ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 février 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

Parlement européen

Lundi, 17 novembre 2008

2009/C 029E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Souhaits de bienvenue

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Demande d'urgence

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Pétitions

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Souhaits de bienvenue

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes (suite)

Bilan de dix ans d'union économique et monétaire et défis à venir (débat)

Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (débat)

Régime général d'accise * (débat)

Fonds de solidarité de l'UE: obstacles à sa réforme (débat)

Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit (brève présentation)

Tableau de bord des marchés de consommation (brève présentation)

Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

22

Mardi, 18 novembre 2008

2009/C 029E/02

PROCÈS-VERBAL

24

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décision sur l'urgence

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * — Adaptation de la politique agricole commune * — Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * — Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (débat)

Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (débat)

Projet de budget général pour l'exercice 2009 (délai de dépôt de projets d'amendement)

Heure des votes

Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) * (article 131 du règlement) (vote)

Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *** (article 131 du règlement) (vote)

Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema (article 131 du règlement) (vote)

Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit (article 131 du règlement) (vote)

Tableau de bord des marchés de consommation (article 131 du règlement) (vote)

Régime général d'accise * (vote)

Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (vote)

Bilan de dix ans d'union économique et monétaire et défis à venir (vote)

Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (vote)

Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre 2008 et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008 — Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (débat)

Statistiques européennes ***I (débat)

Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * — Soutien financier aux États membres (débat)

Dépôt de documents

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

39

ANNEXE I

41

ANNEXE II

51

Mercredi, 19 novembre 2008

2009/C 029E/03

PROCÈS-VERBAL

112

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (débat)

Crises du secteur de l'automobile (débat)

Heure des votes

Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II (vote)

Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (vote)

Statistiques européennes ***I (vote)

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (vote)

Séance solennelle — Sir Jonathan Sacks

Heure des votes (suite)

Adaptation de la politique agricole commune * (vote)

Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (vote)

Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * — Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (débat)

Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (débat)

Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition des commissions et des délégations

Tendances démographiques — Impact économique et social (débat)

Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (brève présentation)

VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (débat)

Modification du règlement OCM unique * (débat)

Situation apicole (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

125

ANNEXE I

127

ANNEXE II

136

Jeudi, 20 novembre 2008

2009/C 029E/04

PROCÈS-VERBAL

225

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Soutien financier aux États membres (propositions de résolution déposées)

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes — 2007

Modification du règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (débat)

Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (débat)

Heure des votes

Modification du règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG (article 131 du règlement) (vote)

Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (article 131 du règlement) (vote)

Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * (vote)

Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (vote)

Modification du règlement OCM unique * (vote)

Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * (vote)

Union européenne et données PNR (vote)

Soutien financier aux États membres (vote)

Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (vote)

Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (vote)

Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (vote)

VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (vote)

Situation apicole (vote)

Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande de défense d'immunité parlementaire

Communication de positions communes du Conseil

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Somalie

Peine de mort au Nigeria

L'affaire de la famille al-Kurd

Heure des votes

Somalie (vote)

Peine de mort au Nigeria (vote)

L'affaire de la famille al-Kurd (vote)

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Virements de crédits

Dépôt de documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

244

ANNEXE I

246

ANNEXE II

258

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