Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
19e année
3 février 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 227/76 de la Commission, du 2 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 228/76 de la Commission, du 2 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 229/76 de la Commission, du 2 février 1976, portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium

5

Règlement (CEE) n° 230/76 de la Commission, du 2 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n 231/76 de la Commission, du 2 février 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux

9

Règlement (CEE) n 232/76 de la Commission, du 2 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 233/76 de la Commission, du 2 février 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 234/76 de la Commission, du 2 février 1976, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

13

Règlement (CEE) n 235/76 de la Commission, du 2 février 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/159/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 décembre 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/847 - SABA) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.