ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

49e année
29 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1280/2006 de la Commission du 28 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1281/2006 de la Commission du 28 août 2006 dérogeant, pour 2005/2006, au règlement (CE) no 595/2004, en ce qui concerne le délai de paiement du prélèvement sur le lait et les produits laitiers par les acheteurs et producteurs

3

*

Règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission du 17 août 2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 7 août 2006 instituant un groupe d’experts chargé d’étudier les besoins politiques en matière de données sur la criminalité et la justice pénale

29

*

Décision de la Commission du 28 août 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l’Inde

33

*

Recommandation de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits céréaliers ( 1 )

35

*

Décision de la Commission du 25 août 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active beflubutamid [notifiée sous le numéro C(2006) 3806]  ( 1 )

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR