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Document L:2000:230:TOC
Official Journal of the European Communities, L 230, 12 September 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 12 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 12 septembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 230 43e année 12 septembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1922/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1923/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1490/2000 et portant à 250272 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999 | 10 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/539/EC | ||||
| * | Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Roumanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne | 13 | ||
| Commission | ||||
| 2000/540/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 septembre 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH-7281 (zoxamide), du B-41; E-187 (milbémectine), du BAS500F (pyraclostrobine) et de l'AEF130360 (foramsulfurone) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2285] | 14 | ||
| 2000/541/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473] | 16 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 2000/144/PESC du Conseil du 14 février 2000 portant création de l'organe militaire intérimaire (JO L 49 du 22.2.2000) | 20 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2801/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (JO L 340 du 31.12.1999) | 20 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |