Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
29e année
22 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3550/86 du Conseil du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous-position ex 03.01 B I t) du tarif douanier commun (1987)

1

*

Règlement (CEE) n° 3551/86 du Conseil du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) de la sous-position ex 03.01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1987)

4

Règlement (CEE) n° 3552/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3553/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 3554/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n° 3555/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n° 3556/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

15

*

Règlement (CEE) n° 3557/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 40.0014) originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 3558/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus de coton, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 2 (code 40.0023), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 3559/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 3 (code 40.0033), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 3560/86 de la Commission du 21 novembre 1986 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1986

22

Règlement (CEE) n° 3561/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1986

23

Règlement (CEE) n° 3562/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2374/79

26

Règlement (CEE) n° 3563/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2908/86

27

Règlement (CEE) n° 3564/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

32

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Règlement (CEE) n° 3565/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

34

Règlement (CEE) n° 3566/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

35

Règlement (CEE) n° 3567/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n° 3568/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

Règlement (CEE) n° 3569/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/561/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1986 relative à une aide accordée aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche par le gouvernement allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

44

86/562/CEE:

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Directive 86/562/CEE de la Commission du 6 novembre 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

49

86/563/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 novembre 1986, modifiant la décision 81/675/CEE constatant que certains systèmes de fermeture sont des« systèmes de fermeture non réutilisables » aux termes, notamment, des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.