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Document 32019R0877R(04)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 150 du 7.6.2019)

ST/12079/2026/INIT

JO L, 2026/90736, 3.9.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/877/corrigendum/2026-09-03/oj (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/877/corrigendum/2026-09-03/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/90736

3.9.2026

Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019 )

Page 251, à l’article 1er, point 11), c):

au lieu de:

«c)

au paragraphe 4, les termes “instrument de renflouement interne” sont remplacés par les termes “engagements utilisables pour un renflouement interne”;»,

lire:

«c)

au paragraphe 4, les termes “engagements éligibles pour un instrument de renflouement interne” sont remplacés par les termes “engagements utilisables pour un renflouement interne”;».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/877/corrigendum/2026-09-03/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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