Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
22e année
15 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 489/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 490/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 491/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 492/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 493/79 de la Commission, du 13 mars 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

Règlement (CEE) n 494/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

*

Règlement (CEE) n° 495/79 de la Commission, du 14 mars 1979, relatif à l' application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composés à base de céréales

14

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Recommandation n° 496/79/CECA de la Commission, du 13 mars 1979, portant institution d' un droit anti-"dumping" provisoire sur des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Grèce

16

Règlement (CEE) n 497/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 498/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/271/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées de la position 55.09 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 55.09-01, 02, 03, 04, 05, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 29, 31, 33, 35, 37, 38, 39, 41, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 92, 93, 97) catégorie 2, originaires du Pérou et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

79/272/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 février 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.05-22, 23, 24, 25; 61.02-78, 82, 84) catégorie 7, originaires de T' ai-wan et mis en libre pratique dans les autres États membres

24

79/273/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes et garçonnets, autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.01-41, 42, 44, 46, 47) catégorie 14 B, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

79/274/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 février 1979, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la sous- position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) catégorie 15 B, originaires de Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres États membres

28

79/275/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement des sous-positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

30

79/276/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction du son de la sous-position 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

31

79/277/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1979, portant dérogation aux décisions 78/693/CEE, 78/694/CEE, 78/695/CEE et 79/238/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Argentine, du Brésil, d' Uruguay et du Paraguay

32

79/278/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mars 1979, fixant le prix minimal de vente des graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 280/79

41

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

42

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 217/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modalités d'application pour la collaboration directe des instances chargées du respect des dispositions dans le domaine viti-vinicole (JO n L 31 du 7.2.1979)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.