Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
36e année
23 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1968/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

1

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Règlement (CEE) n° 1969/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

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Décision n° 1970/93/CECA de la Commission, du 19 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CECA originaires des Républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

10

Règlement (CEE) n 1971/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 1972/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n 1973/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

23

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Règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission du 22 juillet 1993 ajustant certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n 1601/92 du Conseil relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et des îles Canaries en application du démantèlement automatique des écarts monétaires prévu par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 1975/93 de la Commission du 22 juillet 1993 établissant les modalités d'application pour la deuxième tranche du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 929/93 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

27

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Règlement (CEE) n° 1976/93 de la Commission du 22 juillet 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinaires

32

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Règlement (CEE) n° 1977/93 de la Commission du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins

33

Règlement (CEE) n 1978/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

35

Règlement (CEE) n 1979/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1993 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

38

Règlement (CEE) n 1980/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud

39

Règlement (CEE) n 1981/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1831/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

40

Règlement (CEE) n 1982/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 1983/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

43

Règlement (CEE) n 1984/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

44

Règlement (CEE) n 1985/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

Règlement (CEE) n 1986/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.