Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
16e année
6 décembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/363/CEE:

Décision du Conseil, du 15 octobre 1973, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

2

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

5

73/364/CEE:

Décision du Conseil, du 6 novembre 1973, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

6

Accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

7

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte

10

Commission

73/365/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

11

73/366/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

13

73/367/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la douzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2141/73

15

73/368/CEE:

Décision de la Commission, du 7 novembre 1973, fixant le montant maximum de la prime de dénaturation du sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2711/73

16

73/369/CEE:

Décision 73/369/CEE de la Commission, du 9 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1972 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

17

73/370/CEE:

Décision 73/370/CEE de la Commission, du 9 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1971 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

18

73/371/CEE:

Décision de la Commission, du 9 novembre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

19

73/372/CEE:

Décision 73/372/CEE de la Commission, du 12 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

21

73/373/CEE:

Décision 73/373/CEE de la Commission, du 12 novembre 1973, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

22

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