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Document C:2001:095:TOC
Official Journal of the European Communities, C 95, 24 March 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 95, 24 mars 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 95, 24 mars 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 95 44e année 24 mars 2001 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2001/C 95/01 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 novembre 2000 dans l'affaire C-421/98: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Articles 2 et 10 de la directive 85/384/CEE — Restrictions à l'exercice de l'activité d'architecte en fonction de la définition de la profession dans l'État membre d'origine du diplôme") | 1 | |
| 2001/C 95/02 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 novembre 2000 dans l'affaire C-195/98 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Österreichischer Gewerkschaftsbund, Gewerkschaft öffentlicher Dienst, contre Republik Österreich ("Article 177 du traité CE (devenu article 234 CE) — Notion de "juridiction d'un des États membres" — Libre circulation des personnes — Égalité de traitement — Avancement à l'ancienneté — Carrière réalisée partiellement à l'étranger") | 2 | |
| 2001/C 95/03 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 novembre 2000 dans l'affaire C-384/99: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Télécommunications — Interconnexion des réseaux — Interopérabilité des services — Fourniture d'un service universel") | 2 | |
| 2001/C 95/04 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 décembre 2000 dans l'affaire C-324/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): Telaustria Verlags GmbH, Telefonadress GmbH contre Telekom Austria AG, anciennement Post & Telekom Austria AG ("Marchés publics des services — Directive 92/50/CEE — Marchés publics de services dans le secteur des télécommunications — Directive 93/38/CEE — Concession de service public") | 3 | |
| 2001/C 95/05 | Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 19 septembre 2000 dans l'affaire C-89/00 (demande de décision préjudicielle de Verwaltungsgereicht Berlin): Bülent Bicakci e.a. contre Land Berlin ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Question identique") | 4 | |
| 2001/C 95/06 | Affaire C-33/01: Recours introduit le 24 janvier 2001 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes | 4 | |
| 2001/C 95/07 | Affaire C-18/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du kilpailuneuvosto rendue le 14 décembre 2000 dans l'affaire Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy, Arkkitehtitoimisto Pentti Toivonen Oy et Rakennuttajatoimisto Vilho Tervomaa contre Varkauden Taitotalo Oy | 5 | |
| 2001/C 95/08 | Affaire C-40/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad der Nederlanden rendue le 26 janvier 2001 dans l'affaire Ansul BV contre Ajax Brandbeveiliging BV | 5 | |
| 2001/C 95/09 | Affaire C-43/01 P: Pourvoi introduit le 1er février 2001 par Sandro Cognigni contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2000 par la 1ère chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-314/00 ayant opposé Sandro Cognigni et Commission des Communautés européennes | 5 | |
| 2001/C 95/10 | Affaire C-48/01: Recours introduit le 5 février 2001 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes | 6 | |
| 2001/C 95/11 | Affaire C-50/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Siena, rendue le 26 janvier 2001 dans l'affaire Milena Castellani contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) | 6 | |
| 2001/C 95/12 | Affaire C-56/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal des Affaires de sécurité sociale de Nanterre, rendu le 23 novembre 2000, dans l'affaire Patricia Inizan contre Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine | 7 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2001/C 95/13 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-41/96, Bayer AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Importations parallèles — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Notion d'accord entre entreprises — Preuve de l'existence d'un accord — Marché de produits pharmaceutiques) | 8 | |
| 2001/C 95/14 | Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000 dans l'affaire T-175/97, Bernard Bareyt et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agents temporaires — Rémunération — Affectation dans un pays tiers — Adaptation des coefficients correcteurs — Effet rétroactif — Récupération du trop-perçu) | 8 | |
| 2001/C 95/15 | Arrêt du Tribunal de première instance du 29 novembre 2000 dans l'affaire T-213/97, Comité des industries du coton et des fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton) et autres contre Conseil de l'Union européenne (Dumping — Défaut d'adoption de droits définitifs par le Conseil — Recours en annulation — Acte susceptible de recours — Recours en indemnité) | 9 | |
| 2001/C 95/16 | Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000 dans l'affaire T-158/98, Bernard Bareyt et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agents temporaires — Affectation dans un pays tiers — Rémunération — Fixation d'un coefficient correcteur spécifique pour la ville de Naka (Japon) — Effet rétroactif — Récupération du trop-perçu) | 9 | |
| 2001/C 95/17 | Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000 dans l'affaire T-210/98, E contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Allocation pour enfant à charge — Allocation double pour enfant atteint d'un handicap mental ou physique — Suspension — Répétition de l'indu) | 10 | |
| 2001/C 95/18 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans les affaires jointes T-83/99, T-84/99 et T-85/99, Carlo Ripa di Meana et autres contre Parlement européen (Députés au Parlement européen — Régime provisoire de pension de retraite — Délai de présentation de la demande — Connaissance acquise — Recevabilité) | 10 | |
| 2001/C 95/19 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-138/99, Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réclamation administrative préalable — Délais — Fait nouveau — Promotion — Examen comparatif des mérites) | 11 | |
| 2001/C 95/20 | Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2000 dans l'affaire T-214/99, Manuel Tomás Carrasco Benítez contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recrutement — Accès aux concours internes — Avis de concours — Condition relative à l'ancienneté de service — Expérience professionnelle du candidat) | 11 | |
| 2001/C 95/21 | Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-11/00, Michel Hautem contre Banque européenne d'investissement (Fonctionnaires — Révocation — Inexécution d'un arrêt d'annulation — Article 233 CE — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Préjudice moral — Indemnisation) | 11 | |
| 2001/C 95/22 | Arrêt du Tribunal de première instance du 15 novembre 2000 dans l'affaire T-20/00, Ivo Camacho-Fernandes contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Maladie professionnelle — Exposition à l'amiante et à d'autres substances — Irrégularité de l'avis de la commission médicale — Procédure par défaut) | 12 | |
| 2001/C 95/23 | Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2000 dans l'affaire T-23/00, A contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Condamnation pénale par une juridiction nationale — Procédure disciplinaire — Révocation) | 12 | |
| 2001/C 95/24 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2000 dans l'affaire T-200/99, Alberto Martinelli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Absence de rapport de notation — Recours en indemnité — Recevabilité — Rejet implicite d'une demande non contesté dans les délais — Rejet explicite confirmatif — Préjudice) | 13 | |
| 2001/C 95/25 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 octobre 2000 dans l'affaire T-27/00, Comité du personnel de la Banque centrale européenne et autres contre Banque centrale européenne (BCE) (Membres du personnel de la Banque centrale européenne — Circulaire administrative — Délai de recours — Irrecevabilité) | 13 | |
| 2001/C 95/26 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 octobre 2000 dans l'affaire T-141/00 R, Laboratoires pharmaceutiques Trenker SA contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "amfépramone" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 13 | |
| 2001/C 95/27 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 novembre 2000 dans l'affaire T-157/00, Nicole Robert contre Parlement européen (Fonctionnaires — Réclamation administrative préalable — Délais — Recours introduit avant le rejet de la réclamation — Irrecevabilité) | 14 | |
| 2001/C 95/28 | Affaire T-381/00: Recours introduit le 20 décembre 2000 par Monsieur Franz Martin Wasmeier, Munich (Allemagne) contre la Commission des Communautés européennes | 14 | |
| 2001/C 95/29 | Affaire T-389/00: Recours introduit le 27 décembre 2000 par Campina Melkunie B.V. contre la Commission des Communautés européennes | 15 | |
| 2001/C 95/30 | Affaire T-2/01: Recours introduit le 4 janvier 2001 par la Vereniging nederlandse Cementindustrie (VNC) contre la Commission des Communautés européennes | 15 | |
| 2001/C 95/31 | Affaire T-3/01: Recours introduit le 4 janvier 2001 par Eerste Nederlandse Cement Industrie (ENCI) NV contre la Commission des Communautés européennes | 16 | |
| 2001/C 95/32 | Affaire T-5/01: Recours introduit le 4 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par l'Istituto Nazionale Istruzione Professionale Agricola — I.N.I.P.A. e.a. | 16 | |
| 2001/C 95/33 | Affaire T-7/01: Recours introduit le 12 janvier 2001 par Norman Pyres contre la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 2001/C 95/34 | Affaire T-9/01: Recours introduit le 19 janvier 2001 contre Cour des Comptes des Communautés européennes par Michael Becker | 17 | |
| 2001/C 95/35 | Affaire T-11/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Mascetti Catherine | 18 | |
| 2001/C 95/36 | Affaire T-12/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Ascatigno Battistella Cristina | 19 | |
| 2001/C 95/37 | Affaire T-13/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Riva Daniele | 19 | |
| 2001/C 95/38 | Affaire T-14/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Rizzello Fiorenzo | 19 | |
| 2001/C 95/39 | Affaire T-15/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Benini Stefano | 20 | |
| 2001/C 95/40 | Affaire T-17/01: Recours introduit le 24 janvier 2001 par Georgios Rounis contre Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2001/C 95/41 | Affaire T-23/01: Recours introduit le 26 janvier 2001 par Eugene Emile Marie Kimman contre Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2001/C 95/42 | Affaire T-24/01: Recours introduit le 30 janvier 2001 par Claire Staelen contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne | 21 | |
| 2001/C 95/43 | Radiation de l'affaire T-19/00 | 22 | |
| 2001/C 95/44 | Radiation de l'affaire T-72/00 | 22 | |
| 2001/C 95/45 | Radiation de l'affaire T-143/00 | 22 | |
| 2001/C 95/46 | Radiation de l'affaire T-237/00 R | 22 | |
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