(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la tartrazine en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la tartrazine en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants, i) substances qui ajoutent ou rétablissent la couleur dans les aliments pour animaux». L’additif est destiné à être incorporé dans les appâts de pêche pour les colorer et attirer les poissons en eau douce et n’est pas destiné à être utilisé en aquaculture.

(4)

Dans son avis du 17 septembre 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation de la tartrazine dans la préparation d’appâts pour les poissons d’eau douce dans les conditions d’utilisation proposées n’était pas préoccupante pour les animaux cibles et était sans danger pour le consommateur et l’environnement. Elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et un sensibilisant respiratoire. L’exposition par inhalation et l’exposition par voie cutanée sont considérées comme présentant un risque. Elle n’a pas pu se prononcer sur son potentiel d’irritation. Dans son avis du 6 mai 2025 (3), l’Autorité a conclu que la tartrazine pourrait être efficace pour colorer les appâts de pêche dans les conditions d’utilisation proposées.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente au sujet des méthodes utilisées pour contrôler la tartrazine dans les aliments pour animaux restent valables et peuvent s’appliquer à la demande en question. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la tartrazine remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient d’autoriser cette substance en particulier en ce qui concerne son utilisation dans les appâts de pêche qui répondent à la définition des aliments pour animaux figurant à l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5), lorsqu’ils sont conçus pour être dispersés afin d’attirer des poissons dans une zone. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,