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Document L:1996:228:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 228, 9 septembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
39e année
9 septembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

1

  

DÉCLARATION COMMUNE

104

  

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

104




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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