Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 218
28e année
29 août 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

85/C 218/01

Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les amidons modifiés destinés à l'alimentation humaine

1

85/C 218/02

Avis du Comité économique et social sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures et sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

3

85/C 218/03

Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intercommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers

7

85/C 218/04

Avis du Comité économique et social concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue de décourager la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon

7

85/C 218/05

Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil relative à une formation spécifique en médecine générale

9

85/C 218/06

Avis du Comité économique et social sur la proposition d'une dix-huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE - système commun de taxe sur la valeur ajoutée

11

85/C 218/07

Avis du Comité économique et social sur la proposition d'une dix-neuvième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires modifiant la directive 77/388/CEE - système commun de taxe sur la valeur ajoutée

12

85/C 218/08

Avis du Comité économique et social sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 2 du règlement (CEE) n° 3181/78 en ce qui concerne l'utilisation d'Écus par des «tiers détenteurs»

14

85/C 218/09

Avis du Comité économique et social sur l'évolution social dans la Communauté en 1984

15

85/C 218/10

Avis du Comité économique et social sur la situation économique à la mi-1985

18

85/C 218/11

Avis du Comité économique et social sur le mémorandum sur l'imposition des revenus et l'égalité de traitement entre hommes et femmes

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