Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motifs

(1)

(2)

(3)

Un support spécialement conçu, constitué d’un fil en acier inoxydable, résistant à la chaleur, utilisé comme dispositif de maintien pour l’élément chauffant d’un gril électrique. Le fil résistant à la chaleur peut supporter une température allant jusqu’à 800 °C.

L’article présente des dimensions spécifiques pour s’adapter à un type particulier de gril et possède des extrémités courbées, de sorte que le support peut être fixé dans un orifice situé au fond du corps du gril (cuve).

Ses extrémités sont courbées afin de permettre la fixation sécurisée du support dans un orifice prévu à cet effet à la base de la grille.

Le dispositif de maintien est conçu pour maintenir l’élément chauffant dans la position appropriée, en supportant son poids et en le maintenant solidement en place.

L’article ne remplit aucune fonction supplémentaire (par exemple, le chauffage).

(Voir l’image) (*1).

7326 20 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7326 et 7326 20 00.

L’article constitue un composant important du gril électrique. Il est destiné à soutenir et à maintenir l’élément chauffant en place, assurant ainsi une répartition constante et uniforme de la chaleur sur toute la surface/la grille de cuisson, réduisant les risques électriques et prolongeant la durée de vie de l’élément chauffant et du gril.

Néanmoins, compte tenu de ses caractéristiques objectives, l’article n’est pas identifiable en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils électrothermiques relevant de la position 8516. Le classement dans la position 8516 en tant que partie de la grille électrique est donc exclu. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 juillet 2012 dans l’affaire C-336/11, Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others, ECLI:EU:C:2012:500, points 34 et 35.)

Par conséquent, le support en acier doit être classé en fonction de sa matière constitutive, dans la position 7326, en tant qu’autre ouvrage en fer ou en acier.

Le produit doit donc être classé sous le code NC 7326 20 00 en tant qu’ouvrage en fils de fer ou d’acier.