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Document C:1988:281:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 281, 4 novembre 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 281
31e année
4 novembre 1988
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

88/C 281/01

Écu — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en Écus (mois de novembre 1988)

1

88/C 281/02

Écu

2

88/C 281/03

Écu

3

88/C 281/04

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

4

88/C 281/05

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

5

88/C 281/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil

6

88/C 281/07

Republication — Décision n° 135 du 1er juillet 1987 concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72

7

88/C 281/08

Communication de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre

9

  

Cour de justice

88/C 281/09

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans les affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129-85: A. Ahlstrôm Osakeyhtiô et autres contre Commission des Communautés européennes (Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté)

16

88/C 281/10

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 65-86 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof) : société Bayer AG et société de constructions mécaniques Hennecke GmbH contre Heinz Siillhôfer (Interprétation des articles 30 et 85 du traité CEE — Licéité d'une clause de non-contestation de la validité de certains droits de propriété industrielle contenue dans un accord de licence)

17

88/C 281/11

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 313-86 (demande de décision préjudicielle de la commission de première instance de sécurité sociale des Alpes- Maritimes): O. Lenoir contre Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes [Règlement (CEE) n° 1408/71, article 77 — Paiement des prestations familiales dans un autre État membre]

17

88/C 281/12

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 165-87: Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises — Recours en annulation — Base juridique)

18

88/C 281/13

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 27 septembre 1988, dans l'affaire 189-87 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Athanasios Kalfelis contre la banque Schrôder, Miinchmeyer, Hengst et Cie, ayant actuellement comme raison sociale HEMA et autres (Articles 5 paragraphe 3 et 6 paragraphe 1 de la convention de Bruxelles — Pluralité de défendeurs — Notion de délit et de quasi-délit)

18

88/C 281/14

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 235-87 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État du royaume de Belgique): Annunziata Matteucci contre la Communauté française de Belgique et le Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique (Non-discrimination — Enseignement professionnel — Aide à la formation)

19

88/C 281/15

Arrêt de la Cour, du 27 septembre 1988, dans l'affaire 302-87: Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes (Qualité du Parlement européen pour agir en annulation)

19

88/C 281/16

Arrêt de la Cour, du 5 octobre 1988, dans l'affaire 238-87 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles, Chancery Division, Patents Court) : société AB Volvo contre Erik Veng (UK) Ltd (Abus de position dominante; refus de concéder une licence de la part du titulaire d'un modèle déposé)

20

88/C 281/17

Affaire 264-88: Recours introduit le 28 septembre 1988 par Marcellino Valle Fernandez contre Commission des Communautés européennes

20

 
  

II Actes préparatoires

 

............

 
  

III Informations

 
  

Commission

88/C 281/18

Avis relatif à une adjudication pour l'attribution des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles

21




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