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Document 32013R0944

    Règlement (UE) n ° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 261 du 3.10.2013, p. 5–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/944/oj

    3.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 261/5


    RÈGLEMENT (UE) No 944/2013 DE LA COMMISSION

    du 2 octobre 2013

    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5, et son article 53,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En ce qui concerne le conseil de prudence P210 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, la cinquième révision du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après le «SGH») des Nations unies a apporté des modifications dont le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission (2) n’a pas pleinement tenu compte. Par souci de cohérence, il convient d’assurer une parfaite correspondance entre le SGH et le règlement (CE) no 1272/2008.

    (2)

    L’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (3). Il convient de modifier ces deux listes afin de mettre à jour les classifications de substances dangereuses qui y figurent déjà et d’y inclure de nouvelles classifications harmonisées.

    (3)

    Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis des avis sur les propositions relatives à la classification et à l’étiquetage harmonisés de substances qui avaient été soumises à l’ECHA en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Sur la base de ces avis et des observations communiquées par les parties concernées, il convient de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d’harmoniser la classification et l’étiquetage de certaines substances.

    (4)

    Il convient que les classifications harmonisées établies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement ne s’appliquent pas immédiatement, car un certain délai sera nécessaire pour permettre aux opérateurs d’adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d’écouler les stocks. De plus, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations d’enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations d’enregistrement énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (4).

    (5)

    En ce qui concerne la substance «brai de goudron de houille à haute température; brai» (numéro CE: 266-028-2), un délai plus long sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations énoncées à l’article 3 et à l’annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (5). Il convient dès lors de prévoir une période de transition plus longue avant que l’application de la classification harmonisée ne devienne obligatoire.

    (6)

    En ce qui concerne la substance «arsénide de gallium» (numéro CE: 215-114-8), le CER a entamé une procédure d’adoption d’un nouvel avis relatif à la classe de danger «toxicité pour la reproduction». Il convient dès lors de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que l’avis définitif n’aura pas été rendu.

    (7)

    Pour ce qui est de la substance «chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide» (numéro CAS: 27083-27-8 ou 32289-58-0), de nouvelles données scientifiques concernant la classe de danger «toxicité aiguë (par inhalation)» laissent à penser que la classification recommandée dans son avis par le CER pour cette classe de danger sur la base de données plus anciennes pourrait ne pas être adéquate. Dès lors, il convient de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n’aura pu émettre un avis sur les nouvelles informations et d’y intégrer cependant toutes les autres classes de danger ayant fait l’objet du précédent avis du CER.

    (8)

    Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer plus tôt, de leur propre initiative, les nouvelles dispositions, il convient que ces derniers aient la possibilité, s’ils le désirent, d’appliquer les classifications harmonisées définies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement et d’adapter l’étiquetage et le conditionnement en conséquence avant les dates auxquelles les classifications harmonisées deviendront obligatoires.

    (9)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

    1)

    l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

    2)

    l’annexe VI, partie 3, est modifiée comme suit:

    a)

    le tableau 3.1 est modifié comme suit:

    i)

    les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe II du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe II du présent règlement;

    ii)

    les entrées à l’annexe III du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.1;

    b)

    le tableau 3.2 est modifié comme suit:

    i)

    les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe IV du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe IV du présent règlement;

    ii)

    les entrées à l’annexe V du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2.

    Article 2

    1.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2014 en ce qui concerne les substances et avant le 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges.

    2.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisées avant le 1er décembre 2014 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetées et réemballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2016.

    3.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisés avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetés et réemballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er juin 2017.

    4.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, l’application avant les dates visées à l’article 3, paragraphe 3, des classifications harmonisées énoncées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement est autorisée.

    Article 3

    1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    2.   L’article 1er, point 1), s’applique aux substances à compter du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.

    3.   L’article 1er, point 2), s’applique à compter du 1er janvier 2015 à toutes les entrées, à l’exception de l’entrée «brai de goudron de houille à haute température» (numéro CE: 266-028-2) à laquelle ledit article s’applique à compter du 1er avril 2016.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2013.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

    (2)  JO L 149 du 1.6.2013, p. 1.

    (3)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

    (4)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

    (5)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

    (6)  JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.


    ANNEXE I

    À l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, le code P210 est remplacé par le texte suivant:

    «P210

    Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

    Explosifs (section 2.1)

    Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5

     

    Gaz inflammables (section 2.2)

    1, 2

    Aérosols (section 2.3)

    1, 2, 3

    Liquides inflammables (section 2.6)

    1, 2, 3

    Matières solides inflammables (section 2.7)

    1, 2

    Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8)

    Types A, B, C, D, E, F

    Liquides pyrophoriques (section 2.9)

    1

    Matières solides pyrophoriques (section 2.10)

    1

    Liquides comburants (section 2.13)

    1, 2, 3

    Matières solides comburantes (section 2.14)

    1, 2, 3

    Peroxydes organiques (section 2.15)

    Types A, B, C, D, E, F»


    ANNEXE II

    Numéro index

    Identification chimique internationale

    Numéros CE

    Numéros CAS

    Classification

    Étiquetage

    Limites de concentrations spécifiques,

    facteurs M

    Notes

    Code(s) des classes et catégories de danger

    Code(s) des mentions de danger

    Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

    Code(s) des mentions de danger

    Code(s) des mentions additionnelles de danger

    015-004-00-8

    aluminium phosphide

    244-088-0

    20859-73-8

    Water-react. 1

    H260

    GHS02

    H260

    EUH029

    M = 100

     

    Acute Tox. 2

    H300

    GHS06

    H300

    EUH032

     

    Acute Tox. 3

    H311

    GHS09

    H311

     

    Acute Tox. 1

    H330

    Dgr

    H330

     

    Aquatic Acute 1

    H400

     

    H400

     

    015-005-00-3

    magnesium phosphide;

    trimagnesium diphosphide

    235-023-7

    12057-74-8

    Water-react. 1

    H260

    GHS02

    H260

    EUH029

    M = 100

     

    Acute Tox. 2

    H300

    GHS06

    H300

    EUH032

     

    Acute Tox. 3

    H311

    GHS09

    H311

     

    Acute Tox. 1

    H330

    Dgr

    H330

     

    Aquatic Acute 1

    H400

     

    H400

     

    015-123-00-5

    fenamiphos (ISO);

    ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate

    244-848-1

    22224-92-6

    Acute Tox. 2

    H300

    GHS06

    H300

     

    M = 100

    M = 100

     

    Acute Tox. 2

    H310

    GHS09

    H310

    Acute Tox. 2

    H330

    Dgr

    H330

    Eye Irrit. 2

    H319

     

    H319

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    030-012-00-1

    aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide

    423-570-6

    169314-88-9

    Aquatic Chronic 4

    H413

     

    H413

     

     

     

    602-006-00-4

    chloroform;

    trichloromethane

    200-663-8

    67-66-3

    Carc. 2

    H351

    GHS06

    H351

     

     

     

    Repr. 2

    H361d

    GHS08

    H361d

    Acute Tox. 3

    H331

    Dgr

    H331

    Acute Tox. 4

    H302

     

    H302

    STOT RE 1

    H372

     

    H372

    Eye Irrit. 2

    H319

     

    H319

    Skin Irrit. 2

    H315

     

    H315

    603-097-00-3

    1,1’,1”-nitrilotripropan-2-ol;

    triisopropanolamine

    204-528-4

    122-20-3

    Eye Irrit. 2

    H319

    GHS07

    Wng

    H319

     

     

     

    605-008-00-3

    acrolein;

    prop-2-enal;

    acrylaldehyde

    203-453-4

    107-02-8

    Flam. Liq. 2

    H225

    GHS02

    H225

    EUH071

    Skin Corr. 1; H314: C ≥ 0,1 %

    D

    Acute Tox. 1

    H330

    GHS06

    H330

     

    Acute Tox. 2

    H300

    GHS05

    H300

     

    Acute Tox. 3

    H311

    GHS09

    H311

     

    Skin Corr. 1

    H314

    Dgr

    H314

     

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

     

    M = 100

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

     

    M = 1

    607-023-00-0

    vinyl acetate

    203-545-4

    108-05-4

    Flam. Liq. 2

    H225

    GHS02

    H225

     

     

    D

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

     

    Acute Tox. 4

    H332

    GHS07

    H332

     

     

    STOT SE 3

    H335

    Dgr

    H335

     

     

    607-613-00-8

    reaction mass of:

     

    succinic acid

     

    monopersuccinic acid

     

    dipersuccinic acid

     

    monomethyl ester of succinic acid

     

    monomethyl ester of persuccinic acid

     

    dimethyl succinate glutaric acid

     

    monoperglutaric acid

     

    diperglutaric acid

     

    monomethyl ester of glutaric acid

     

    monomethyl ester of perglutaric acid

     

    dimethyl glutarate adipic acid

     

    monoperadipic acid

     

    diperadipic acid

     

    monomethyl ester of adipic acid

     

    monomethyl ester of peradipic acid

     

    dimethyl adipate

     

    hydrogen peroxide

     

    methanol

     

    water

    432-790-1

     

    Acute Tox. 4*

    H332

    GHS07

    H332

     

     

     

    Acute Tox. 4*

    H312

    GHS05

    H312

    Acute Tox. 4*

    H302

    GHS08

    H302

    Skin Corr. 1B

    H314

    Dgr

    H314

    STOT SE 2

    H371 (yeux)

     

    H371 (yeux)

    609-003-00-7

    nitrobenzene

    202-716-0

    98-95-3

    Carc. 2.

    H351

    GHS06

    H351

     

     

     

    Repr. 1B

    H360F

    GHS08

    H360F

    Acute Tox. 3

    H301

    Dgr

    H301

    Acute Tox. 3

    H331

     

    H331

    Acute Tox. 3

    H311

     

    H311

    STOT RE 1

    H372 (sang)

     

    H372 (sang)

    Aquatic Chronic 3

    H412

     

    H412

    612-120-00-6

    aclonifen (ISO);

    2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline

    277-704-1

    74070-46-5

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

    M = 100

    M = 10

     

    Skin Sens. 1A

    H317

    GHS07

    H317

     

    Aquatic Acute 1

    H400

    GHS09

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

    Wng

    H410

     

    613-175-00-9

    epoxiconazole (ISO);

    (2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[( 1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane

    406-850-2

    133855-98-8

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

     

     

    Repr. 1B

    H360Df

    GHS09

    H360Df

    Aquatic Chronic 2

    H411

    Dgr

    H411

    616-200-00-1

    reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide)

    432-430-3

     

    Aquatic Chronic 4

    H413

     

    H413

     

     

     

    648-055-00-5

    pitch, coal tar, high-temp.;

    [The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]

    266-028-2

    65996-93-2

    Carc. 1A

    H350

    GHS08

    H350

     

    M = 1000

    M = 1000

     

    Muta. 1B

    H340

    GHS09

    H340

     

    Repr. 1B

    H360FD

    Dgr

    H360FD

     

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

     

    649-330-00-2

    naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;

    Low boiling point hydrogen treated naphtha;

    [a complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]

    265-185-4

    64742-82-1

    Carc. 1B

    H350

    GHS08

    H350

     

     

    P

    Muta. 1B

    H340

    Dgr

    H340

    STOT RE 1

    H372 (système nerveux central)

     

    H372 (système nerveux central)

    Asp. Tox. 1

    H304

     

    H304

    649-345-00-4

    stoddard solvent;

    Low boiling point naphtha — unspecified;

    [À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]

    232-489-3

    8052-41-3

    Carc. 1B

    H350

    GHS08

    H350

     

     

    P

    Muta. 1B

    H340

    Dgr

    H340

    STOT RE 1

    H372 (système nerveux central)

     

    H372 (système nerveux central)

    Asp. Tox. 1

    H304

     

    H304

    649-405-00-X

    solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;

    Straight run kerosine;

    [A complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]

    265-191-7

    64742-88-7

    STOT RE 1

    H372 (système nerveux central)

    GHS08

    H372 (système nerveux central)

     

     

     

    Asp. Tox. 1

    H304

    Dgr

    H304


    ANNEXE III

    Numéro index

    Identification chimique internationale

    Numéros CE

    Numéros CAS

    Classification

    Étiquetage

    Limites de concentrations spécifiques,

    facteurs M

    Notes

    Code(s) des classes et catégories de danger

    Code(s) des mentions de danger

    Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

    Code(s) des mentions de danger

    Code(s) des mentions additionnelles de danger

    031-001-00-4

    gallium arsenide

    215-114-8

    1303-00-0

    Carc. 1B

    H350

    GHS08

    H350

     

     

     

    STOT RE 1

    H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

    Dgr

    H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

    050-025-00-6

    trichloromethylstannane

    213-608-8

    993-16-8

    Repr. 2

    H361d

    GHS08

    Wng

    H361d

     

     

     

    050-026-00-1

    2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

    260-828-5

    57583-34-3

    Repr. 2

    H361d

    GHS08

    Wng

    H361d

     

     

     

    050-027-00-7

    2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

    239-622-4

    15571-58-1

    Repr. 1B

    H360D

    GHS08

    Dgr

    H360D

     

     

     

    601-087-00-3

    2,4,4-trimethylpentene

    246-690-9

    25167-70-8

    Flam. Liq. 2

    H225

    GHS02

    H225

     

     

    D

    Asp. Tox. 1

    H304

    GHS07

    H304

    STOT SE 3

    H336

    GHS08

    Dgr

    H336

    606-145-00-1

    sulcotrione (ISO);

    2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione

     

    99105-77-8

    Repr. 2

    H361d

    GHS08

    H361d

     

    M = 1

    M = 10

     

    STOT RE 2

    H373 (reins)

    GHS07

    H373 (reins)

    Skin Sens. 1A

    H317

    GHS09

    H317

    Aquatic Acute 1

    H400

    Wng

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    607-699-00-7

    bifenthrin (ISO);

    (2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

     

    82657-04-3

    Carc. 2

    H351

    GHS06

    H351

     

    M = 10 000

    M = 100 000

     

    Acute Tox. 3

    H331

    GHS08

    H331

    Acute Tox. 2

    H300

    GHS09

    H300

    STOT RE 1

    H372 (système nerveux)

    Dgr

    H372 (système nerveux)

    Skin Sens. 1B

    H317

     

    H317

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    607-700-00-0

    indoxacarb (ISO);

    methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [1]

     

    173584-44-6 [1]

    Acute Tox. 3

    H301

    GHS06

    H301

     

    M = 1

    M = 1

     

    Acute Tox. 4

    H332

    GHS08

    H332

    STOT RE 1

    H372 (sang, système nerveux, cœur)

    GHS09

    H372 (sang, système nerveux, cœur)

    Skin Sens. 1B

    H317

    Dgr

    H317

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;

    methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [2]

    144171-61-9 [2]

     

     

     

     

    607-702-00-1

    dihexyl phthalate

    201-559-5

    84-75-3

    Repr. 1B

    H360FD

    GHS08

    Dgr

    H360FD

     

     

     

    607-703-00-7

    ammoniumpentadeca- fluorooctanoate

    223-320-4

    3825-26-1

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

     

     

    Repr. 1B

    H360D

    GHS07

    H360D

    Lact.

    H362

    GHS05

    H362

    Acute Tox. 4

    H332

    Dgr

    H332

    Acute Tox. 4

    H302

     

    H302

    STOT RE 1

    H372 (foie)

     

    H372 (foie)

    Eye Dam.1

    H318

     

    H318

    607-704-00-2

    perfluorooctanoic acid

    206-397-9

    335-67-1

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

     

     

    Repr. 1B

    H360D

    GHS07

    H360D

    Lact.

    H362

    GHS05

    H362

    Acute Tox. 4

    H332

    Dgr

    H332

    Acute Tox. 4

    H302

     

    H302

    STOT RE 1

    H372 (foie)

     

    H372 (foie)

    Eye Dam. 1

    H318

     

    H318

    612-282-00-8

    octadecylamine

    204-695-3

    124-30-1

    Asp. Tox. 1

    H304

    GHS05

    H304

     

    M = 10

    M = 10

     

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    GHS08

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    Skin Irrit. 2

    H315

    GHS09

    H315

    Eye Dam. 1

    H318

    Dgr

    H318

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    612-283-00-3

    (Z)-octadec-9-enylamine

    204-015-5

    112-90-3

    Acute Tox. 4

    H302

    GHS05

    H302

     

    M = 10

    M = 10

     

    Asp Tox. 1

    H304

    GHS07

    H304

    STOT SE 3

    H335

    GHS08

    H335

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    GHS09

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    Skin Corr. 1B

    H314

    Dgr

    H314

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    612-284-00-9

    amines, hydrogenated tallow alkyl

    262-976-6

    61788-45-2

    Asp Tox. 1

    H304

    GHS08

    H304

     

    M = 10

    M = 10

     

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    GHS05

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    Skin Irrit. 2

    H315

    GHS09

    H315

    Eye Dam. 1

    H318

    Dgr

    H318

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    612-285-00-4

    amines, coco alkyl

    262-977-1

    61788-46-3

    Acute Tox. 4

    H302

    GHS05

    H302

     

    M = 10

    M = 10

     

    Asp. Tox. 1

    H304

    GHS07

    H304

    STOT SE 3

    H335

    GHS08

    H335

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    GHS09

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    Skin Corr. 1B

    H314

    Dgr

    H314

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    612-286-00-X

    amines, tallow alkyl

    263-125-1

    61790-33-8

    Acute Tox. 4

    H302

    GHS05

    H302

     

    M = 10

    M = 10

     

    Asp. Tox. 1

    H304

    GHS07

    H304

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    GHS08

    H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

    Skin Corr. 1B

    H314

    GHS09

    H314

    Aquatic Acute 1

    H400

    Dgr

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    616-206-00-4

    flufenoxuron (ISO);

    1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea

    417-680-3

    101463-69-8

    Lact.

    H362

    GHS09

    H362

     

    M = 10 000

    M = 10 000

     

    Aquatic Acute 1

    H400

    Wng

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    616-207-00-X

    polyhexamethylene biguanide hydrochloride

     

    27083-27-8 or 32289-58-0

    Carc. 2

    H351

    GHS05

    H351

     

    M = 10

    M = 10

     

    Acute Tox. 4

    H302

    GHS07

    H302

    STOT RE 1

    H372 (voies respiratoires) (inhalation)

    GHS08

    H372 (voies respira- toires) (inhalation)

    Eye Dam. 1

    H318

    GHS09

    H318

    Skin Sens. 1B

    H317

    Dgr

    H317

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    616-208-00-5

    N-ethyl-2-pyrrolidone;

    1-ethylpyrrolidin-2-one

    220-250-6

    2687-91-4

    Repr. 1B

    H360D

    GHS08

    Dgr

    H360D

     

     

     

    616-209-00-0

    amidosulfuron (ISO);

    3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl]urea

    407-380-0

    120923-37-7

    Aquatic Acute 1

    H400

    GHS09

     

     

    M = 100

    M = 100

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

    Wng

    H410

    616-210-00-6

    tebufenpyrad (ISO); N-(4-tertbutylbenzyl)-

    4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide

     

    119168-77-3

    Acute Tox. 3

    H301

    GHS06

    H301

     

    M = 10

    M = 10

     

    Acute Tox. 4

    H332

    GHS08

    H332

    STOT RE 2

    H373 (appareil digestif) (oral)

    GHS09

    H373 (appareil digestif) (oral)

    Skin Sens. 1B

    H317

    Dgr

    H317

    Aquatic Acute 1

    H400

     

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

     

    H410

    616-211-00-1

    proquinazid (ISO);

    6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one

     

    189278-12-4

    Carc. 2

    H351

    GHS08

    H351

     

    M = 1

    M = 10

     

    Aquatic Acute 1

    H400

    GHS09

     

    Aquatic Chronic 1

    H410

    Wng

    H410


    ANNEXE IV

    Numéro index

    Identification chimique internationale

    Numéros CE

    Numéros CAS

    Classification

    Étiquetage

    Limites de concentrations spécifiques

    Notes

    015-004-00-8

    aluminium phosphide

    244-088-0

    20859-73-8

    F; R15/29

    T+; R26/28

    Xn; R21

    R32

    N; R50

    F; T+; N

    R: 15/29-21- 26/28-32-50

    S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61

    N; R50: C ≥ 0,25 %

     

    015-005-00-3

    magnesium phosphide;

    trimagnesium diphosphide

    235-023-7

    12057-74-8

    F; R15/29

    T+; R26/28

    Xn; R21

    R32

    N; R50

    F; T+; N

    R: 15/29-21-26/28-32-50

    S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61

    N; R50: C ≥ 0,25 %

     

    015-123-00-5

    fenamiphos (ISO);

    ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate

    244-848-1

    22224-92-6

    T+; R26/28

    T; R24

    Xi; R36

    N; R50-53

    T+; N

    R: 24-26/28-36-50/53

    S: (1/2-)23-26-28-35-36/37-45-60-61

    N; R50-53: C ≥ 0,25 %

    N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

    R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

     

    030-012-00-1

    aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide

    423-570-6

    169314-88-9

    R53

    R: 53

    S: 61

     

     

    602-006-00-4

    chloroform;

    trichloromethane

    200-663-8

    67-66-3

    Carc. Cat. 3; R40

    Repr. Cat. 3; R63

    Xn; R20/22-48/20

    Xi; R36/38

    Xn

    R: 20/22-36/38-40-48/20-63

    S: (2-)36/37

     

     

    603-097-00-3

    1,1′,1′′-nitrilotripropan-2-ol;

    triisopropanolamine

    204-528-4

    122-20-3

    Xi; R36

    Xi

    R: 36

    S: (2-)26

     

     

    605-008-00-3

    acrolein;

    prop-2-enal;

    acrylaldehyde

    203-453-4

    107-02-8

    F; R11

    T+; R26/28

    T; R24

    C; R34

    N; R50

    F; T+; N

    R: 11-24-26/28-34-50

    S: (1/2-)23-26-28-36/37/39-45-61

    C; R34: C ≥ 0,1 %

    N; R50: C ≥ 0,25 %

    D

    607-023-00-0

    vinyl acetate

    203-545-4

    108-05-4

    F; R11

    Carc. Cat. 3; R40

    Xn; R20

    Xi; R37

    F; Xn

    R: 11-20-37-40

    S: 9-16-33-36/37

     

    D

    607-613-00-8

    reaction mass of:

     

    succinic acid

     

    monopersuccinic acid

     

    dipersuccinic acid

     

    monomethyl ester of succinic acid

     

    monomethyl ester of persuccinic acid

     

    dimethyl succinate

     

    glutaric acid

     

    monoperglutaric acid

     

    diperglutaric acid

     

    monomethyl ester of glutaric acid

     

    monomethyl ester of perglutaric acid

     

    dimethyl glutarate

     

    adipic acid

     

    monoperadipic acid

     

    diperadipic acid

     

    monomethyl ester of adipic acid

     

    monomethyl ester of peradipic acid

     

    dimethyl adipate

     

    hydrogen peroxide

     

    methanol

     

    water

    432-790-1

     

    C; R34

    Xn; R20/21/22-68/20/21/22

    C

    R: 20/21/22-34-68/20/21/22

    S: (1/2-)26-28-36/37/39-45

     

     

    609-003-00-7

    nitrobenzene

    202-716-0

    98-95-3

    Carc. Cat. 3; R40

    Repr. Cat. 2; R60

    T; R23/24/25-48/23/24/25

    R52-53

    T

    R: 23/24/25-48/23/24/25-40-60-52/53

    S: 45-53

     

     

    612-120-00-6

    aclonifen (ISO);

    2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline

    277-704-1

    74070-46-5

    Carc. Cat. 3; R40

    R43

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 40-43-50/53

    S: (2-)36/37-60-61

    R43: C ≥ 0,1 %

    N; R50-53: C ≥ 0,25 %

    N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

    R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

     

    613-175-00-9

    epoxiconazole (ISO);

    (2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane

    406-850-2

    133855-98-8

    Carc. Cat. 3; R40

    Repr. Cat. 2; R61

    Repr. Cat. 3; R62

    N; R51-53

    T; N

    R: 61-40-62-51/53

    S: 45-53-61

     

     

    616-200-00-1

    reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide)

    432-430-3

     

    R53

    R: 53

    S: 61

     

     

    648-055-00-5

    pitch, coal tar, high-temp.;

    [The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]

    266-028-2

    65996-93-2

    Carc. Cat. 1; R45

    Muta. Cat. 2; R46

    Repr. Cat. 2; R60-61

    N; R50-53

    T; N

    R: 45-46-60-61-50/53

    S: 45-53-60-61

    N; R50-53: C ≥ 0,025 %

    N; R51-53: 0,0025 % ≤ C <

    0,025 %

    R52-53: 0,00025 % ≤ C <

    0,0025 %

     

    649-330-00-2

    naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;

    Low boiling point hydrogen treated naphtha;

    [À complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]

    265-185-4

    64742-82-1

    Carc. Cat. 2; R45

    Muta. Cat. 2; R46

    Xn; R48/20-65

    T

    R: 45-46-48/20-65

    S: 45-53

     

    P

    649-345-00-4

    stoddard solvent;

    Low boiling point naphtha — unspecified;

    [À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]

    232-489-3

    8052-41-3

    Carc. Cat. 2; R45

    Muta. Cat. 2; R46

    Xn; R48/20-65

    T

    R: 45-46-48/20-65

    S: 45-53

     

    P

    649-405-00-X

    solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;

    Straight run kerosine;

    [À complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]

    265-191-7

    64742-88-7

    Xn; R48/20-65

    Xn

    R: 48/20-65

    S: (2-)23-24-62

     

     


    ANNEXE V

    Numéro index

    Identification chimique internationale

    Numéros CE

    Numéros CAS

    Classification

    Étiquetage

    Limites de concentrations spécifiques

    Notes

    031-001-00-4

    gallium arsenide

    215-114-8

    1303-00-0

    Carc. Cat. 2; R45

    T; R48/23

    T

    R: 45-48/23

    S: 45-53

     

    E

    050-025-00-6

    trichloromethylstannane

    213-608-8

    993-16-8

    Repr. Cat. 3; R63

    Xn

    R: 63

    S: (2-)22-36/37

     

     

    050-026-00-1

    2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

    260-828-5

    57583-34-3

    Repr. Cat. 3; R63

    Xn

    R: 63

    S: (2-)22-36/37

     

     

    050-027-00-7

    2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

    239-622-4

    15571-58-1

    Repr. Cat. 2; R61

    T

    R: 61

    S: 45-53

     

     

    601-087-00-3

    2,4,4-trimethylpentene

    246-690-9

    25167-70-8

    F; R11

    Xn; R65

    R67

    F; Xn

    R: 11-65-67

    S: 9-16-33-62

     

    D

    606-145-00-1

    sulcotrione (ISO);

    2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione

     

    99105-77-8

    Repr. Cat. 3; R63

    Xn; R48/22

    R43

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 43-48/22-63-50/53

    S: (2-)22-36/37-60-61

    N; R50-53: C ≥ 25 %

    N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

    R52-53: 0,25 % ≤ C< 2,5 %

    R43: C ≥ 0,1 %

     

    607-699-00-7

    bifenthrin (ISO);

    (2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

     

    82657-04-3

    Carc. Cat 3; R40

    T; R23/25

    Xn; R48/22

    R43

    N; R50-53

    T; N

    R: 23/25-40-43-48/22-50/53

    S: (1/2-)23-24-36/37-38- 45-60-61

    N; R50-53: C ≥ 0,0025 %

    N; R51-53: 0,00025 % ≤ C< 0,0025 %

    R52-53: 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %

     

    607-700-00-0

    indoxacarb (ISO);

    methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate

     

    173584-44-6

    T; R25-48/25

    Xn; R20

    R43

    N; R50-53

    T; N

    R: 20-25-43-48/25-50/53

    S: (1/2-)24-37-45-60-61

    N; R50-53: C ≥ 25 %

    N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

    R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

     

    607-701-00-6

    reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;

    methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate

     

    144171-61-9

    T; R48/25

    Xn; R20/22

    R43

    N; R50-53

    T; N

    R: 20/22-43-48/25-50/53

    S: (1/2-)24-37-45-60-61

    N; R50-53: C ≥ 25 %

    N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

    R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

     

    607-702-00-1

    dihexyl phthalate

    201-559-5

    84-75-3

    Repr. Cat. 2; R60-61

    T

    R: 60-61

    S: 45-53

     

     

    607-703-00-7

    ammoniumpentade- cafluorooctanoate

    223-320-4

    3825-26-1

    Carc. Cat. 3; R40

    Repr. Cat. 2; R61

    R64

    T; R48/23

    Xn; R20/22-48/21/22

    Xi; R41

    T

    R: 61-20/22-40-41- 48/23-48/21/22-64

    S: 45-53

     

     

    607-704-00-2

    perfluorooctanoic acid

    206-397-9

    335-67-1

    Carc. Cat. 3; R40

    Repr. Cat. 2; R61

    R64

    T; R48/23

    Xn; R20/22-48/21/22

    Xi; R41

    T

    R: 61-20/22-40-41-48/23-48/21/22-64

    S: 45-53

     

     

    612-282-00-8

    octadecylamine

    204-695-3

    124-30-1

    Xn; R48/22-65

    Xi; R38-41

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 38-41-48/22-65-50/53

    S: (2-)26-36/37/39-60-61-62

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    612-283-00-3

    (Z)-octadec-9-enylamine

    204-015-5

    112-90-3

    Xn; R22-48/22-65

    C; R34

    N; R50-53

    C; N

    R: 22-34-48/22-65-50/53

    S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62

    C; R34: C ≥ 10 %

    Xi; R36/37/38: 5 % ≤ C < 10 %

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    612-284-00-9

    amines, hydrogenated tallow alkyl

    262-976-6

    61788-45-2

    Xn; R48/22-65

    Xi; R38-41

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 38-41-48/22-65-50/53

    S: (2-)26-36/37/39-60-61-62

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    612-285-00-4

    amines, coco alkyl

    262-977-1

    61788-46-3

    Xn; R22-48/22-65

    C; R35

    N; R50-53

    C; N

    R: 22-35-48/22-65-50/53

    S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62

    C; R35: C ≥ 10 %

    C; R34: 5 % ≤ C < 10 %

    Xi; R36/37/38: 1 % ≤ C < 5 %

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    612-286-00-X

    amines, tallow alkyl

    263-125-1

    61790-33-8

    Xn; R22-48/22-65

    C; R35

    N; 50-53

    C; N

    R: 22-35-48/22-65-50/53

    S: (1/2-)26-36/37/39-45-60-61-62

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    616-206-00-4

    flufenoxuron (ISO);

    1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea

    417-680-3

    101463-69-8

    R64

    R33

    N; R50-53

    N

    R: 33-64-50/53

    S: (2-)22-36/37-46-60-61

    N; R50-53 C ≥ 0,0025 %

    N; R51-53 0,00025 % ≤ C < 0,0025 %

    R52-53 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %

     

    616-207-00-X

    polyhexamethylene biguanide hydrochloride

     

    27083-27-8 or 32289-58-0

    Carc. Cat 3; R40

    Xn; R22

    T; R48/23

    Xi; R41

    R43

    N; R50-53

    T; N

    R: 22-40-41-43-48/23-50/53

    S: (1/2-)22-36/37/39-45-60-61

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    616-208-00-5

    N-ethyl-2-pyrrolidone;

    1-ethylpyrrolidin-2-one

    220-250-6

    2687-91-4

    Repr. Cat. 2; R61

    T

    R: 61

    S: 45-53

     

     

    616-209-00-0

    amidosulfuron (ISO);

    3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl)urea

    407-380-0

    120923-37-7

    N; R50-53

    N

    R: 50/53

    S: 60-61

    N; R50-53: C ≥ 0,25 %

    N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

    R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

     

    616-210-00-6

    tebufenpyrad (ISO);

    N-(4-tertbutylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide

     

    119168-77-3

    Xn; R20/22

    R43

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 20/22-43-50/53

    S: (2-)24-37-46-60-61

    N; R50-53: C ≥ 2,5 %

    N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

    R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

     

    616-211-00-1

    proquinazid (ISO);

    6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one

     

    189278-12-4

    Carc. Cat. 3; R40

    N; R50-53

    Xn; N

    R: 40-50/53

    S: (2-)36/37-46-60-61

     

     


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