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Document L:2002:249:TOC
Official Journal of the European Communities, L 249, 17 September 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 17 septembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 17 septembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 249 45e année 17 septembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1645/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1646/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1647/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 6 | ||
| Règlement (CE) no 1648/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) no 1197/2002 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1649/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1573/2002 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1650/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes | 15 | |||
| Règlement (CE) no 1651/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1652/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 19 | |||
| * | Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (1) | 21 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/755/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 16 septembre 2002 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour la substance oxyde d'octabromodiphényle [notifiée sous le numéro C(2002) 3394] (1) | 27 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |