Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 239
33e année
25 septembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 239/01

ECU

1

90/C 239/02

Communication de la Commission relative à une procédure en vertu des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/33.018 GEC-Siemens/Plessey)

2

90/C 239/03

Aides d'État — C 12/89 (ex N 444/88) (Italie)

10

90/C 239/04

Avis d'expiration d'une mesure antidumping

14

Cour de justice

90/C 239/05

Affaire C-256/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Perugia rendue le 6 août 1990 dans l'affaire pendant devant elle entre la société Mignini SpA et l'Azienda di Stato per gli intervenu sul mercato agricolo

15

90/C 239/06

Affaire C-228/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 28 juin 1990 dans l'affaire Simba SpA contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

15

90/C 239/07

Affaire C-229/90 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 6 juillet 1990 dans l'affaire Comafrica SpA contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

15

90/C 239/08

Affaire C-230/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 28 juin 1990 dans l'affaire Camar Sri contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

16

90/C 239/09

Affaire C-231/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 28 juin 1990 dans l'affaire Co-Frutta Spa contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

16

90/C 239/10

Affaire C-232/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 28 juin 1990 dans l'affaire Comafrica Spa contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

16

90/C 239/11

Affaire C-233/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 11 juillet 1990 dans l'affaire Chiquita Italia SpA contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

16

90/C 239/12

Affaire C-234/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Savona rendue le 6 juillet 1990 dans l'affaire Simba SpA contre douane de Savone (Ministero délie finanze)

16

II Actes préparatoires

.............................

III Informations

Commission

90/C 239/13

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

17

90/C 239/14

Perspectives à long terme des énergies renouvelables dans la Communauté européenne et les pays d'Europe orientale (à l'exception de l'URSS)

18

90/C 239/15

Organisation de concours généraux

21

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