Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 297
25e année
13 novembre 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 297/01

Écu

1

82/C 297/02

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil

2

82/C 297/03

Communication faite en vertu de l'article 5 du règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées

3

82/C 297/04

Projet de règlement (CEE) de la Commission modifiant le règlement n° 67/67/ CEE, du 22 mars 1967, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords d'exclusivité

3

82/C 297/05

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

Cour de justice

82/C 297/06

Arrêt de la Cour, du 19 octobre 1982, dans l'affaire 179-80: Roquette Frères, à Lestrem, contre Conseil des Communautés européennes — partie intervenante: Commission des Communautés européennes (Isoglucose — quotas de production)

5

82/C 297/07

Arrêt de la Cour, du 13 octobre 1982, dans les affaires jointes 213-81, 214-81 et 215-81 (demandes de décision préjudicielle du Hessischer Verwaltungsgerichtshof) : Norddeutsches Vieh- und Fleischkontor Herbert Will, à Hambourg (213-81), Trawako, Transit-Warenhandels-Kontor GmbH & Co., à Hambourg (214-81) et Gedelfi, Grofieinkauf GmbH & Co., KG, à Cologne (215-81), contre Bundesanstalt fur landwirtschaftliche Marktordnung, à Francfort-sur-le-Main (Contingents tarifaires)

5

82/C 297/08

Affaire 274-82: Recours introduit le 13 octobre 1982 par M. Charles Lux contre la Cour des comptes des Communautés européennes

6

82/C 297/09

Affaire 277-82: Recours introduit le 15 octobre 1982 par Madame Chryssanthi Papageorgopoulos contre le Comité économique et social

6

82/C 297/10

Affaire 280-82: Recours introduit le 20 octobre 1982 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

6

82/C 297/11

Affaire 281-82: Recours introduit le 21 octobre 1982 contre 1. la Commission des Communautés européennes et 2. le Conseil des Communautés européennes par la société Unifrex

7

Rectificatifs

82/C 297/12

Rectificatif aux prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation (JO n° C 288 du 5. 11. 1982)

8

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