Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
11e année
28 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applciabilité

Règlement (CEE) n° 2121/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE

1

Règlement (CEE) n° 2122/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position EX 01.02 à II b) 2 du tarif douanier commun

6

Règlement (CEE) n° 2123/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 à II b) 2 du tarif douanier commun

9

Règlement (CEE) n° 2124/68 du Conseil, prorogeant le règlement (CEE) n° 253/68 fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie

12

Règlement (CEE) n° 2125/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de la Turquie

13

Règlement (CEE) n° 2126/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie

17

Règlement (CEE) n° 2127/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de la Turquie

20

II Actes dont la publication est une condition de leur applciabilité

Conseil

68/421/CEE:

Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.

24

68/422/CEE:

Décision du Conseil; du 20 novembre 1968, prorogeant la décision du Conseil du 21 décembre 1967, relative aux vins de qualité originaires et en provenance de Turquie

26

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