- Le dialogue sectoriel en matière scientifique et technologique et la planification conjointe devraient être renforcés, de manière à cibler et fixer des priorités au moyen de dialogues thématiques dans des domaines d'intérêt commun.

- La partie brésilienne est encouragée, si nécessaire, à financer ses propres participants aux activités du PC7. Les deux parties doivent favoriser la mobilité des chercheurs qui, dans le cas de l’Union européenne, est promue par le programme spécifique «Personnel». L'Union européenne et le Brésil devraient consolider et améliorer la visibilité de leur coopération dans ce domaine.

- La conclusion d'un accord entre Euratom et le Brésil devrait être envisagée, sur le modèle des accords en vigueur avec d'autres pays, soit dans le domaine spécifique de la fusion, afin de promouvoir l'adhésion du Brésil au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), soit dans le domaine plus vaste de la recherche nucléaire.

Navigation par satellite, Galileo : la coopération sur le programme européen de navigation par satellite, Galileo, devrait être intensifiée dans le cadre d'un nouvel accord de coopération (sur la base d'échanges d'informations initiaux et d'autres contacts).

- La participation du Brésil à Galileo sera l'occasion idéale d'approfondir la coopération industrielle et scientifique en matière de haute technologie entre l'Union européenne et le Brésil.

2.9. Justice, liberté et sécurité

L'Union européenne et le Brésil devraient coopérer, notamment dans les enceintes internationales, à l'élaboration de normes internationales visant à lutter contre la criminalité organisée et la corruption, notamment en promouvant la coopération en matière pénale et, en particulier, la mise en œuvre intégrale des conventions et protocoles des Nations Unies sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption. L'Union et le Brésil devraient aussi promouvoir une coopération régionale pluridisciplinaire entre leurs services répressifs. La coopération entre l'Union européenne et le Brésil en matière de lutte contre les drogues illicites devrait se fonder sur le principe de la responsabilité partagée et soutenir le développement de politiques et de programmes contribuant à renforcer la capacité du Brésil à apporter des solutions au problème mondial de la drogue au moyen d'une approche intégrée et équilibrée.

La Commission est convaincue que les négociations entre la Communauté européenne et le Brésil sur un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée seront menées à bien et qu'un tel accord sera conclu dans les mois à venir. Cet accord mettra un terme au traitement inégal pratiqué par le Brésil à l'égard de certains citoyens de l'Union consécutivement à l'élargissement de 2004 et garantira un système d'exemption de visa parfaitement réciproque aux Brésiliens comme aux ressortissants européens. La Commission devrait adopter fin juin un projet de mandat de négociation.

Dans le cadre de ces négociations, il convient de souligner que la lutte contre l'immigration illégale doit être examinée afin de favoriser une coopération plus étroite entre l'Union européenne et le Brésil. La question des envois de fonds d'Europe à destination du Brésil, qui ont augmenté considérablement au cours des dernières années, revêt une importance particulière dans le contexte des migrations. S'ils sont bien gérés, ces fonds peuvent contribuer à la croissance économique et au développement. Des mécanismes capables de faciliter les transferts de fonds devraient également faire l'objet de discussions, y compris dans le dialogue macroéconomique.

- L'UE et le Brésil devraient promouvoir une coopération régionale pluridisciplinaire entre leurs services répressifs .

2.10. Rapprocher les peuples

Il va de soi que les relations UE-Brésil ne se bornent pas à un simple intérêt d'ordre économique, loin s'en faut: ces relations se caractérisent aussi par des liens historiques, de fortes affinités culturelles et linguistiques, une coopération interuniversitaire, des liens sportifs, des flux touristiques dans les deux sens, des relations entre entreprises, un intérêt commun en matière de santé et dans bien d'autres domaines encore.

Dans le cadre du processus de renforcement et d'approfondissement des relations UE-Brésil, il convient d'entreprendre davantage d'actions de sensibilisation des populations aux cultures et aux sociétés de nos partenaires, afin de leur permettre de mieux les comprendre. Nous devrions prendre des mesures directes afin de jauger l'opinion publique et d'évaluer l'image de l'Union européenne au Brésil et vice-versa, tout en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies destinées à accroître la visibilité et à sensibiliser davantage les populations, à renforcer la compréhension mutuelle et à corriger les idées fausses.

Enseignement supérieur

Riche en perspectives, la coopération UE-Brésil en matière d'enseignement supérieur suscite un intérêt considérable, notamment lorsqu'il est question d'élargir le champ des connaissances universitaires et de rapprocher les futures élites intellectuelles. Le Brésil a participé activement au programme ALβAN[16] de l'Union européenne en matière d'enseignement supérieur, à Erasmus Mundus[17] et à des programmes d'échanges bilatéraux des États membres de l'Union. Il a également enregistré une forte participation au programme ALFA[18] de l'Union européenne en faveur de la coopération interuniversitaire UE-Amérique latine. Fait révélateur, l'engagement d'un dialogue politique visant à échanger les meilleures pratiques en matière d'éducation est actuellement à l'étude.

- L'Union européenne propose de stimuler davantage les échanges et le dialogue entre nos cultures, en intensifiant les échanges universitaires dans un avenir proche, grâce à des financements provenant de son document stratégique 2007-2013. Il est prévu d'octroyer une enveloppe de 30,5 millions d'euros à des bourses Erasmus Mundus supplémentaires destinées aux étudiants brésiliens.

Culture : l'Union européenne et le Brésil ont des visions convergentes et des objectifs communs concernant la culture, notamment au regard de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Un dialogue sectoriel convenu de fraîche date servira de cadre à la promotion de la diversité culturelle et des industries culturelles. Le dialogue mettra en particulier l'accent sur la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et s'attachera à promouvoir la coopération dans les enceintes internationales en vue de garantir sa mise en œuvre effective. Dans le domaine des langues, l'expérience de l'Union européenne peut fournir des exemples de meilleures pratiques pour la promotion de la diversité linguistique.

Société civile : les contacts entre les populations du Brésil et de l'Union européenne devraient également être renforcés par le truchement de la société civile: il existe, de part et d'autre, un immense intérêt commun pour des questions d'intérêt mutuel, telles que le changement climatique, l'environnement, la réduction de la pauvreté, le développement social, l'urbanisation, mais aussi pour des questions plus techniques et économiques ayant trait, notamment, aux sciences, à la technologie et au transport maritime.

- Les contacts au niveau de la société civile devraient être renforcés dans toutes sortes de domaines.

- Les échanges de jeunes et la coopération hors du secteur de l'enseignement officiel pourraient être encore renforcés par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action».

Entreprises: le potentiel de coopération interentreprises – qui se reflète dans les importants investissements réalisés de part et d'autre - est encore bien loin d'être pleinement exploité. Les contacts entre entreprises devraient être davantage encouragés et soutenus par l'organisation d'une table ronde UE-Brésil.

- La première table ronde commerciale UE-Brésil devrait être organisée parallèlement au sommet politique UE-Brésil de Lisbonne.

3. LA VOIE À SUIVRE

Les relations UE-Brésil, qui connaissent une rapide expansion, reposent actuellement sur l'accord-cadre de coopération de 1992 et sur l'accord-cadre de coopération UE-Mercosur de 1995, ce qui restreint inévitablement la portée et la profondeur de notre dialogue.

La visite du président Barroso au Brésil en mai 2006 a imprimé un nouvel élan à nos relations, les avantages potentiels de la coopération ayant été reconnus dans toute une série de secteurs définis lors de la réunion du comité mixte d'avril 2005[19]. Un premier cycle de consultations politiques de type troïka a été organisé avec le Brésil à Brasilia en mai 2007.

Ces mesures récentes ont fait apparaître de part et d'autre un enthousiasme croissant en faveur de l'expansion et du renforcement de notre coopération dans de nombreux domaines. Le Brésil a fait montre d'un grand intérêt pour ce processus et pour l'élaboration d'un «partenariat stratégique» avec l'Europe.

Le sommet de juillet offre à l'Union l'occasion de donner une nouvelle impulsion aux relations UE-Brésil dans leur ensemble. Un partenariat stratégique avec le Brésil, qui est un ami et allié de longue date dans une région d'une importance clef pour l'Union européenne, passerait par la recherche d'un consensus et d'accords sur une coopération politique élargie, en vue de promouvoir la paix et la stabilité sur nos continents respectifs et au-delà, et nous permettrait de conjuguer nos efforts afin de faire face aux défis planétaires qui nous sont lancés. Il impliquerait l'adoption d'une démarche coopérative au niveau des relations économiques et commerciales et des progrès dans les secteurs de coopération recensés. Il nécessiterait, en outre, un fort engagement en matière d'intégration régionale, la consolidation de notre coopération avec le Mercosur et la recherche d'une heureuse conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur. En conclusion, un partenariat stratégique UE-Brésil constituerait une mesure particulièrement favorable à l'Union européenne, au Brésil et à la région tout entière.

Dans ces circonstances, la Commission est d'avis que le sommet de Lisbonne de juillet sera pour l'Union européenne l'occasion de prendre les premières mesures essentielles à l'instauration d'un partenariat stratégique avec le Brésil.

La Commission recommande donc:

- de prendre en considération les priorités énoncées dans la présente communication, et notamment les éléments importants définis au chapitre 2 et

- dans le souci de resserrer les liens entre l'Union européenn et le Brésil, d'élargir le dialogue politique, de manière à y inclure toutes les questions d'importance planétaire présentant un intérêt commun, de renforcer la coopération bilatérale et de contribuer à la conclusion d'un accord d'association UE-Mercosur.

L'Union européenne devrait:

- s'engager avec le Brésil à mettre sur pied un partenariat stratégique lors du sommet UE-Brésil de Lisbonne,

- inviter le Brésil à faire part de son point de vue sur l'étendue du partenariat stratégique.

Brazil at a glance

Political and geographical data |

Official Name : | Federative Republic of Brazil |

Current President of the Republic : | Mr. Luiz Inácio Lula da Silva (since January 2003, reelected in October 2006) |

Surface area: | 8.512 million sq km |

Land boundaries: | total: 14,691 km Border countries: Argentina 1,224 km, Bolivia 3,400 km, Colombia 1,643 km, French Guyana 673 km, Guyana 1,119 km, Paraguay 1,290 km, Peru 1,560 km, Suriname 597 km, Uruguay 985 km, Venezuela 2,200 km |

Population: | 189 million (2007) |

Population growth: | 1.3% p.a. |

Urbanisation: | 84% (2005) |

Main cities: | São Paolo (10.8m), Rio de Janeiro (6m), Salvador (2.6m), Belo Horizonte (2.3m), Fortaleza (2.3m) |

Economic indicators |

GDP: GDP/capita : | € 710 billion (2006, Eurostat) € 3,820 (2006, Eurostat) |

GDP growth: | 0.5% (2003), 4.9% (2004), 3.3% (2005), 3.5% (2006) |

Inflation: | 14.8% (2003), 6.6% (2004), 6.8% (2005), 4.6% (2006) |

Current Account Balance: | 0.8% (2003), 1.9% (2004), 1.7% (2005), 0.7% (2006) |

Exports to EU: | €26.2 billion (2006) = 22% total exports; 1.9% of EU imports |

Imports from EU: | €17.7 billion (2004) = 22% total imports; 1.5% of EU exports |

EU investment stock in Brazil : | €59,2 billion (2002), €76,3 billion (2005) |

Selected social indicators |

Illiteracy: | 11,5% |

Life expectancy at birth: | 71 years (2005) |

Net school attendance rate of people aged 7-24: | Elementary (7-14): 96 % (2005) Secondary (15-17): 46% (2005) Higher (18-24): 22% (2003) |

Poverty : | 36.3% (2005); (Indigence: 10.6%) |

Child mortality rate: | 20 per 1000 live births (2005) |

Gini coefficient: | 0.61 = high (0 is equivalent to absolute equality/ 1 to absolute inequality) |

Sources : Eurostat, Banco do Brasil, Worldbank, IBGE, IMF, UN-ECLAC.

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[1] Acronyme forgé en 2003 par Goldman Sachs, afin de désigner les économies à croissance rapide du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud.

[2] La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Amérique latine» - COM(2005) 636 - sert de fondement à un partenariat renforcé avec l'Amérique latine.

[3] L'Union des nations sud-américaines (UNASUR) a été instituée officiellement lors du sommet du Venezuela d'avril 2007.

[4] À la fin de 2004, 38 % des encours d'investissements de l'UE en Amérique latine étaient situés au Brésil (Annuaire Eurostat 2006).

[5] La croissance du Brésil se situait au-dessous de 3,7 % en 2006.

[6] Le Brésil participe actuellement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies suivantes: Soudan, Côte d'Ivoire, Libéria, Ethiopie et Erythrée, Haïti, Timor oriental et Chypre.

[7] La contribution de l'UE pour la période 2002-2007 (9e FED) est d'environ 300 millions d'euros, tandis que près de 233 millions d'euros sont alloués à la période 2008-2013.

[8] Plus de 100 pays ont signé cette déclaration des Nations unies de 2004, qui fait appel à l'utilisation de mécanismes de financement innovants, en vue d'atteindre les OMD. Cette initiative a donné lieu, en 2006, à la création de l'UNITAID, qui vise à combattre les trois grandes maladies mortelles que sont la tuberculose, le sida et le paludisme. Le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Espagne et la Suède en sont les membres fondateurs.

[9] Le montant total de l'ensemble des projets et programmes de coopération excède les 165 millions d'euros, projets de RDT exclus.

[10] 69e sur 177 en 2004 (Source: rapport 2006 du PNUD sur le développement humain).

[11] En sont également membres la Chine, l'Inde, les États-Unis et l'Afrique du Sud.

[12] Source: Banque mondiale.

[13] Alors que les flux sortants à destination de la Russie, de la Chine et de l'Inde en 2003-2005 ont été supérieurs à ceux du Brésil, dans l'ensemble le volume des participations de l'UE au Brésil est supérieur à ceux des autres BRIC réunis (2005) - Brésil: 80,1 milliards d'euros; Russie: 31,3 milliards d'euros; Chine: 31,3 milliards d'euros; Inde: 13,7 milliards d'euros.

[14] L'équivalent de quelque 5,2 milliards d'euros de capitaux brésiliens a été investi dans l'UE pour la seule année 2005 (source: Banco Central do Brasil).

[15] Les investissements actuels en matière de recherche, qui représentent 1 % du PIB, sont appelés à doubler d'ici la fin du deuxième mandat du président Lula.

[16] Quelque 2 500 étudiants brésiliens ont participé depuis 2003 au programme communautaire d'enseignement supérieur «ALBAN» consacré à l'Amérique latine, ce qui représente 30 % de l'ensemble des participants venus d'Amérique latine.

[17] Le Brésil est le pays d'Amérique latine participant au programme Erasmus Mundus qui enregistre les meilleurs résultats. Au total, 89 étudiants et 28 universitaires issus d'institutions brésiliennes se sont vu accorder une bourse Erasmus Mundus pour étudier ou travailler en Europe au cours de la période 2004-2006. Sept universités brésiliennes participent à des partenariats dans le cadre des mastères Erasmus Mundus.

[18] ALFA II (América Latina Formação Académica) – environ 70 instituts brésiliens d'enseignement supérieur ont mis en œuvre quelque 136 projets, dont 82 ont donné lieu à quelque 1 300 semestres de mobilité AL-UE.

[19] Énergie, environnement, science et technologie, transport maritime, politique sociale et politique régionale.