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Journal officiel des Communautés européennes, P 276, 15 novembre 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 276, 15 novembre 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 840/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines | ||||
Règlement n° 841/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces | ||||
Règlement n° 842/67/CEE de la Commission, du 16 novembre 1967, modifiant le libellé du règlement n° 469/67/CEE au sujet des offres concernant un produit en sacs, retenues pour la détermination des prix CAF du riz et des brisures | ||||
Règlement n° 843/67/CEE de la Commission, du 14 novembre 1967, fixant un montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de porc | ||||
Règlement n° 844/67/CEE de la Commission, du 14 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement n° 845/67/CEE de la Commission, du 14 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement n° 846/67/CEE de la Commission, du 14 novembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement n° 847/67/CEE de la Commission, du 14 novembre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
RECTIFICATIFS | ||||
RECTIFICATIF A:#Règlement n° 37/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, portant modification du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen | ||||