Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
25e année
12 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1798/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

1

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

2

*

Règlement (CEE) n 1799/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

5

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

6

*

Règlement (CEE) n 1800/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

11

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

12

*

Règlement (CEE) n 1801/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

16

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

17

*

Règlement (CEE) n 1802/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

21

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/456/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière

25

Recommandation du conseil de coopération douanière, du 18 juin 1981, concernant la coopération technique en matière douanière

26

82/457/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

27

Recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 mai 1979, concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

28

82/458/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

29

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

30

Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

35

Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.