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Document C(2023)8210
COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) /... laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/1020 of the European Parliament and of the Council as regards the details of the information to be transmitted from national customs systems to the information and communication system for market surveillance concerning products placed under the customs procedure 'release for free circulation'
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails des informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier «mise en libre pratique»
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails des informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier «mise en libre pratique»
C/2023/8210 final