Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 76
17e année
21 mars 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 621/74 de la Commission, du 20 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CEE) n 622/74 de la Commission, du 20 mars 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

3

Règlement (CEE) n 623/74 de la Commission, du 19 mars 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

4

Règlement (CEE) n 624/74 de la Commission, du 19 mars 1974, relatif à la mise en adjudication aux fins de leur exportation, de quartiers arrière de bovins stockés par l'organisme d'intervention allemand

6

*

Règlement (CEE) n° 625/74 de la Commission, du 20 mars 1974, relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1968/1969 à 1970

8

Règlement (CEE) n 626/74 de la Commission, du 20 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/135/CEE:

Décision de la Commission, du 14 février 1974, fixant le montant maximal de l'aide au stockage privé de viande bovine

12

74/136/CEE:

*

Décision 74/136/CEE de la Commission, du 5 mars 1974, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les diodes, de la position 85.21 Ex D du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique en République fédérale d'Allemagne

13

74/137/CEE:

Décision de la Commission, du 7 mars 1974, relative à la fixation du prélèvement minimum à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3553/73

14

74/138/CEE:

Décision de la Commission, du 7 mars 1974, de ne pas donner suite aux offres déposées pour le 7 mars 1974 dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'exportation de riz décortiqué à grains longs visée dans le règlement (CEE) n 3554/73

15

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

16

Procédures ouvertes

18

Procédures restreintes

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.