(1)

Le 30 mai 2023, la société Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis d’Amérique, et KWS SAAT SE & Co. KGaA, établie en Allemagne (ci-après les «demandeurs») ont soumis à l’autorité nationale compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 (ci-après la «demande»).

(2)

Le 12 mai 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique (2) favorable sur la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 décrite dans la demande est aussi sûre que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de betterave sucrière non génétiquement modifiées testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 ne pose aucun problème nutritionnel.

(3)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

(4)

Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 pour les utilisations énumérées dans la demande.

(5)

Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et changé sa raison sociale en Bayer CropScience LLC le 1er janvier 2026.

(6)

Il convient d’attribuer un identificateur unique à la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (3).

(7)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003 ne s’avère nécessaire.

(8)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas que soient imposées d’autres conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

(9)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

(10)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6;

b)

aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KB-KWS2Ø1-6.

Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «betterave sucrière».

a)

Bayer CropScience LLC, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique;

b)

KWS SAAT SE & Co. KGaA, Allemagne.

a)

Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;

et

b)

KWS SAAT SE & Co. KGaA, Grimsehlstrasse 31, Einbeck, 37574, Allemagne.