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Document L:2010:345:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 30 décembre 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.345.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 345
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    30 décembre 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2010/814/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 20 décembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

    1

    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

    3

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1263/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

    20

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO L 335 du 13.12.2008)

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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