COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) .../... laying down rules for the application of Directive (EU) 2020/2184 of the European Parliament and of the Council as regards methodologies for testing and accepting starting substances, compositions and constituents to be included in the European positive lists

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes

C/2024/0239 final