Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
21e année
2 août 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin

1

Règlement (CEE) n 1854/78 de la Commission, du 1er août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1855/78 de la Commission, du 1er août 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 1856/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

8

*

Règlement (CEE) n° 1857/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2054/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 1654/78 en ce qui concerne une nouvelle méthode de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux en vue de l' exportation vers les pays tiers

9

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Règlement (CEE) n° 1858/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Grèce à des restrictions quantitatives

11

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Règlement (CEE) n° 1859/78 de la Commission, du 1er août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède

13

Règlement (CEE) n 1860/78 de la Commission, du 1er août 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n 2026/75 (JO n L 185 du 7.7.1978)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.