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Document C:1988:281:TOC
Official Journal of the European Communities, C 281, 4 November 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 281, 4 novembre 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 281, 4 novembre 1988
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
88/C 281/01 | Écu — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en Écus (mois de novembre 1988) | |||
88/C 281/02 | Écu | |||
88/C 281/03 | Écu | |||
88/C 281/04 | Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation | |||
88/C 281/05 | Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool | |||
88/C 281/06 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil | |||
88/C 281/07 | Republication — Décision n° 135 du 1er juillet 1987 concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 | |||
88/C 281/08 | Communication de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre | |||
Cour de justice | ||||
88/C 281/09 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans les affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129-85: A. Ahlstrôm Osakeyhtiô et autres contre Commission des Communautés européennes (Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté) | |||
88/C 281/10 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 65-86 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof) : société Bayer AG et société de constructions mécaniques Hennecke GmbH contre Heinz Siillhôfer (Interprétation des articles 30 et 85 du traité CEE — Licéité d'une clause de non-contestation de la validité de certains droits de propriété industrielle contenue dans un accord de licence) | |||
88/C 281/11 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 313-86 (demande de décision préjudicielle de la commission de première instance de sécurité sociale des Alpes- Maritimes): O. Lenoir contre Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes [Règlement (CEE) n° 1408/71, article 77 — Paiement des prestations familiales dans un autre État membre] | |||
88/C 281/12 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 165-87: Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises — Recours en annulation — Base juridique) | |||
88/C 281/13 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 27 septembre 1988, dans l'affaire 189-87 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Athanasios Kalfelis contre la banque Schrôder, Miinchmeyer, Hengst et Cie, ayant actuellement comme raison sociale HEMA et autres (Articles 5 paragraphe 3 et 6 paragraphe 1 de la convention de Bruxelles — Pluralité de défendeurs — Notion de délit et de quasi-délit) | |||
88/C 281/14 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 235-87 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État du royaume de Belgique): Annunziata Matteucci contre la Communauté française de Belgique et le Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique (Non-discrimination — Enseignement professionnel — Aide à la formation) | |||
88/C 281/15 | Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 302-87: Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes (Qualité du Parlement européen pour agir en annulation) | |||
88/C 281/16 | Arrêt de la Cour, du 5 octobre 1988, dans l'affaire 238-87 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles, Chancery Division, Patents Court) : société AB Volvo contre Erik Veng (UK) Ltd (Abus de position dominante; refus de concéder une licence de la part du titulaire d'un modèle déposé) | |||
88/C 281/17 | Affaire 264-88: Recours introduit le 28 septembre 1988 par Marcellino Valle Fernandez contre Commission des Communautés européennes | |||
II Actes préparatoires | ||||
............ | ||||
III Informations | ||||
Commission | ||||
88/C 281/18 | Avis relatif à une adjudication pour l'attribution des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles |
FR |