Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 350
40e année
19 novembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 350/01

ECU 18 novembre 1997

1

97/C 350/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

II Actes préparatoires

Commission

97/C 350/03

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part

6

Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

7

97/C 350/04

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

25

III Informations

Commission

97/C 350/05

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES

26

FR