31.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 87/142

(1)

Afin de réduire les coûts qu'entraîne l'achat de données pour les acteurs du marché, le règlement (UE) no 600/2014 prévoit que les données de transparence pré-négociation et post-négociation portant sur des éléments de données distincts sont mises à la disposition du public sous une forme non groupée. Il est nécessaire de préciser à quel niveau de désagrégation les plateformes devraient proposer leurs données. Eu égard au fait qu'il existe une demande manifeste de telles données de la part d'autres parties prenantes, les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plateforme de négociation devraient désagréger les données par catégorie d'actifs, par pays d'émission, par monnaie dans laquelle un instrument financier est négocié, et selon que les données proviennent d'enchères quotidiennes ou d'une cotation en continu.

(2)

Pour que les données pré-négociation et post-négociation fournies correspondent à la demande des acteurs du marché, les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plateforme de négociation devraient offrir toutes les combinaisons de critères de désagrégation à des conditions commerciales raisonnables.

(3)

Pour certains instruments financiers tels que les produits dérivés, il n'est pas toujours possible de déterminer de manière univoque la catégorie d'actifs à laquelle ils appartiennent, car pour décider de quelle catégorie relève un actif, il faut établir lesquelles des caractéristiques des instruments financiers sont considérées comme déterminantes. De même, il n'est pas toujours possible de déterminer de manière univoque à quels autres critères correspond un type de données. Pour que les acteurs du marché qui achètent des données auprès d'une plateforme de négociation donnée obtiennent des ensembles de données cohérents, il faut exiger des opérateurs de marché ou des entreprises d'investissement exploitant une plateforme de négociation qu'ils déterminent, dans les cas où les critères de désagrégation ne peuvent être appliqués de manière univoque, quels critères un instrument financier ou un type de données est censé respecter.

(4)

Par souci de cohérence et afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, les dispositions prévues par le présent règlement et celles prévues par le règlement (UE) no 600/2014 devraient s'appliquer à partir de la même date.

(5)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

(6)

L'AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

a)

la nature de la catégorie d'actif:

b)

le pays d'émission pour les actions et les titres de dette souveraine;

c)

la monnaie dans laquelle l'instrument financier est négocié;

d)

le fait que l'instrument fasse l'objet d'enchères quotidiennes ou qu'il soit coté en continu.

a)

dérivés sur actions;

b)

dérivés de taux d'intérêt;

c)

dérivés de crédit;

d)

dérivés de change;

e)

dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission;

f)

autres dérivés.