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Document C:2010:114:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 114, 04 mai 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.114.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 114

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    4 mai 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 114/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2010/C 114/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5845 — Bain Capital/Styron Business) (1)

    2

    2010/C 114/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5738 — Commerzbank/Conergy) (1)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 114/04

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er mai 2010 — Taux de change de l'euro

    3

    2010/C 114/05

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 642/2009 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs[Publication des titres et des références des méthodes de mesures transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) no 642/2009 et, notamment, de son annexe II]  (1)

    4

    2010/C 114/06

    Commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

    5

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 114/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    7


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2010/C 114/08

    Appel à propositions LIFE+ pour 2010

    14

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 114/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5756 — DFDS/Norfolk) (1)

    18


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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