JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 59
8e ANNÉE
8 avril 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 15-65:

Recours introduit le 17 mars 1965 par M. Werner Klaer contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

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Affaire 16-65:

Demande de décision préjudicielle contenue dans l'ordonnance du «Hessisches Finanzgericht» de Kassel le 26 février 1965 dans l'affaire Entreprise C. Schwarze contre «Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel» (Office d'importation et de stockage pour les blés et les fourrages) à Francfort-sur-le-Main

845

Affaire 17-65:

Recours introduit le 24 mars 1965 par Mademoiselle Anneliese Floch contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs polonais

848