Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 218
35e année
1er août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2193/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2194/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2195/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2196/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2197/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 2198/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

14

Règlement (CEE) n 2199/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 2200/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 2201/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

24

Règlement (CEE) n 2202/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 2203/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

31

Règlement (CEE) n 2204/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n 2205/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 2206/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

38

Règlement (CEE) n 2207/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

39

Règlement (CEE) n 2208/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

41

Règlement (CEE) n 2209/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

48

Règlement (CEE) n 2210/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

51

Règlement (CEE) n 2211/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

56

Règlement (CEE) n 2212/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

Règlement (CEE) n 2213/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

62

Règlement (CEE) n 2214/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

63

Règlement (CEE) n 2215/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

65

Règlement (CEE) n 2216/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

67

Règlement (CEE) n 2217/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

69

Règlement (CEE) n 2218/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

73

*

Règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

75

*

Règlement (CEE) n° 2220/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant mesure dérogatoire pour la campagne 1991/1992 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire

80

*

Règlement (CEE) n° 2221/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

81

*

Règlement (CEE) n° 2222/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porc

85

*

Règlement (CEE) n° 2223/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant la libération des cautions déposées pour les licences d' importation prévues au règlement (CEE) n° 3745/91 dans le secteur de la viande de porc

87

*

Règlement (CEE) n° 2224/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

89

*

Règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon

91

*

Règlement (CEE) nº 2226/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux certificats d' importation, d' exportation et de préfixation délivrés pour les échanges de produits agricoles entre la Communauté et les îles Canaries avant le 1er juillet 1992

93

*

Règlement (CEE) n° 2227/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

94

Règlement (CEE) n 2228/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

95

*

Règlement (CEE) n° 2229/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3695/91 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1992/1993, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

96

*

Règlement (CEE) n° 2230/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant certaines modalités d'application aux îles Canaries du régime des primes à la brebis et à la chèvre

97

Règlement (CEE) n° 2231/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food Programme au titre de l' aide alimentaire

98

*

Règlement (CEE) n° 2232/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2353/89 fixant modalités d' application pour l' octroi de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains

99

*

Règlement (CEE) n° 2233/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de la prime spécifique pour le maintien du cheptel de vaches laitières aux Açores

100

*

Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère

102

*

Règlement (CEE) n° 2235/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries

105

Règlement (CEE) n 2236/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base des céréales

107

Règlement (CEE) n 2237/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

109

Règlement (CEE) n 2238/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

111

Règlement (CEE) n 2239/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-treizième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

112

Règlement (CEE) n 2240/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

114

Règlement (CEE) n 2241/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

116

Règlement (CEE) n 2242/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

118

Règlement (CEE) n 2243/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

120

*

Règlement (CEE) n° 2244/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire et préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992

122

*

Règlement (CEE) n° 2245/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant établissement d' une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d' Egypte, de Jordanie, d' Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1992)

125

*

Règlement (CEE) n° 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d' Israël, de Tunisie et d' Egypte (1992/1993)

129

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/395/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 juillet 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 15 mai 1992

135

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 15 mai 1992

137

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.