ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.290.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

55e année
20 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 967/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 968/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 ajoutant au quota de pêche fixé pour 2012/2013 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France durant la campagne de pêche 2011/2012 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

8

Règlement d'exécution (UE) no 969/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) no 970/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 15 octobre au 16 octobre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d’octobre 2012

11

Règlement d'exécution (UE) no 971/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013

12

DÉCISIONS

2012/651/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 7198]  (1)

14

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/652/UE

*

Décision no 2/2012 du Conseil d’association UE-Liban du 17 septembre 2012 portant création de sous-comités du comité d’association

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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