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Journal officiel des Communautés européennes, CE 81, 13 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 81 E
44e année
13 mars 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2001/C 81 E/001E-0250/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Fonds accordés aux organisations fédéralistes
1
2001/C 81 E/002E-0316/00 posée par Anna Karamanou et Minerva Malliori au Conseil
Objet: Lutte efficace contre le sida
2
2001/C 81 E/003E-0515/00 posée par Christoph Konrad au Conseil
Objet: Création d'un espace (de contrôle) aérien européen unique.
2
2001/C 81 E/004P-0770/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Coopération judiciaire dans le domaine de la pédophilie
3
2001/C 81 E/005E-0886/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique
5
2001/C 81 E/006E-0888/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique
5
2001/C 81 E/007E-0890/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Analyse de la crise de la dioxine en Belgique
5
2001/C 81 E/008E-0892/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Analyse de la crise de la dioxine en Belgique
6
2001/C 81 E/009E-0894/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Évaluation de la crise belge de la dioxine
6
Réponse commune aux questions écrites E-0886/00, E-0888/00, E-0890/00, E-0892/00 et E-0894/00 7
2001/C 81 E/010E-0893/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Analyse de la crise de la dioxine en Belgique
7
2001/C 81 E/011E-0933/00 posée par Helmuth Markov à la Commission
Objet: Procédures de vérification de la Commission à l'égard du Land fédéral de Thuringe (Allemagne) (Réponse complémentaire)
9
2001/C 81 E/012E-0936/00 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Coalition Jubilé 2000
11
2001/C 81 E/013E-0943/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Utilisation de tungstates pour le traitement du bois
13
2001/C 81 E/014E-0998/00 posée par Neil MacCormick au Conseil
Objet: Restitution de biens dans les pays candidats
13
2001/C 81 E/015E-1006/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Approvisionnement en longes de thon de l'industrie européenne de la conserve de thon
14
2001/C 81 E/016E-1032/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Protection des entreprises européennes au Kosovo
15
2001/C 81 E/017E-1082/00 posée par Laura González Álvarez au Conseil
Objet: Réseaux de prostitution exploités par les mafias albanaises dans les États membres
16
2001/C 81 E/018E-1086/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Étude sur les besoins d'approvisionnement en filets de thon. Objectifs de la Commission
17
2001/C 81 E/019E-1096/00 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Impact sur l'environnement de la construction d'un quai dans la Région autonome de Madère
18
2001/C 81 E/020P-1167/00 posée par Nirj Deva au Conseil
Objet: Financement par le budget de mesures spécifiques en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe
20
2001/C 81 E/021E-1206/00 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
Objet: Directives concernant l'évaluation d'impact sur l'environnement et la conservation des habitats naturels
20
2001/C 81 E/022E-1208/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Persécutions contre treize citoyens iraniens de confession juive
21
2001/C 81 E/023E-1250/00 posée par Alejandro Cercas au Conseil
Objet: Les garanties juridiques et droits de l'homme d'un groupe de citoyens iraniens juifs
21
Réponse commune aux questions écrites E-1208/00 et E-1250/00 22
2001/C 81 E/024E-1213/00 posée par Daniel Hannan au Conseil
Objet: Groupes de travail
22
2001/C 81 E/025E-1257/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Pompage de la cargaison de l'épave du pétrolier Erika - Retard dû à la non-divulgation de la présence à bord de déchets industriels spéciaux
22
2001/C 81 E/026E-1273/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Aide au Mozambique
23
2001/C 81 E/027E-1274/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Accusations concernant des atrocités commises par les Russes en Tchétchénie
24
2001/C 81 E/028E-1297/00 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Retrait du visa "type Schengen" à M. Rakhimov
25
2001/C 81 E/029E-1314/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Degré de nocivité des graisses végétales
26
2001/C 81 E/030E-1333/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Cabinets des commissaires
27
2001/C 81 E/031E-1334/00 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Situation de la pêche au bar
28
2001/C 81 E/032E-1346/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Réformes des institutions
28
2001/C 81 E/033E-1350/00 posée par Jean-Louis Bernié au Conseil
Objet: Objet: Remise en cause de la "présomption de salariat" des artistes du spectacle (article L 762-1, du code français du travail) par la commission
29
2001/C 81 E/034E-1356/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Modification des aides spécifiques au secteur des fruits secs
29
2001/C 81 E/035E-1357/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Arbitrage de l'Union européenne dans la controverse relative aux appellations d'origine des vins de Jerez et de Montilla
30
2001/C 81 E/036E-1359/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Regroupement de Ceuta et de Melilla dans le barème d'Eurostat aux fins de l'Objectif 1
31
2001/C 81 E/037E-1360/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Liaison ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et Madrid
31
2001/C 81 E/038E-1367/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Rapport de la Cam-Albanie sur les aides humanitaires au Kosovo
32
2001/C 81 E/039P-1379/00 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Coopération transfrontalière entre l'Union européenne et la Russie
34
2001/C 81 E/040P-1391/00 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil
Objet: Politique de l'immigration
35
2001/C 81 E/041E-1401/00 posée par Gorka Knörr Borràs au Conseil
Objet: Relations UE-Russie
36
2001/C 81 E/042E-1404/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Mesures à l'encontre de fonctionnaires corrompus
37
2001/C 81 E/043E-1420/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Corruption au sein de la Commission européenne
37
Réponse commune aux questions écrites E-1404/00 et E-1420/00 37
2001/C 81 E/044E-1405/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Actions à l'encontre de M. Paul Van Buitenen
38
2001/C 81 E/045E-1422/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Fonction de gardienne des traités de la Commission
38
2001/C 81 E/046E-1428/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Nature du rôle de "gardienne des traités" joué par la Commission
39
Réponse commune aux questions écrites E-1422/00 et E-1428/00 39
2001/C 81 E/047E-1442/00 posée par Concepció Ferrer au Conseil
Objet: La situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale
40
2001/C 81 E/048E-1449/00 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Incidence du commerce électronique ou de la Net économie sur la coopération au développement
40
2001/C 81 E/049E-1451/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Contrôles pratiqués dans des exploitations agricoles autrichiennes
41
2001/C 81 E/050E-1452/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Distorsion de concurrence sur le marché autrichien du bétail
42
2001/C 81 E/051E-1460/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Traitement des animaux errants en Espagne
43
2001/C 81 E/052E-1470/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
Objet: Réforme interne de la Commission
43
2001/C 81 E/053E-1481/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Contrôles au point de passage autoroutier de Suben
44
2001/C 81 E/054E-1490/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Limitation des possibilités de double demande d'indemnisation des frais pour les membres du Comité des régions.
45
2001/C 81 E/055E-1491/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Indemnisation des dépenses effectuées par les membres du Comité des régions pour les réunions de groupe ou de parti
46
2001/C 81 E/056E-1500/00 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Refus de principe de l'Allemagne d'inclure dans ses programmes régionaux la "subvention globale" décentralisée, destinée à soutenir les initiatives locales de développement et d'emploi
47
2001/C 81 E/057E-1512/00 posée par Piia-Noora Kauppi, Ari Vatanen, Ilkka Suominen, Karl von Wogau, Roger Helmer, Malcolm Harbour, Struan Stevenson, Den Dover, Astrid Lulling, John McCartin, Dana Scallon, Marjo Matikainen-Kallström, Christian Rovsing, James Provan, James Elles, Charlotte Cederschiöld, Karla Peijs, Elly Plooij-van Gorsel, Bertel Haarder, Charles Tannock, Paul Rübig, John Purvis, Markus Ferber, Christian von Boetticher, Thierry Cornillet, Robert Goodwill, Astrid Thors, Giles Chichester, Konrad Schwaiger, Bashir Khanbhai, Robert Sturdy, Earl of Stockton, Mikko Pesälä, Samuli Pohjamo, Jonathan Evans, Jacqueline Foster, Carmen Fraga Estévez, Jan Mulder, Encarnación Redondo Jiménez, Francesco Fiori, Arlindo Cunha, Hedwig Keppelhoff-Wiechert, Elisabeth Jeggle, Joseph Daul et Reino Paasilinna à la Commission
Objet: Position et mesures adoptées par la Commission concernant l'interdiction de la production de fourrure par la Grande-Bretagne
48
2001/C 81 E/058E-1516/00 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Principe de transparence dans la répartition des Fonds structurels de l'Union européenne
50
2001/C 81 E/059E-1520/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Aide communautaire en faveur d'un projet à Houthalen-Helchteren
50
2001/C 81 E/060E-1522/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Acquisition de terres en Roumanie et en Bulgarie par des citoyens de l'UE
51
2001/C 81 E/061E-1526/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Accélération de la libéralisation du secteur textile à l'échelle mondiale
52
2001/C 81 E/062E-1552/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Résultats contradictoires des différentes méthodes de calcul de la parité du pouvoir d'achat (PPA)
53
2001/C 81 E/063E-1563/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Droits de l'homme en Turquie
54
2001/C 81 E/064E-1566/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Régime fiscal privilégié pour le diesel
55
2001/C 81 E/065E-1573/00 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Équivalences entre certaines catégories de permis de conduire
56
2001/C 81 E/066E-1595/00 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Détention préventive
57
2001/C 81 E/067E-1597/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Quotas laitiers
58
2001/C 81 E/068P-1603/00 posée par Concepció Ferrer au Conseil
Objet: Élections municipales en Guinée équatoriale
58
2001/C 81 E/069E-1610/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture
59
2001/C 81 E/070E-1611/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: IFOP - Pays Basque
59
2001/C 81 E/071E-1612/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Zones classées Objectif 2
60
2001/C 81 E/072E-1620/00 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Ressources pour la promotion de la qualité des produits agricoles
61
2001/C 81 E/073E-1624/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Autrichiens au sein de la Commission européenne
62
2001/C 81 E/074E-1628/00 posée par Jonathan Evans au Conseil
Objet: HRP Refrigerants Ltd - adoption prochaine d'un nouveau règlement remplaçant le règlement (CE) no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - quotas d'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
62
2001/C 81 E/075E-1630/00 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Nécessité d'une garantie bancaire pour bénéficier de certains financements de l'UE
63
2001/C 81 E/076E-1631/00 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Soumission présentée par M. Geoffrey Weston et Klays Pahlich - Publication du magazine de surveillance du Danube
64
2001/C 81 E/077E-1633/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Retenue à la source
65
2001/C 81 E/078E-1651/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Sort des personnes disparues dans la tragédie chypriote
66
2001/C 81 E/079E-1652/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Herbicide Glyphosate
66
2001/C 81 E/080E-1654/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Importation d'huile végétale en provenance de Turquie
67
2001/C 81 E/081E-1656/00 posée par Cristiana Muscardini et Gianfranco Fini à la Commission
Objet: Pollution nucléaire à Severodvinsk (Russie)
67
2001/C 81 E/082E-1681/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Rachat de porcs par les éleveurs néerlandais
69
2001/C 81 E/083E-1682/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Train à grande vitesse Lisbonne-El Ferrol, entre le Portugal et la Galice
70
2001/C 81 E/084P-1684/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Contrôle financier de la Banque européenne d'investissement
71
2001/C 81 E/085E-1688/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Courbure des concombres de classe 2
71
2001/C 81 E/086E-1690/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Coût de la campagne "Buvez du lait"
72
2001/C 81 E/087E-1695/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Aide juridique pour une action en justice contre van Buitenen
72
2001/C 81 E/088E-1696/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Classification des fraises et climat suédois
73
2001/C 81 E/089E-1697/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Avenir de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
73
2001/C 81 E/090E-1701/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Mentions apposées sur les œufs
74
2001/C 81 E/091E-1702/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Déclaration de contenu pour le parfum
75
2001/C 81 E/092P-1706/00 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
Objet: Délocalisation d'emplois motivée par l'attribution d'une aide
75
2001/C 81 E/093E-1710/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Exportations d'armement
77
2001/C 81 E/094E-1713/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Conditions à l'entrée de la Chine à l'OMC pour le secteur textile
77
2001/C 81 E/095E-1715/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Difficultés pour la flotte de pêche communautaire au Brésil
78
2001/C 81 E/096E-1717/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Proposition italienne relative aux zones éligibles à l'objectif 2
79
2001/C 81 E/097E-1718/00 posée par Raffaele Costa, Francesco Fiori, Stefano Zappalà, Mario Mantovani, Vittorio Sgarbi, Luigi Cesaro, Amalia Sartori, Renato Brunetta, Antonio Tajani, Giuseppe Gargani, Francesco Musotto, Guido Viceconte, Giorgio Lisi, Mario Mauro, Giuseppe Nisticò, Marcello Dell'Utri, Guido Podestà, Raffaele Fitto, Umberto Scapagnini, Pier Casini et Raffaele Lombardo au Conseil
Objet: La crise de l'euro
80
2001/C 81 E/098E-1726/00 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Évaluation des risques auxquels le stockage de déchets radioactifs liquides à Sellafield expose les pays de l'Union européenne voisins du Royaume-Uni
81
2001/C 81 E/099E-1727/00 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Étude des risques pour l'environnement de la rupture d'une enceinte de confinement dans diverses centrales nucléaires
81
Réponse commune aux questions écrites E-1726/00 et E-1727/00 81
2001/C 81 E/100E-1732/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de la Commission européenne en vue de l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 2000, s'agissant de la sauvegarde et de la promotion des langues minoritaires et régionales
82
2001/C 81 E/101P-1735/00 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Aide à la remotorisation des bateaux de pêche
83
2001/C 81 E/102E-1742/00 posée par Mary Honeyball à la Commission
Objet: Fermeture de l'usine Ford à Dagenham
84
2001/C 81 E/103E-1743/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Recyclage
85
2001/C 81 E/104P-1748/00 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Évaluation de l'application de l'action commune sur la lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des enfants
86
2001/C 81 E/105P-1749/00 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Élections au Kosovo
87
2001/C 81 E/106E-1750/00 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil
Objet: Élections au Kosovo
88
2001/C 81 E/107E-1756/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Chypre
89
2001/C 81 E/108E-1766/00 posée par Alexander Radwan à la Commission
Objet: TVA en Pologne
90
2001/C 81 E/109P-1773/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Application du règlement no 1587/98
91
2001/C 81 E/110E-1778/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Liberté de la presse en Russie
92
2001/C 81 E/111E-1785/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Appellation d'origine pour les nèfles de la région d'Axarquìa, dans la province de Málaga, en Espagne
93
2001/C 81 E/112E-1792/00 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Propositions du ministre allemand Joschka Fischer concernant l'avenir de l'UE
93
2001/C 81 E/113E-1793/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: La liberté de la presse en Russie
94
2001/C 81 E/114P-1800/00 posée par Marit Paulsen à la Commission
Objet: Exportation d'animaux vivants
95
2001/C 81 E/115E-1819/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Financements dans le cadre du règlement (CEE) no 3904/92
96
2001/C 81 E/116E-1820/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et Charte des droits fondamentaux
97
2001/C 81 E/117E-1821/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Le lait galicien et la réforme de la PAC prévue pour 2005-2006
98
2001/C 81 E/118P-1825/00 posée par Brian Crowley au Conseil
Objet: Élections présidentielles au Pérou
99
2001/C 81 E/119P-1826/00 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Stratégies partisanes dans la demande de financements du FEDER et du Fonds de cohésion
100
2001/C 81 E/120P-1831/00 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Conséquences de l'élargissement
100
2001/C 81 E/121P-1840/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Pertes subies par les producteurs de tomates au Portugal
101
2001/C 81 E/122E-1849/00 posée par Esko Seppänen et Armando Cossutta à la Commission
Objet: Projets IST autres que de recherche
102
2001/C 81 E/123E-1858/00 posée par Gorka Knörr Borràs au Conseil
Objet: Langue catalane
102
2001/C 81 E/124E-1864/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Normes de commercialisation des avocats
103
2001/C 81 E/125E-1882/00 posée par Emilio Menéndez del Valle au Conseil
Objet: Conflits sur le continent africain
104
2001/C 81 E/126E-1886/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Liquidation du programme ECIP
104
2001/C 81 E/127E-1900/00 posée par Antonios Trakatellis, Ioannis Averoff et Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Structures anachroniques de l'agriculture grecque et atteintes à la concurrence: pratiques illégales de la Banque Agricole de Grèce et remboursement par la coopérative AGNO de subventions illégales
105
2001/C 81 E/128E-1901/00 posée par Graham Watson et Hartmut Nassauer au Conseil
Objet: Accord entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar et participation du Royaume-Uni à certaines activités prévues dans les accords de Schengen
106
2001/C 81 E/129P-1906/00 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Campagne de publicité pour la viande porcine britannique au Royaume-Uni
107
2001/C 81 E/130E-1910/00 posée par María Sornosa Martínez, María Valenciano Martínez-Orozco et María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Mesures de mise en œuvre et de suivi de la campagne "Une fleur pour les femmes de Kaboul"
108
2001/C 81 E/131E-1923/00 posée par Elspeth Attwooll, Chris Davies et Jan Mulder à la Commission
Objet: Subventions à la production de tabac
109
2001/C 81 E/132E-1926/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Ressources halieutiques
110
2001/C 81 E/133E-1929/00 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Document de programmation unique FSE-3 pour la période 2000-2006
111
2001/C 81 E/134E-1933/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Poste budgétaire A-3036
112
2001/C 81 E/135E-1936/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Poste budgétaire A-3024
113
2001/C 81 E/136E-1937/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Poste budgétaire A-3037
114
2001/C 81 E/137E-1943/00 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Éradication de la tuberculose chez les bovins
115
2001/C 81 E/138E-1950/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Adoption et fonctionnement de l'organisme de paiement des subventions relevant du FEOGA en Grèce
116
2001/C 81 E/139E-1951/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Présentation d'un programme de restructuration de la production d'agrumes dans le cadre du troisième CCA-Grèce
116
2001/C 81 E/140E-1952/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Étendues cultivées et quantités de coton éligibles, ou non, à une aide
117
2001/C 81 E/141E-1953/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures destinées à remédier à la surproduction de pêches en Grèce
117
2001/C 81 E/142E-1960/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: La construction du réservoir de Melonares sur le Viar (Séville, Espagne) et le droit communautaire
118
2001/C 81 E/143E-1963/00 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Enseignement musical dans les États membres
119
2001/C 81 E/144E-1966/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Le scandale du dopage dans l'ex-RDA
120
2001/C 81 E/145E-1970/00 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Examen des violations des droits de l'homme commises au Timor oriental
121
2001/C 81 E/146E-1972/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Le marché spéculatif de la vente de quotas laitiers dans l'agriculture galicienne dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune
122
2001/C 81 E/147E-1973/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Les quotas laitiers et la transparence du marché du lait en Galice
123
2001/C 81 E/148E-1974/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Supertaxes imposées sur la production de lait en Galice
123
2001/C 81 E/149E-1976/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Révision en 2003 des accords de Berlin dans la perspective de la réforme de l'OCM du lait
123
Réponse commune aux questions écrites E-1972/00, E-1973/00, E-1974/00 et E-1976/00 123
2001/C 81 E/150P-1978/00 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Sanctions de l'UE à l'égard de l'Autriche
124
2001/C 81 E/151E-1983/00 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Professeurs de danse
125
2001/C 81 E/152E-1984/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Participation de fonctionnaires de la Commission aux élections municipales en Belgique
126
2001/C 81 E/153P-1986/00 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Adoption prochaine de la nouvelle campagne de commercialisation du sucre et conséquences, pour les régions du sud de l'Italie, de la fixation du prix de base des betteraves
126
2001/C 81 E/154P-1987/00 posée par Eija-Riitta Korhola au Conseil
Objet: Statut des minorités religieuses au Pakistan
128
2001/C 81 E/155E-1997/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Prêts individuels de la Banque européenne d'investissement dans les îles Canaries
128
2001/C 81 E/156E-2012/00 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Absence de dispositions concernant l'utilisation de machines opératrices mobiles
129
2001/C 81 E/157E-2021/00 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Progrès réalisés dans le domaine du Corpus juris
130
2001/C 81 E/158E-2037/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Proposition de fédération d'États-nations présentée par le ministre des affaires étrangères allemand Joschka Fischer
131
2001/C 81 E/159P-2040/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Fonds structurels
132
2001/C 81 E/160E-2051/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Étiquetage des vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées
132
2001/C 81 E/161E-2052/00 posée par Jeffrey Titford au Conseil
Objet: Interdiction de partis politiques
133
2001/C 81 E/162E-2056/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Immigration clandestine des Balkans vers les Pouilles
134
2001/C 81 E/163E-2060/00 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Contrats conclus dans le cadre des programmes TACIS, PHARE, MED, FED et AL (Asie et Amérique Latine)
134
2001/C 81 E/164P-2063/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Mesures concrètes visant à réformer la mise en œuvre budgétaire de la politique extérieure
135
2001/C 81 E/165P-2066/00 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Euro 2000 de football et vente de billets au marché noir
136
2001/C 81 E/166E-2070/00 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Textiles et dentelles dans l'UE et en Turquie
137
2001/C 81 E/167E-2072/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Financement de base pour les organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le domaine de la discrimination fondée sur la race et l'origine ethnique
138
2001/C 81 E/168E-2073/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Financement de base pour les organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le domaine de la discrimination fondée sur l'âge
138
2001/C 81 E/169E-2074/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Financement de base pour les organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le domaine de la discrimination concernant la religion et la croyance
138
2001/C 81 E/170E-2075/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Financement de base pour les organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le domaine de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
138
Réponse commune aux questions écrites E-2072/00, E-2073/00, E-2074/00 et E-2075/00 139
2001/C 81 E/171E-2077/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive sur le temps de travail (93/104/CE)
139
2001/C 81 E/172E-2090/00 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Euromed
140
2001/C 81 E/173E-2092/00 posée par Reino Paasilinna et Ulpu Iivari à la Commission
Objet: Définition des marchés géographiques
140
2001/C 81 E/174E-2093/00 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Fraude supposée de 648 euros au bureau d'information de Stockholm
142
2001/C 81 E/175P-2099/00 posée par Peter Skinner à la Commission
Objet: Frais excessifs sur les transferts transfrontaliers et entente entre les banques dans l'UE
143
2001/C 81 E/176E-2101/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Adhésion de Chypre
144
2001/C 81 E/177E-2102/00 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Ostéoporose
144
2001/C 81 E/178E-2110/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Poste A-3027
145
2001/C 81 E/179E-2113/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Recommandation du Tribunal espagnol de défense de la concurrence à l'égard de la transition vers la concurrence dans le secteur de l'électricité
145
2001/C 81 E/180E-2116/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Équipements de sécurité des motocyclistes
146
2001/C 81 E/181E-2130/00 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Transports d'animaux vivants dans l'UE
147
2001/C 81 E/182P-2131/00 posée par Dieter-Lebrecht Koch à la Commission
Objet: Meilleure sécurité de l'avant des voitures pour les piétons et les cyclistes
148
2001/C 81 E/183P-2133/00 posée par Mathieu Grosch à la Commission
Objet: Législation sur les essais de choc pour la protection des piétons
148
2001/C 81 E/184P-2155/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Législation concernant des faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes
149
2001/C 81 E/185P-2156/00 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Inclusion des essais de collision de l'EEVC dans la législation communautaire relative à la réception complète des véhicules
149
2001/C 81 E/186P-2157/00 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Adoption d'une législation communautaire sur la réception complète des véhicules concernant des faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes
149
2001/C 81 E/187P-2158/00 posée par Jan Wiersma à la Commission
Objet: Protection des piétons et conception des véhicules
149
2001/C 81 E/188E-2239/00 posée par Peter Skinner à la Commission
Objet: Action législative de l'UE concernant des designs de voitures plus sûrs pour les piétons et les cyclistes
150
2001/C 81 E/189E-2385/00 posée par Dieter-Lebrecht Koch à la Commission
Objet: Résolution du Conseil sur la sécurité routière - conception des véhicules axée sur la protection des piétons
150
2001/C 81 E/190E-2410/00 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Protection des piétons
150
2001/C 81 E/191E-2462/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Diminution du nombre de victimes d'accidents de la route par l'introduction rapide des mesures visant à rendre les parties avant des automobiles moins dangereuses
151
2001/C 81 E/192P-2482/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Législation visant à rendre la face avant des véhicules moins dangereuse
151
2001/C 81 E/193P-2493/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Propositions de l'industrie automobile relatives à un profil de véhicules moins dangereux pour les piétons
151
2001/C 81 E/194P-2503/00 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Conception des véhicules permettant la protection des piétons lors de collisions
152
2001/C 81 E/195P-2579/00 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
Objet: Législation concernant des faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes
152
2001/C 81 E/196P-2583/00 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Mesures permettant de rendre les pare-chocs des automobiles moins dangereux
152
2001/C 81 E/197E-2610/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Essais relatifs à la sécurité des piétons en cas de collision
153
2001/C 81 E/198P-2760/00 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Législation visant à rendre les parties avant des automobiles moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes
153
Réponse commune aux questions écrites P-2131/00, P-2133/00, P-2155/00, P-2156/00, P-2157/00, P-2158/00, E-2239/00, E-2385/00, E-2410/00, E-2462/00, P-2482/00, P-2493/00, P-2503/00, P-2579/00, P-2583/00, E-2610/00 et P-2760/00 154
2001/C 81 E/199P-2132/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie au motif de transposition incorrecte de la directive 97/67/CE
155
2001/C 81 E/200E-2139/00 posée par Claude Turmes à la Commission
Objet: Interprétation et application par le Luxembourg de la directive 98/43/CE concernant la publicité en faveur du tabac et le parrainage sportif
157
2001/C 81 E/201E-2140/00 posée par Antonio Tajani, Mario Mauro et Mario Mantovani à la Commission
Objet: Violation des droits humains et du droit international au Congo (ex-Zaïre)
158
2001/C 81 E/202E-2141/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: IDEA et JAI
159
2001/C 81 E/203E-2145/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Contrats non renouvelables au CCR
159
2001/C 81 E/204E-2150/00 posée par María Sornosa Martínez et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Fermeture éventuelle du British Council School d'Alicante (Espagne)
160
2001/C 81 E/205E-2151/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Couverture financière du service postal universel en Italie
161
2001/C 81 E/206P-2160/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Proposition de répartition des possibilités de pêche à la crevette dans les eaux de Svalbard
162
2001/C 81 E/207E-2162/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dévalorisation de l'enseignement des langues étrangères dans les établissements grecs du niveau secondaire
162
2001/C 81 E/208E-2166/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Financement des forces armées turques sur le budget communautaire
163
2001/C 81 E/209E-2172/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Retards d'adaptation des PME à la monnaie unique européenne
164
2001/C 81 E/210E-2176/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Relance du marché touristique nord-américain sur la Costa del Sol (Espagne)
165
2001/C 81 E/211E-2240/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Tourisme
165
Réponse commune aux questions écrites E-2176/00 et E-2240/00 165
2001/C 81 E/212E-2179/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Emploi
166
2001/C 81 E/213E-2180/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Construction navale
167
2001/C 81 E/214E-2182/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Régime de propriété de l'entreprise "Énergie AG"
168
2001/C 81 E/215E-2183/00 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Gavage pour la production de foie gras
168
2001/C 81 E/216E-2618/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Gavage de canards et d'oies pour la production de foie gras
169
Réponse commune aux questions écrites E-2183/00 et E-2618/00 169
2001/C 81 E/217E-2185/00 posée par Struan Stevenson à la Commission
Objet: Possibilité d'accords de pêche avec le Front Polisario
170
2001/C 81 E/218E-2190/00 posée par Gerard Collins à la Commission
Objet: Mise à disposition de médicaments à usage vétérinaire
170
2001/C 81 E/219E-2192/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Évaluation de la stratégie communautaire à l'égard de l'immigration en provenance d'Afrique
171
2001/C 81 E/220E-2195/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Voie de chemin de fer Valence-Tarragone: non-respect de la directive 85/337/CEE pour le tronçon Benicàssim-Oropesa
172
2001/C 81 E/221E-2204/00 posée par Johan Van Hecke à la Commission
Objet: Teneurs du poisson en PCB et en dioxine
173
2001/C 81 E/222E-2206/00 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Tomates et "guerre des hormones" entre l'UE et les États-Unis
174
2001/C 81 E/223E-2216/00 posée par Jo Leinen à la Commission
Objet: Procédure d'examen officielle contre le projet de centre de magasins d'usine à Zweibrücken, Sarre
175
2001/C 81 E/224E-2221/00 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Mauvais traitements
175
2001/C 81 E/225E-2225/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Application de l'article 299 (ex article 227) du traité CE
176
2001/C 81 E/226P-2235/00 posée par Maria Martens à la Commission
Objet: Problèmes concernant la mise en œuvre du programme Culture 2000
177
2001/C 81 E/227E-2243/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Problèmes dans l'application de la directive relative aux conditions de détachement des travailleurs
178
2001/C 81 E/228P-2244/00 posée par Josu Ortuondo Larrea à la Commission
Objet: Pêche au thon blanc dans l'Atlantique nord
178
2001/C 81 E/229P-2245/00 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Place des zones frontalières dans la gestion du programme TACIS CBC
179
2001/C 81 E/230P-2248/00 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
180
2001/C 81 E/231E-2257/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Transport d'animaux d'élevage vivants
181
2001/C 81 E/232E-2258/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Révision de l'article 296
182
2001/C 81 E/233E-2275/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Accords bilatéraux entre la Sicile et l'Afrique du Nord dans le secteur de la pêche
183
2001/C 81 E/234P-2281/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Application de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
184
2001/C 81 E/235P-2283/00 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Sécurité juridique
185
2001/C 81 E/236E-2291/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Production européenne de savon contenant du mercure
186
2001/C 81 E/237E-2303/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Programme EQUAL et Ceuta
186
2001/C 81 E/238E-2307/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Centres d'information
187
2001/C 81 E/239E-2308/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Niveaux d'engagement et exécution de la ligne B7-546
187
2001/C 81 E/240P-2321/00 posée par Roy Perry à la Commission
Objet: Financement communautaire (Réponse complémentaire)
188
2001/C 81 E/241E-2339/00 posée par Stephen Hughes à la Commission
Objet: Réglementation concernant les chiens dangereux
188
2001/C 81 E/242E-2342/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Services postaux et régions ultrapériphériques
189
2001/C 81 E/243E-2345/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: L'adhésion de Taïwan à l'OMC
189
2001/C 81 E/244E-2356/00 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Bretelle autoroutière Asti-Cuneo
190
2001/C 81 E/245P-2361/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Participation des citoyens de l'Union aux élections communales en Belgique
191
2001/C 81 E/246E-2365/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Instauration d'une licence professionnelle pour les guides touristiques en Grèce
192
2001/C 81 E/247E-2372/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Remboursement de prêts sans intérêt
193
2001/C 81 E/248E-2376/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Transport d'animaux vivants
194
2001/C 81 E/249P-2382/00 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Réfugiés trouvés morts aux frontières extérieures de l'Union européenne
195
2001/C 81 E/250P-2388/00 posée par Rosemarie Müller à la Commission
Objet: Organisation des heures de cours
195
2001/C 81 E/251P-2391/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Autorisation d'importer accordée à la flotte de Shifco
196
2001/C 81 E/252E-2402/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Subventions en faveur de projets en rapport avec la maladie d'Alzheimer
197
2001/C 81 E/253E-2432/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Restitution de leur permis de conduire aux multirécidivistes coupables de conduite en état d'ivresse aggravé
199
2001/C 81 E/254E-2439/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: L'aéroport de Porto et le règlement du problème des liaisons aériennes internationales de la Galice
199
2001/C 81 E/255E-2441/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Infraction possible à la directive 92/43/CEE du Conseil relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
200
2001/C 81 E/256P-2445/00 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Violation, dans le secteur du recyclage du verre, des principes à la base du marché intérieur
201
2001/C 81 E/257E-2452/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Liberté de circulation des notaires dans l'Union européenne
202
2001/C 81 E/258E-2455/00 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Tarifs des automobiles en Irlande et dans l'Union européenne
202
2001/C 81 E/259P-2473/00 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Société de l'information ou société de la connaissance?
203
2001/C 81 E/260P-2474/00 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Financement du service universel
204
2001/C 81 E/261E-2486/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Appréciation du refroidissement dans les relations entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine
205
2001/C 81 E/262E-2491/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Régime carcéral en Italie
205
2001/C 81 E/263P-2502/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Classification du matériel médical
206
2001/C 81 E/264P-2504/00 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Micro-crédits et femmes chefs d'entreprise
206
2001/C 81 E/265P-2505/00 posée par Luigi Cocilovo à la Commission
Objet: Libéralisation anticipée
207
2001/C 81 E/266P-2506/00 posée par Giovanni Procacci à la Commission
Objet: Universalité du service postal
207
Réponse commune aux questions écrites P-2505/00 et P-2506/00 208
2001/C 81 E/267E-2511/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Assurance applicable aux véhicules automobiles
209
2001/C 81 E/268P-2542/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Formalités administratives superflues pour les entreprises européennes
210
2001/C 81 E/269E-2544/00 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Ligne budgétaire B3-1003 - Actions préparatoires pour la promotion de la diversité linguistique dans la société de l'information
210
2001/C 81 E/270E-2566/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Responsabilité en cas de fraude
211
2001/C 81 E/271E-2596/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Réponse à une question écrite du même auteur sur la transposition en droit espagnol de la réglementation relative à la sécurité et à la santé des travailleurs pour les travaux de construction de tunnels
211
2001/C 81 E/272E-2597/00 posée par Pervenche Berès à la Commission
Objet: Relations UE-Tunisie
212
2001/C 81 E/273E-2604/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Sécurité sociale
213
2001/C 81 E/274P-2671/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Macédoine
214
2001/C 81 E/275E-2714/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Coût moyen des capitaux dans la zone euro
215
2001/C 81 E/276E-2715/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Alignement des prix dans le zone euro
215
2001/C 81 E/277E-2723/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Main-d'œuvre agricole
216
2001/C 81 E/278E-2724/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Tracteurs
216
2001/C 81 E/279E-2725/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Machines à traire
216
2001/C 81 E/280E-2726/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Moissonneuses-batteuses
217
2001/C 81 E/281E-2728/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Taille moyenne des exploitations
217
Réponse commune aux questions écrites E-2723/00, E-2724/00, E-2725/00, E-2726/00 et E-2728/00 217
2001/C 81 E/282E-2739/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Production de foie gras
217
2001/C 81 E/283E-2758/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Méthodes de production du foie gras
218
Réponse commune aux questions écrites E-2739/00 et E-2758/00 218
2001/C 81 E/284P-2800/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Additifs présents dans les cigarettes
219
2001/C 81 E/285E-2890/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Ventilation des crédits accordés par la BEI aux îles Canaries entre 1994 et 1999
219
2001/C 81 E/286P-2895/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Réapparition des "milices" au Timor oriental et nouvelle politique de l'Union européenne vis-à-vis de l'Indonésie
220
2001/C 81 E/287E-2898/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Composition de l'actionnariat de Énergie AG
221
2001/C 81 E/288E-2958/00 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Étude de M. Stubbe sur la population de hamsters dans la région frontalière de Heerlen (Pays-Bas) - Aix-la-Chapelle (Allemagne)
221
2001/C 81 E/289E-3042/00 posée par Andre Brie à la Commission
Objet: Crédits communautaires - Montant des aides accordées en 1999 au Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale
222
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