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Document L:1987:253:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 4 septembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
30e année
4 septembre 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2670/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2671/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2672/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

  

Règlement (CEE) n 2673/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

8

  

Règlement (CEE) n 2674/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

  

Règlement (CEE) n 2675/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

  

Règlement (CEE) n 2676/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

  

Règlement (CEE) n 2677/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

19

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

87/467/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1987 instituant un comité paritaire des transports maritimes

20




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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