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Document C:2000:107:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 107, 13 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 107
43e année
13 avril 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séances du 4 au 7 octobre 1999
Lundi, 4 octobre 1999
(2000/C 107/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclaration de la Présidence 1
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Composition du Parlement 2
5. Composition des commissions et des délégations 2
6. Dépôt de documents 3
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
8. Pétitions 6
9. Virements de crédits 7
10. Calendrier des périodes de session du Parlement européen: année 2000 8
11. Ordre des travaux 8
12. Temps de parole 9
13. Suites données aux questions en instance (article 185 du règlement) 9
14. Ordre du jour de la prochaine séance 10
15. Levée de la séance 10
ANNEXE I: Suites données aux questions en instance 11
LISTE DE PRÉSENCE 12
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 13
Ordre du jour - Accident nucléaire au Japon 13
Mardi, 5 octobre 1999
(2000/C 107/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
1. Ouverture de la séance 14
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 14
3. Dépôt de documents 14
4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 14
5. Décision sur l'urgence 15
6. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 15
7. Santé publique et sécurité alimentaire (déclaration avec débat) 17
8. Onzième conférence internationale sur le SIDA à Lusaka (déclaration avec débat) 17
9. Attribution d'aides macrofinancières supplémentaires (Bulgarie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie) * (débat) 18
10. Composition des commissions et de l'Assemblée paritaire ACP/UE 18
11. Programme pluriannuel Altener (1998-2002) ***II (débat) 19
12. Programme pluriannuel SAVE (1998-2002) ***II (débat) 19
13. Accord de commerce, de développement et de coopération CE/République d'Afrique du Sud *** (débat) 19
14. Communication du Président de la Commission (suivie de questions) 20
15. Heure des questions (questions à la Commission) 20
16. Ordre du jour de la prochaine séance 22
17. Levée de la séance 22
LISTE DE PRÉSENCE 23
Mercredi, 6 octobre 1999
(2000/C 107/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 24
1. Ouverture de la séance 24
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 24
3. État des relations entre la Turquie et l'Union européenne (déclarations suivies d'un débat) 24
4. Processus de paix au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 25
HEURE DES VOTES
5. Calendrier des périodes de session du Parlement européen: année 2000 (vote) 25
6. Rémunération, allocations et indemnités octroyées au personnel d'Europol * (procédure sans rapport) (vote) 26
7. Conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires versés au personnel d'Europol * (procédure sans rapport) (vote) 26
8. Modification de l'accord EEE: marché de l'électricité * (procédure sans rapport) (vote) 27
9. Modification de l'accord EEE: transit d'électricité sur les grands réseaux * (procédure sans rapport) (vote) 27
10. Modification de l'accord EEE: débarquement de poissons en Islande * (procédure sans rapport) (vote) 27
11. Modification de l'accord EEE: conditions de police sanitaire * (procédure sans rapport) (vote) 27
12. Modification de l'accord EEE: échanges d'informations dans le domaine des questions vétérinaires * (procédure sans rapport) (vote) 28
13. Vaccins antiaphteux * (procédure sans rapport) (vote) 28
14. Procédure législative en matière d'industrie, de commerce extérieur, de recherche et d'énergie ***I (procédure sans débat) (vote) 28
15. Procédure législative en matière d'environnement, de santé publique et de politique des consommateurs ***I (procédure sans débat) (vote) 28
16. Programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables (Altener) ***II (vote) 29
17. Programme pluriannuel SAVE (1998-2002) ***II (vote) 29
18. Accord de commerce, de développement et de coopération CE/République d'Afrique du Sud *** (vote) 30
19. Attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie * (vote) 30
20. Aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine * (vote) 30
21. Aide macrofinancière à la Roumanie * (vote) 30
22. Onzième conférence internationale sur le SIDA à Lusaka (vote) 31
23. État des relations entre la Turquie et l'Union européenne (vote) 31
24. Processus de paix au Moyen-Orient (vote) 32
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Souhaits de bienvenue 33
26. Ouverture du Millennium Round (déclarations suivies d'un débat) 34
27. Changements climatiques (déclarations suivies d'un débat) 34
28. Heure des questions (questions au Conseil) 34
29. Ordre du jour de la prochaine séance 36
30. Levée de la séance 36
LISTE DE PRÉSENCE 37
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 38
Calendrier périodes de session année 2000 - Amendement 1 38
Calendrier périodes de session année 2000 - Amendement 11 39
Calendrier périodes de session année 2000 - Amendement 3 41
Calendrier périodes de session année 2000 - Amendement 5 42
Calendrier périodes de session année 2000 - Amendement 4 44
Recommandation Kinnock doc. A5-0020/99 - Décision 45
Rapport H.P. Martin doc. A5-0018/99 - Amendement 4 46
Résolution commune Turquie - Considérant D 48
Résolution commune Turquie - Paragraphe 1, 1re partie 49
Résolution commune Turquie - Paragraphe 1, 2e partie 51
Résolution commune Turquie - Paragraphe 1, 3e partie 52
Résolution commune Turquie - Amendement 1 54
Résolution commune Turquie - Paragraphe 9 56
Résolution commune Turquie - Amendement 2 57
Résolution commune Turquie - Ensemble 59
TEXTES ADOPTÉS
1. Rémunération, allocations et indemnités octroyées au personnel d'Europol * (procédure sans rapport)
C5-0090/1999
Décision du Conseil portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées (10097/99 - C5-0090/1999 - 1999/0810(CNS)) 61
2. Conversion en euros de la rémunération, des pensions et autres droits pécuniaires versés au personnel d'Europol * (procédure sans rapport)
C5-0089/1999
Décision du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires (10098/1999 - C5-0089/1999 - 1999/0811(CNS)) 61
3. Modification de l'accord EEE: marché de l'électricité * (procédure sans rapport)
C5-0060/1999
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE - Projet de position commune de la Communauté (SEC(1999)0780 - C5-0060/1999 - 1999/0807(CNS)) 61
4. Modification de l'accord EEE: transit d'électricité sur les grands réseaux * (procédure sans rapport)
C5-0061/1999
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE - Projet de position commune de la Communauté (SEC(1999)0781 - C5-0061/1999 - 1999/0808(CNS)) 61
5. Modification de l'accord EEE: débarquement de poissons en Islande * (procédure sans rapport)
C5-0100/1999
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE (SEC(1999)0986 - C5-0100/1999 - 1999/0812(CNS)) 62
6. Modification de l'accord EEE: conditions de police sanitaire * (procédure sans rapport)
C5-0101/1999
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE (SEC(1999)1037 - C5-0101/1999 - 1999/0813(CNS)) 62
7. Modification de l'accord EEE: échanges d'informations dans le domaine des questions vétérinaires * (procédure sans rapport)
C5-0102/1999
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE (SEC(1999)1050 - C5-0102/1999 - 1999/0814(CNS)) 62
8. Vaccins antiaphteux * (procédure sans rapport)
C5-0126/1999
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/0666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (COM(1999) 290 - C5-0126/1999 - 1999/0121(CNS)) 62
9. Procédure législative en matière d'industrie, de commerce extérieur, de recherche et d'énergie ***I (procédure sans débat)
A5-0008/1999/Rév.
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)0581 - C4-0219/1999) 63
10. Procédure législative en matière d'environnement, de santé publique et de politique des consommateurs ***I (procédure sans débat)
A5-0014/1999
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (SEC(1999)0581 - C4-0219/1999)) 63
11. Programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables (Altener) ***II
A5-0016/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) (7122/1/1999 - C5-0032/1999 - 1997/0370(COD)) 64
12. Programme pluriannuel SAVE (1998-2002) ***II
A5-0015/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil arrêtée en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002) (7123/1/1999 - C5-0033/1999 - 1997/0371(COD)) 67
13. Accord de commerce, de développement et de coopération CE/République d'Afrique du Sud ***
A5-0020/1999
Décision du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, (COM(1999) 245 - 8731/1999 - C5-0154/1999 - 1999/0112 (AVC)) 69
14. Attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie *
A5-0017/1999
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (COM(1999) 403 - C5-0098/1999 - 1999/0165(CNS)) 70
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (COM(1999) 403 - C5-0098/1999 - 1999/0165(CNS)) 71
15. Aide macrofinancière à l'ancienne république yougoslave de Macédoine *
A5-0018/1999
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne république yougoslave de Macédoine (COM(1999) 404 - C5-0099/1999 - 1999/0166(CNS)) 72
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne république yougoslave de Macédoine (COM(1999) 404 - C5-0099/1999 - 1999/0166(CNS)) 73
16. Aide macrofinancière à la Roumanie *
A5-0019/1999
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (COM(1999) 405 - C5-0097/1999 - 1999/0167(CNS)) 74
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (COM(1999) 405 - C5-0097/1999 - 1999/0167(CNS)) 75
17. Onzième conférence internationale sur le SIDA à Lusaka
B5-0121, 0122, 0126, 0137 et 0139/1999
Résolution sur la Conférence internationale sur le SIDA à Lusaka (Zambie) 76
18. État des relations entre la Turquie et l'Union européenne
B5-0120, 0124, 0129 et 0140/1999
Résolution sur la Turquie 78
19. Processus de paix au Moyen-Orient
B5-0119, 0125, 0130, 0134 et 0136/1999
Résolution sur l'accord de Charm-el-Cheikh et la relance du processus de paix au Moyen-Orient 80
Jeudi, 7 octobre 1999
(2000/C 107/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 82
1. Ouverture de la séance 82
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 82
3. Transmission par le Conseil de textes d'accords 82
4. Dépôt de documents 82
5. Communication de positions communes du Conseil 84
6. Saisine de commissions - Procédure «Hughes» 85
DÉBAT D'ACTUALITÉ
7. Tchétchénie (débat) 86
8. Code de conduite européen en matière d'exportation d'armes (débat) 86
9. Droits de l'homme (débat) 87
10. Accident d'avion à Ustica (débat) 87
11. Accident nucléaire au Japon (débat) 88
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
12. Tchétchénie (vote) 88
13. Code de conduite européen en matière d'exportation d'armes (vote) 89
14. Droits de l'homme (vote) 89
15. Accident d'avion à Ustica (vote) 90
16. Accident nucléaire au Japon (vote) 91
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
17. Changements climatiques (vote) 91
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Composition des commissions et des délégations 92
19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 93
20. Calendrier des prochaines séances 93
21. Interruption de la session 93
LISTE DE PRÉSENCE 94
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 95
Résolution commune - Code de conduite sur les exportations d'armes - Amendement 1 95
Résolution commune - Moratoire universel visant les exécutions capitales - Ensemble 96
Résolution cpmmune - Exactions envers les Rom au Kosovo - Amendement 1 97
Résolution commune - Exactions envers les Rom au Kosovo - Ensemble 98
B5-0118/99 - Kyoto - Paragraphe 15 100
TEXTES ADOPTÉS
1. Tchétchénie
B5-0142, 0149, 0158, 0168 et 0177/1999
Résolution sur la guerre en Tchétchénie 102
2. Code de conduite européen en matière d'exportations d'armes
B5-0143, 0152, 0157, 0163 et 0175/1999
Résolution sur la première révision annuelle du code de conduite européen en matière d'exportations d'armes 103
3. Droits de l'homme: Moratoire sur les exécutions capitales
B5-0144, 0155, 0159, 0169 et 0171/1999
Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales 105
4. Droits de l'homme: Les Moluques
B5-0145, 0153, 0167 et 0172/1999
Résolution sur les graves violations des droits de l'homme dans les Moluques, en Indonésie 105
5. Droits de l'homme: Bélarus
B5-0146, 0154, 0164 et 0173/1999
Résolution sur la situation au Bélarus 107
6. Droits de l'homme: Situation des Rom au Kosovo
B5-0147, 0151, 0166 et 0174/1999
Résolution sur les mauvais traitements infligés aux Rom et à d'autres minorités au Kosovo 108
7. Accident d'avion à Ustica
B5-0148, 0156, 0160, 0162 et 0176/1999
Résolution sur la catastrophe aérienne d'Ustica 110
8. Accident nucléaire au Japon
B5-0141, 0150, 0161 et 0170/1999
Résolution sur l'accident nucléaire survenu au Japon 111
9. Changements climatiques
B5-0118/1999
Résolution sur les changements climatiques: préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto 112
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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