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Document L:1997:209:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 2 août 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
40e année
2 août 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

1

 

*

Règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

6

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/479/CE:

 
 

*

Recommandation du Conseil du 7 juillet 1997 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté

12




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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