Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
14e année
5 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1704/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension partielle et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II

1

Règlement (CEE) n° 1705/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires du Maroc

2

Règlement (CEE) n° 1706/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires de Tunisie

3

Règlement (CEE) n° 1707/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

4

Règlement (CEE) n° 1708/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur du lin et du chanvre

8

Règlement (Euratom) n° 1709/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

9

Règlement (CEE) n 1710/71 de la Commission, du 4 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1711/71 de la Commission, du 4 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 1712/71 de la Commission, du 4 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1713/71 de la Commission, du 4 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 1714/71 de la Commission, du 4 août 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n 1715/71 de la Commission, du 4 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n° 1716/71 de la Commission, du 4 août 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1654/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

19

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