1.   Seuls les centres d’emballage classent, emballent et remballent les œufs et étiquettent les emballages.

Seules les entreprises remplissant les conditions définies au présent article sont agréées en tant que centre d’emballage.

2.   L’autorité compétente autorise les centres d’emballage à classer les œufs et attribue un numéro de centre d’emballage à tout opérateur qui dispose des locaux et de l’équipement technique appropriés permettant le classement des œufs par catégorie de qualité et de poids. Les centres d’emballage travaillant exclusivement pour l’industrie alimentaire et non alimentaire ne sont pas tenus de disposer de l’équipement technique pour classer les œufs en poids.

L’autorité compétente attribue au centre d’emballage un code de centre d’emballage commençant par le code d’identification de l’État membre concerné, figurant au point 2.2 de l’annexe de la directive 2002/4/CE de la Commission (6).

3.   Les centres d’emballage disposent des équipements techniques nécessaires à une manipulation appropriée des œufs. Ceux-ci comprennent, le cas échéant:

4.   L’autorisation visée aux paragraphes 1 et 2 peut être retirée à tout moment si les conditions établies dans cet article ne sont plus remplies.

1.   Les producteurs enregistrent des informations sur les modes d’élevage, en précisant pour chaque mode utilisé:

2.   Lorsque le mode d’alimentation est indiqué conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2023/2465, sans préjudice des exigences énoncées à l’annexe I, partie A, point III, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (7), les producteurs enregistrent les informations suivantes, en précisant pour chaque mode d’alimentation utilisé:

3.   Lorsqu’un producteur pratique différents modes d’élevage sur un même site de production, les informations visées aux paragraphes 1 et 2 sont ventilées par poulailler.

4.   Aux fins du présent article, plutôt que de tenir des registres des ventes et des livraisons, les producteurs peuvent conserver les factures et les bons de livraison contenant les informations visées aux paragraphes 1 et 2.

1.   Les collecteurs enregistrent séparément, par mode d’élevage et par jour:

2.   Aux fins du présent article, plutôt que de tenir des registres des ventes ou des livraisons, les collecteurs peuvent conserver les factures et les bons de livraison contenant les informations visées au paragraphe 1.

1.   Les centres d’emballage enregistrent séparément, par mode d’élevage et par jour:

Les centres d’emballage tiennent à jour le stock physique, sur une base hebdomadaire.

2.   Lorsque des œufs de catégorie A et leurs emballages portent l’indication du mode d’alimentation des poules pondeuses conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2023/2465, les centres d’emballage faisant usage de ce type d’indications les enregistrent séparément, conformément au paragraphe 1 du présent article.

3.   Aux fins du présent article, plutôt que de tenir des registres des ventes et des livraisons, les centres d’emballage peuvent conserver les factures et les bons de livraison contenant les informations visées aux paragraphes 1 et 2.

1.   Chaque État membre désigne un service d’inspection chargé de veiller au respect du présent règlement et du règlement délégué (UE) 2023/2465.

2.   Les services d’inspection visés au paragraphe 1 contrôlent les produits couverts par le règlement délégué (UE) 2023/2465 aux différents stades de la commercialisation, selon le cas. Les contrôles s’effectuent par sondage ainsi que sur la base d’une analyse de risques prenant en compte le type et le débit de l’établissement concerné tout comme les antécédents du producteur en matière de respect des normes de commercialisation applicables aux œufs.

3.   Pour les œufs de catégorie A importés de pays tiers, les contrôles visés au paragraphe 2 sont réalisés lors du dédouanement et avant la mise en libre pratique.

Les œufs de catégorie B importés de pays tiers ne sont mis en libre pratique qu’après vérification, lors du dédouanement, que leur destination finale est l’industrie de la transformation.

4.   Outre les contrôles par sondage, les opérateurs font l’objet de contrôles dont le rythme est établi par les services d’inspection sur la base de l’analyse de risques visée au paragraphe 2, en prenant au moins en considération:

5.   Les contrôles sont effectués de manière régulière et inopinée. Les registres visés aux articles 4, 5 et 6 sont mis, à première réquisition, à la disposition des services d’inspection.

1.   Les décisions prises par les services d’inspection à la suite des inspections prévues à l’article 9 indiquant une non-conformité au présent règlement ou à l’annexe VII, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 ou au règlement délégué (UE) 2023/2465 ne peuvent être prises que pour l’ensemble du lot qui a été contrôlé.

2.   Dans le cas où le lot contrôlé n’est pas jugé conforme au présent règlement ou à l’annexe VII, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 ou au règlement délégué (UE) 2023/2465, le service d’inspection en interdit la commercialisation ou, si le lot provient de pays tiers, l’importation, tant que et dans la mesure où la preuve n’est pas apportée qu’il a été mis en conformité avec le présent règlement.

3.   Le service d’inspection qui a effectué le contrôle vérifie si le lot incriminé a été mis en conformité avec le présent règlement ou le règlement délégué (UE) 2023/2465 ou si cette opération est en cours.

1.   À la demande de la Commission, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les informations nécessaires à l’application du présent règlement.

2.   Les notifications à la Commission visées dans le présent règlement sont effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission (8) et au règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission (9).