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Document C:2003:019:TOC
Official Journal of the European Union, C 19, 25 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 19, 25 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 19, 25 janvier 2003
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 19 46e année 25 janvier 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | |||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
| I Communications | ||||
| Cour de justice | ||||
| COUR DE JUSTICE | ||||
| 2003/C 19/01 | Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-29/99: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne ("Accords internationaux — Convention sur la sûreté nucléaire — Décision d'adhésion — Compatibilité avec le traité CEEA — Compétence externe de la Communauté — Articles 30 à 39 du traité CEEA") | 1 | ||
| 2003/C 19/02 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-470/99 (demande de décision préjudicielle du Vergabekontrollsenat des Landes Wien): Universale-Bau AG, Bietergemeinschaft: 1) Hinteregger & Söhne Bauges.mbH Salzburg, 2) ÖSTÜ-STETTIN Hoch- und Tiefbau GmbH, contre Entsorgungsbetriebe Simmering GmbH ("Directive 93/37/CEE — Marchés publics de travaux — Notion de "pouvoir adjudicateur" — Organisme de droit public — Procédure restreinte — Règles de pondération des critères de sélection des candidats admis à présenter des offres — Publicité — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de marchés publics — Délais de recours") | 1 | ||
| 2003/C 19/03 | Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-153/00 (demande de décision préjudicielle du Onderzoeksrechter in de Rechtbank van eerste aanleg te Turnhout): Paul der Weduwe ("Libre prestation des services — Activités bancaires — Employé d'un établissement de crédit établi dans un État membre et démarchant la clientèle dans un autre État membre — Législations nationales en matière de secret bancaire — Refus de répondre et de témoigner dans le cadre d'une instruction judiciaire") | 2 | ||
| 2003/C 19/04 | Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-273/00 (demande de décision préjudicielle du Bundespatentgericht): Ralf Sieckmann contre Deutsches Patent- und Markenamt ("Marques — Rapprochement des législations — Directive 89/104/CEE — Article 2 — Signes susceptibles de constituer une marque — Signes susceptibles d'une représentation graphique — Signes olfactifs") | 3 | ||
| 2003/C 19/05 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 décembre 2002 dans l'affaire C-379/00 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London): Overland Footwear Ltd contre Commissioners of Customs & Excise ("Code des douanes communautaire — Valeur en douane des marchandises importées — Prix des marchandises et commission d'achat — Remboursement de droits payés sur l'ensemble du montant") | 3 | ||
| 2003/C 19/06 | Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-395/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Trento): Distillerie Fratelli Cipriani SpA contre Ministero delle Finanze ("Directive 92/12/CEE — Article 20 — Exportation dans des pays tiers de produits en régime suspensif — Produits devant être considérés comme n'étant pas arrivés à destination en raison de la falsification du document d'accompagnement — Lieu de l'infraction ou de l'irrégularité inconnu — Détermination de l'État membre d'exigibilité du droit") | 4 | ||
| 2003/C 19/07 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 novembre 2002 dans l'affaire C-417/00 (demande de décision préjudicielle de l'Oberverwaltungsgericht des Landes Sachsen-Anhalt): Agrargenossenschaft Pretzsch eG contre Amt für Landwirtschaft und Flurneuordnung Anhalt ("Politique agricole commune — Règlement (CEE) no 3887/92 — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires — Modalités d'application — Aides liées au gel des terres — Déclaration de la superficie gelée — Omission de communiquer, postérieurement à la présentation de la demande d'aides, la diminution de la superficie gelée — Sanctions") | 4 | ||
| 2003/C 19/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-442/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La-Mancha): Ángel Rodríguez Caballero contre Fondo de Garantía Salarial (Fogasa) ("Politique sociale — Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur — Directive 80/987/CEE — Champ d'application — Notion de "créances" — Notion de "rémunération" — "Salarios de tramitación" — Paiement assuré par l'institution de garantie — Paiement subordonné à l'adoption d'une décision judiciaire") | 5 | ||
| 2003/C 19/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-456/00: République française contre Commission des Communautés européennes ("Recours en annulation — Aides d'État — Organisation commune des marchés — Vin — Mesures en faveur de l'adaptation du vignoble charentais") | 5 | ||
| 2003/C 19/10 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-5/01: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes ("Traité CECA — Aides accordées par les États membres — Annulation de la décision 2001/198/CECA de la Commission, du 15 novembre 2000, concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA") | 6 | ||
| 2003/C 19/11 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 décembre 2002 dans l'affaire C-174/01: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Gestion des déchets — Article 11, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 96/59/CE, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)") | 6 | ||
| 2003/C 19/12 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 novembre 2002 dans l'affaire C-259/01: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Directive 98/30/CE — Non—transposition dans le délai imparti") | 7 | ||
| 2003/C 19/13 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 décembre 2002 dans l'affaire C-324/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Conservation des habitats naturels — Faune et flore sauvages — Transposition incomplète") | 7 | ||
| 2003/C 19/14 | Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-362/01: Commission des Communautés européennes contre Irlande ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 98/5/CE — Avis motivé — Défaut de prise en compte des observations adressées par l'État membre en réponse à la mise en demeure — Incidence sur la recevabilité") | 8 | ||
| 2003/C 19/15 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 novembre 2002 dans l'affaire C-392/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 97/55/CE — Publicité comparative — Non-transposition dans le délai prescrit") | 8 | ||
| 2003/C 19/16 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2002 dans l'affaire C-414/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 97/7/CE") | 9 | ||
| 2003/C 19/17 | Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 19 septembre 2002 dans l'affaire C-267/01 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Jaroslav Nyvlt contre Flughafen Wien AG ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Question dont la réponse ne laisse place à aucun doute raisonnable — Article 3 du règlement (CEE) no 3922/91 — Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile — Point 35 du code 145 des Joint Aviation Requirements") | 9 | ||
| 2003/C 19/18 | Affaire C-367/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundespatentgericht rendue le 26 juin 2002 dans l'affaire Deutsche Telekom AG contre DKV Deutsche Krankenversicherung AG | 10 | ||
| 2003/C 19/19 | Affaire C-387/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale de Milan — Première chambre pénale — rendue le 26 octobre 2002, dans l'affaire pénale poursuivie devant cette juridiction contre Silvio Berlusconi | 10 | ||
| 2003/C 19/20 | Affaire C-389/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg le 16 octobre 2002 dans l'affaire Deutsche See-Bestattungs-Genossenschaft e.G. contre Hauptzollamt Kiel | 11 | ||
| 2003/C 19/21 | Affaire C-391/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte di Appello di Lecce — Sezione Penale — du 7 octobre 2002 dans la procédure pénale contre Sergio Adelchi | 11 | ||
| 2003/C 19/22 | Affaire C-394/02: Recours introduit le 8 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique | 12 | ||
| 2003/C 19/23 | Affaire C-401/02: Recours introduit le 12 novembre 2002 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes (par fax le 11 novembre 2002) | 13 | ||
| 2003/C 19/24 | Affaire C-403/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Milano — Sezione IV Penale — rendue le 29 octobre 2002, dans les procédures pénales pendantes devant elle et engagées à l'encontre de MM. Marcello Dell'Utri, Romano Luzi et Romano Comincioli | 14 | ||
| 2003/C 19/25 | Affaire C-407/02: Recours introduit le 15 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique | 14 | ||
| 2003/C 19/26 | Affaire C-409/02P: Pourvoi introduit le 18 novembre 2002 par M. Jan Pflugradt contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2002 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-178/00 et T-341/00 ayant opposé M. Jan Pflugradt à la Banque centrale européenne | 15 | ||
| 2003/C 19/27 | Affaire C-414/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 6 novembre 2002 dans l'affaire Spedition Ulustrans, Uluslararasi Nakliyat ve. Tic. A.S. Istanbul contre Finanzlandesdirektion für Oberösterreich | 16 | ||
| 2003/C 19/28 | Affaire C-415/02: Recours introduit le 19 novembre 2002 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 16 | ||
| 2003/C 19/29 | Affaire C-417/02: Recours introduit le 19 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique | 16 | ||
| 2003/C 19/30 | Affaire C-418/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundespatentgericht, rendue le 15 octobre 2002, dans l'affaire ayant pour objet un recours de PRAKTIKER Bau- und Heimwerkermärkte AG | 17 | ||
| 2003/C 19/31 | Affaire C-422/02 P: Pourvoi introduit le 21 novembre 2002 par Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre élargie) rendu le 12 septembre 2002 dans l'affaire T-89/00 Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH contre Conseil, soutenu par la Commission | 17 | ||
| 2003/C 19/32 | Affaire C-423/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes | 18 | ||
| 2003/C 19/33 | Affaire C-424/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes | 19 | ||
| 2003/C 19/34 | Affaire C-425/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour administrative (Grand-Duché de Luxembourg), rendu le 21 novembre 2002, dans l'affaire Johanna Maria Delahaye, épouse Boor contre Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative | 19 | ||
| 2003/C 19/35 | Affaire C-427/02 P: Pourvoi introduit le 25 novembre 2002 par Giuseppe Di Pietro contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) dans l'affaire T-254/01 ayant opposé Giuseppe Di Pietro à la Cour des Comptes des Communautés européennes | 20 | ||
| 2003/C 19/36 | Affaire C-429/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation (France), chambre commerciale, financière et économique, rendu le 19 novembre 2002, dans l'affaire Bacardi-Martini SAS contre Télévision française TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA et Girosport SARL | 21 | ||
| 2003/C 19/37 | Affaire C-430/02: Recours introduit le 28 novembre 2002 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 21 | ||
| 2003/C 19/38 | Affaire C-431/02: Recours introduit le 29 novembre 2002 contre le Royaume-Uni par la Commission des Communautés européennes | 22 | ||
| 2003/C 19/39 | Affaire C-432/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di Pace di Lendinara (RO), Italie, rendue le 29 octobre 2002 dans l'affaire Lucio Trombin contre Insight World Education System Limited, avec l'intervention de Valeria Trombin | 22 | ||
| 2003/C 19/40 | Affaire C-433/02: Recours introduit le 29 novembre 2002 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 23 | ||
| 2003/C 19/41 | Affaire C-436/02: Recours introduit, le 2 décembre 2002, contre l'Irlande, par la Commission des Communautés européennes | 24 | ||
| 2003/C 19/42 | Affaire C-439/02: Recours introduit le 4 décembre 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 24 | ||
| 2003/C 19/43 | Affaire C-440/02: Recours introduit le 3 décembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne | 25 | ||
| 2003/C 19/44 | Affaire C-442/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Conseil d'État français, rendue le 6 novembre 2002, dans l'affaire Société Caixa Bank France contre Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 25 | ||
| 2003/C 19/45 | Radiation de l'affaire C-254/01 | 26 | ||
| 2003/C 19/46 | Radiation de l'affaire C-280/01 | 26 | ||
| 2003/C 19/47 | Radiation de l'affaire C-227/02 | 26 | ||
| 2003/C 19/48 | Radiation de l'affaire C-268/02 | 26 | ||
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | ||||
| 2003/C 19/49 | Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2002 dans l'affaire T-88/98, Kundan Industries Ltd et Tata International Ltd contre Conseil de l'Union européenne (Dumping — Éléments de fixation en acier inoxydable — Détermination du prix à l'exportation — Non-fiabilité du prix — Détermination de la valeur normale — Droits de la défense) | 27 | ||
| 2003/C 19/50 | Arrêt du Tribunal de première instance du 7 novembre 2002 dans les affaires jointes T-141/99, T-142/99, T-150/99 et T-151/99, Vela Srl et Tecnagrind SL contre Commission des Communautés européennes (Agriculture — FEOGA — Suppression d'un concours financier — Articles 23 et 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime — Principe de proportionnalité) | 27 | ||
| 2003/C 19/51 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans les affaires jointes T-269/99, T-271/99 et T-272/99, Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Recours en annulation — Recevabilité — Mesure fiscale — Caractère sélectif — Confiance légitime — Détournement de pouvoir) | 28 | ||
| 2003/C 19/52 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans les affaires jointes T-346/99, T-347/99 et T-348/99, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Recours en annulation — Recevabilité — Mesure fiscale — Caractère sélectif — Confiance légitime — Détournement de pouvoir) | 28 | ||
| 2003/C 19/53 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2002 dans les affaires jointes T-74/00, T-76/00, T-83/00 à T-85/00, T-132/00, T-137/00 et T-141/00, Artegodan GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes (Médicaments à usage humain — Procédures communautaires d'arbitrage — Retraits des autorisations de mise sur le marché — Compétence — Critères de retrait — Anorexigènes: amfépramone, clobenzorex, fenproporex, norpseudoéphédrine, phentermine — Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE) | 29 | ||
| 2003/C 19/54 | Arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 2002 dans les affaires jointes T-178/00 et T-341/00, Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (Personnel de la Banque centrale européenne — Modification du contrat de travail — Rapport d'évaluation) | 29 | ||
| 2003/C 19/55 | Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2002 dans l'affaire T-251/00, Lagardère SCA et Canal+ SA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Règlement (CEE) no 4064/89 — Modification d'une décision déclarant une concentration compatible avec le marché commun — Restrictions directement liées et nécessaires à la réalisation de la concentration ("Restrictions accessoires") — Recours en annulation — Recevabilité — Actes susceptibles de recours — Intérêt à agir — Sécurité juridique — Confiance légitime — Motivation) | 30 | ||
| 2003/C 19/56 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-388/00, Institut für Lernsysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure figurative comprenant le sigle ILS — Demande de marque communautaire verbale ELS — Preuve de l'usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Motivation) | 30 | ||
| 2003/C 19/57 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Motifs relatifs de refus — Similitude entre deux marques — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Demande de marque communautaire figurative contenant le vocable "Matratzen" — Marque antérieure verbale MATRATZEN) | 31 | ||
| 2003/C 19/58 | Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2002 dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagmes Kit Pro et Kit Super Pro — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 31 | ||
| 2003/C 19/59 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2002 dans l'affaire T-103/01, Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réorganisation des structures administratives de la Commission — Réaffectation — Motivation — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Devoir de sollicitude) | 32 | ||
| 2003/C 19/60 | Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-104/01, Claudia Oberhauser contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Marque antérieure figurative comprenant le terme "miss fifties" — Demande de marque communautaire verbale Fifties — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 32 | ||
| 2003/C 19/61 | Arrêt du Tribunal de première instance du 7 novembre 2002 dans l'affaire T-199/01, G contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Sécurité sociale — Refus de remboursement des frais médicaux — Traitement non fonctionnel) | 32 | ||
| 2003/C 19/62 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2002 dans l'affaire T-205/01, André Ronsse contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Allocation de foyer — Répétition de l'indu) | 33 | ||
| 2003/C 19/63 | Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2002 dans l'affaire T-271/01, José Manuel López Cejudo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Allocation pour enfant à charge et allocation scolaire versées au parent titulaire de la garde de l'enfant — Refus de reconnaître à l'autre parent le bénéfice des allocations aux fins du calcul de l'abattement fiscal et de l'indemnité de dépaysement — Intérêts moratoires) | 33 | ||
| 2003/C 19/64 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2002 dans l'affaire T-5/02, Tetra Laval BV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Règlement (CEE) no 4064/89 — Décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun — Droits de la défense — Effet horizontaux et verticaux — Effets prévisibles de conglomérat — Effet de levier — Concurrence potentielle — Effet général de renforcement) | 34 | ||
| 2003/C 19/65 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2002 dans l'affaire T-80/02, Tetra Laval BV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Règlement (CEE) no 4064/89 — Décision ordonnant une séparation d'entreprises — Article 8, paragraphe 4, du règlement no 4064/89 — Illégalité de la décision constatant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun — Illégalité par voie de conséquence de la décision de séparation) | 34 | ||
| 2003/C 19/66 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 octobre 2002 dans l'affaire T-24/01, Claire Staelen contre Conseil de l'Union européenne et Parlement européen (Fonctionnaires — Concours général — Délégation des pouvoirs de l'autorité investie du pouvoir de nomination — Irrecevabilité) | 35 | ||
| 2003/C 19/67 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 octobre 2002 dans l'affaire T-97/01, Christos Gogos contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer) | 35 | ||
| 2003/C 19/68 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 octobre 2002 dans l'affaire T-215/02 R, Santiago Gómez-Reino contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fonctionnaires — Recevabilité — Acte faisant grief) | 35 | ||
| 2003/C 19/69 | Affaire T-325/02: Recours introduit le 14 octobre 2002 par Michel Soubies contre la Commission des Communautés européennes | 36 | ||
| 2003/C 19/70 | Affaire T-333/02: Recours introduit le 31 octobre 2002 par association Gestoras Pro Amnistia, Juan Mari Olano Olano et Julen Zelarain Errasti contre Conseil de l'Union européenne | 36 | ||
| 2003/C 19/71 | Affaire T-340/02: Recours introduit, le 13 novembre 2002, contre la Commission des communautés européennes, par la B.V. Bureau Wijsmuller Scheepvaart — Transport en Zeesleepvaart Maatschappij | 37 | ||
| 2003/C 19/72 | Affaire T-342/02: Recours introduit le 8 novembre 2002 par Metro-Goldwin-Mayer Lion Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 37 | ||
| 2003/C 19/73 | Affaire T-343/02: Recours introduit le 15 novembre 2002 par Roland Schintgen contre Commission des Communautés européennes | 38 | ||
| 2003/C 19/74 | Affaire T-345/02: Recours introduit le 21 novembre 2002 par European Dynamics contre la Commission des Communautés européennes | 39 | ||
| 2003/C 19/75 | Affaire T-346/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 par Cableuropa, S.A., Región Valencia de Cable, S.A., Mediterránea Sur Sistemas de Cable, S.A. et Mediterránea Norte Sistemas de Cable, S.A. contre la Commission des Communautés européennes | 40 | ||
| 2003/C 19/76 | Affaire T-347/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 par Aunacable, S.A. Unipersonal, Retecal Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León, S.A., Euskatel, S.A., Telecable de Avilés, S.A. Unipersonal, Telecable de Oviedo, S.A. Unipersonal, Telecable de Gijón, S.A. Unipersonal, R Cable y Telecomunicaciones Galicia, S.A., et Tenaria S.A. contre la Commission des Communautés européennes | 40 | ||
| 2003/C 19/77 | Affaire T-349/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 par société Sephora contre Office d'harmonisation dans le marché intérieur | 41 | ||
| 2003/C 19/78 | Affaire T-350/02: Recours introduit le 26 novembre 2002 par Ikegami Electronics (Europe) GmbH contre le Conseil de l'Union européenne | 41 | ||
| 2003/C 19/79 | Affaire T-352/02: Recours introduit le 25 novembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par Creative Technology Limited | 42 | ||
| 2003/C 19/80 | Affaire T-359/02: Recours introduit le 3 décembre 2002 par Chum Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | 43 | ||
| 2003/C 19/81 | Radiation des affaires jointes T-160/01 et T-264/01 | 44 | ||
| 2003/C 19/82 | Radiation de l'affaire T-294/01 | 44 | ||
| 2003/C 19/83 | Radiation de l'affaire T-331/01 | 44 | ||
| 2003/C 19/84 | Radiation de l'affaire T-172/02 | 44 | ||
| 2003/C 19/85 | Radiation de l'affaire T-199/02 | 44 | ||
| II Actes préparatoires | ||||
| ...... | ||||
| III Informations | ||||
| 2003/C 19/86 | Dernière publication de la Cour de justice
au JO C 7 du 11.1.2003 | 45 | ||
| Journal officiel des Communautés européennes C 007 | ||||
| Rectificatifs | ||||
| 2003/C 19/87 | Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-258/02 ( C 274 du 9 novembre 2002) | 46 | ||
| FR | ||||