Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
33e année
12 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1238/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1239/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1240/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 1241/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 1242/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

9

Règlement (CEE) n° 1243/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

*

Règlement (CEE) n° 1244/90 de la Commission du 8 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2930 90 10 (numéro d'ordre 10.0290) originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 1245/90 de la Commission du 8 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 (numéro d'ordre 10.0680) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 1246/90 de la Commission du 10 mai 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

21

Règlement (CEE) n° 1247/90 de la Commission, du 11 mai 1990, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires

22

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Règlement (CEE) n° 1248/90 de la Commission du 11 mai 1990 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs pour la campagne 1990/1991 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et du dépassement du seuil d'intervention

24

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Règlement (CEE) n° 1249/90 de la Commission du 11 mai 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

26

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Règlement (CEE) n° 1250/90 de la Commission du 11 mai 1990 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 118/90

28

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Règlement (CEE) n° 1251/90 de la Commission du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

29

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Règlement (CEE) n° 1252/90 de la Commission du 11 mai 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande bovine et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

30

Règlement (CEE) n° 1253/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n° 1254/90 de la Commission, du 11 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 1167/90 de la Commisson, du 8 mai 1990, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 676/90 (JO n L 118 du 9.5.1990)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.