Intitulé du projet

Type de projet et description

Stade de développement et description du projet

Durée de vie du projet (en années)

Date de début de la production

Date estimée de la production à pleine capacité

Pays

Ville

Latitude (système WGS84)

Longitude (système WGS84)

Page internet du projet

Veuillez résumer brièvement le projet.

Classification CCNU (classification-cadre des Nations unies pour les ressources) conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1252

Classification CCNU complète

Axe E

Axe F

Axe G

Nom de la ou des matières premières stratégiques

Veuillez expliquer comment votre projet contribue à améliorer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en matières premières stratégiques et à atteindre les niveaux de référence prévus par le règlement (UE) 2024/1252.

Nom et formule chimique de la matière première extraite

Estimation de la production annuelle de la matière première extraite (en tonnes)

Teneur en poids de matières premières stratégiques (en tonnes)

Veuillez décrire la ou les méthodes utilisées pour évaluer la pureté du concentré, la classification des ressources et le degré de fiabilité des estimations des ressources.

Nom de la matière première entrante

Apport annuel de matières premières (en tonnes)

Teneur en poids de matières premières stratégiques (en tonnes)

Nom et formule chimique de la matière première stratégique produite

Production annuelle (en tonnes)

Teneur en poids de matières premières stratégiques (en tonnes)

Veuillez décrire, pour chaque étape de la production, les intrants constitués de matières premières et les méthodes utilisées pour évaluer la teneur en matières premières stratégiques.

Nom de la nouvelle matière

Nom de la matière première stratégique à remplacer

Quantité de la matière première stratégique remplacée (en tonnes)

Production annuelle de la nouvelle matière (en tonnes)

Veuillez décrire le potentiel d’innovation du projet.

Nom du promoteur de projet

Pays du siège du promoteur de projet

Adresse du promoteur de projet

Site internet du promoteur de projet

Personne de contact du projet

Nom complet

Fonction

Courriel

Code mnémonique du promoteur de projet

Code européen d’identification du participant (PIC), le cas échéant

Participation relative au capital du promoteur de projet

Veuillez décrire les fonctions et les droits du promoteur de projet participant au projet.

Si le promoteur de projet est une filiale, veuillez fournir les informations suivantes sur la société mère ou la société holding.

Nom

Pays du siège

Courriel

Site internet

Veuillez fournir les informations suivantes concernant toute autre entreprise concernée par votre projet.

Nom de l’entreprise

Pays du siège de l’entreprise

Courriel

Site internet

Veuillez fournir les informations suivantes concernant toute autre personne concernée par votre projet.

Nom complet de la personne

Fonction au sein de l’entreprise

Nationalité

Pays de résidence

Veuillez fournir des informations sur le contrôle juridique du promoteur de projet et sur la structure de propriété du projet. Veuillez décrire les rôles et les droits de chaque entreprise ou personne.

Veuillez présenter un plan d’affaires, comme requis à l’article 7, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1252, en tant que document complémentaire, et le résumer en incluant la proposition de valeur du projet, la stratégie de l’entreprise, l’approche en matière de commercialisation, l’analyse du marché, y compris les marchés cibles, les principaux clients et les principaux concurrents.

Dépenses d’investissement globales prévues (CAPEX)

Dépenses d’exploitation globales prévues (OPEX)

Veuillez fournir un résumé des financements du projet, indiquant notamment un type de besoins de financement ainsi que les CAPEX et OPEX prévues aux différents stades de développement du projet à court et à long terme.

Veuillez résumer les principaux risques liés au plan d’affaires (y compris les risques de marché, de crédit et de liquidité).

Veuillez décrire les mesures d’atténuation mises en place pour faire face aux principaux risques.

Veuillez résumer votre stratégie pour vous assurer de trouver les acquéreurs des matières premières stratégiques produites, en particulier dans l’Union. Veuillez préciser quelle quantité de matière première stratégique produite est prévue pour le marché de l’Union.

Veuillez fournir les informations de base (nom, propriété et siège ainsi que des informations concernant le niveau des engagements, les quantités concernées et la période couverte) relatives à tout accord d’achat de la production garanti ou prévu, et décrire l’intérêt général des acquéreurs pour le projet.

Veuillez résumer la stratégie concernant l’approvisionnement de matières premières, y compris l’origine des matières premières utilisées

Veuillez fournir des informations de base concernant les fournisseurs de matières premières, y compris la propriété et l’emplacement du siège, ainsi que des informations sur le niveau des engagements, les montants concernés et la période couverte.

Veuillez indiquer les éventuels goulets d’étranglement que vous pourriez rencontrer en ce qui concerne les conditions commerciales et d’investissement, par exemple des restrictions à l’exportation.

Veuillez décrire la faisabilité technique du projet.

Veuillez résumer les risques liés à l’accès à la technologie nécessaire (par exemple, les restrictions commerciales) et aux droits de propriété intellectuelle liés à la technologie utilisée.

Veuillez donner un aperçu de la situation actuelle et des besoins éventuels en matière de soutien aux infrastructures (accès à l’électricité et à l’eau, routes, voies ferrées, accès portuaire).

Veuillez résumer la planification opérationnelle du développement du projet (calendrier) et les étapes clés, y compris la construction et la mise en œuvre.

Veuillez indiquer les principaux risques opérationnels pesant sur le projet et décrire les mesures d’atténuation des risques. Veuillez inclure les risques associés à la conception du projet, à l’octroi des autorisations, à la construction, à l’exploitation et au déclassement.

Veuillez décrire le niveau de confiance quant à l’obtention des résultats escomptés du projet dans son environnement opérationnel.

Veuillez résumer l’état d’avancement de votre projet en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations.

Veuillez énumérer les autorisations obtenues et les autorisations demandées

Dénomination de l’autorisation

Description de l’autorisation

Statut de l’autorisation (obtenue ou demandée)

Date de l’obtention ou de la demande

Veuillez énumérer les autorisations requises pour démarrer l’activité, qui n’ont pas encore fait l’objet d’une demande:

Dénomination de l’autorisation

Description de l’autorisation

Date de demande prévue

Veuillez démontrer la conformité du projet à tout système de certification internationale ou toute norme pertinente.

Veuillez résumer, pour chacune des catégories environnementales ci-dessous, comment il est procédé (ou il est prévu de procéder), le cas échéant, au suivi, à la prévention et à la réduction au minimum des incidences sur l’environnement  (1)  (2) .

Air, y compris la pollution de l’air et notamment les émissions de gaz à effet de serre

Veuillez préciser si votre projet est situé dans des zones protégées en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil  (3) ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil  (4) (Natura 2000).

Oui

Non

Veuillez fournir une description des autres sites techniquement appropriés évalués et indiquer les raisons pour lesquelles l’emplacement de ces autres sites n’est pas jugé adapté au projet conformément à l’article 7, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2024/1252.

Veuillez fournir et résumer un plan d’amélioration de l’état environnemental des sites touchés après la fin de l’exploitation, dans le but de revenir à l’état environnemental antérieur tout en tenant compte de la faisabilité technique et économique conformément à l’article 7, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2024/1252.

Veuillez résumer comment sont organisées la prévention et la réduction au minimum des répercussions négatives sur le plan social grâce au recours à des pratiques socialement responsables, y compris en matière de respect des droits de l’homme, des populations autochtones et des travailleurs, notamment en cas de réinstallation involontaire.

Veuillez fournir et résumer le plan contenant des mesures visant à faciliter l’acceptation par le public, incluant, le cas échéant, des mesures visant à faciliter une association réelle et la participation active des communautés concernées, la mise en place de canaux de communication récurrents avec les communautés locales, les organisations, en ce compris les partenaires sociaux, et les autorités pertinentes, ainsi que l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information et la mise en place d’éventuels mécanismes d’atténuation et de compensation, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2024/1252.

Veuillez fournir une estimation du potentiel du projet en matière de création d’emplois de qualité ainsi qu’une estimation des besoins du projet en main-d’œuvre qualifiée, et un programme de travail à l’appui de la reconversion et du perfectionnement professionnels et de la représentation inclusive de la main-d’œuvre conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2024/1252.

Veuillez fournir et résumer un plan contenant des mesures consacrées à une consultation constructive des populations autochtones touchées au sujet de la prévention et de la réduction au minimum des incidences négatives sur les droits des populations autochtones et, le cas échéant, d’une indemnisation équitable de ces populations, ainsi que des mesures visant à faire appliquer les résultats de la consultation, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2024/1252.

Veuillez résumer la manière dont les pratiques commerciales transparentes assorties de politiques de conformité visant à prévenir et à réduire au minimum les risques d’incidences négatives sur le bon fonctionnement de l’administration publique, y compris les mesures de lutte contre la corruption, sont utilisées dans le cadre de ce projet.

Veuillez préciser si des entreprises de différents États membres participent au projet.

Veuillez préciser si les acquéreurs potentiels de la production se trouvent également dans plusieurs États membres.

Veuillez décrire les effets sur la disponibilité des matières premières stratégiques pour les utilisateurs en aval dans plusieurs États membres.

Veuillez indiquer s’il existe d’autres avantages transfrontières au-delà de l’État membre concerné, y compris pour les secteurs en aval.

Veuillez décrire comment le projet renforcerait plus d’un stade de la chaîne de valeur des matières premières dans le pays tiers concerné ou dans l’ensemble de la région.

Veuillez décrire comment le projet encouragerait les investissements privés dans la chaîne de valeur nationale des matières premières dans le pays tiers concerné.

Veuillez décrire comment le projet contribuerait à produire des bénéfices économiques et sociaux plus larges, y compris la création d’emplois.

Veuillez préciser s’il existe d’autres avantages mutuels pour l’Union et le pays tiers concerné du fait d’une valeur ajoutée dans le pays tiers en question.

Veuillez fournir les pièces justificatives suivantes en ce qui concerne les déclarations faites dans la section 2, le cas échéant.

Document(s)

Type de projet

Sous-partie au sein de la section 2

Documents du pays tiers concernant la ou les méthodes utilisées pour évaluer la pureté du concentré, la classification des ressources et le degré de fiabilité des estimations des ressources.

Projets d’extraction uniquement

1) a)

Veuillez décrire, pour chaque étape de la production, les intrants constitués de matières premières et les méthodes utilisées pour évaluer la teneur en matières premières stratégiques.

Projets de transformation et de recyclage uniquement

1) a)

Documents relatifs au potentiel d’innovation du projet.

Projets de substitution uniquement

1) a)

Graphique concernant le contrôle juridique du promoteur de projet et la structure de propriété du projet, avec les rôles et les droits de chaque entreprise.

Pour tous les projets

1) b)

Plan d’affaires dans lequel est évaluée la viabilité financière du projet, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1252.

Pour tous les projets

1) c)

Rapport sur le devoir de diligence établi par un tiers financièrement indépendant concernant les principaux risques liés au plan d’affaires (y compris les risques de marché, de crédit et de liquidité).

Pour tous les projets

1) c)

Études disponibles sur la maturité technologique du projet.

Pour tous les projets

2) a)

Tout autre document pertinent concernant l’état d’avancement opérationnel du projet.

Pour tous les projets

2) b)

Documents concernant l’adhésion à un système international de certification ou le respect d’une norme pertinente.

Pour tous les projets

3)

Description des autres sites techniquement appropriés évalués et les raisons pour lesquelles l’emplacement de ces autres sites n’est pas jugé adapté au projet conformément à l’article 7, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2024/1252.

Projets de transformation et de recyclage situés dans des zones protégées en vertu de la directive 92/43/CEE ou de la directive 2009/147/CE (Natura 2000)

3) a)

Plan d’amélioration de l’état environnemental des sites touchés après la fin de l’exploitation, dans le but de revenir à l’état environnemental antérieur tout en tenant compte de la faisabilité technique et économique conformément à l’article 7, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2024/1252.

Projets dans les pays tiers et dans les PTOM qui prévoient des activités d’extraction

3) a)

Extraits ou documents de synthèse pertinents issus de l’évaluation des incidences sur l’environnement, de l’évaluation stratégique environnementale ou de rapports d’évaluation des incidences sur l’environnement similaires pertinents pour le suivi, la prévention et la réduction au minimum des incidences sur l’environnement.

Pour tous les projets

3) a)

Plan contenant des mesures visant à faciliter l’acceptation par le public, incluant, le cas échéant, des mesures visant à faciliter une association réelle et la participation active des communautés concernées, la mise en place de canaux de communication récurrents avec les communautés locales, les organisations, en ce compris les partenaires sociaux, et les autorités pertinentes, ainsi que l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information et la mise en place d’éventuels mécanismes d’atténuation et de compensation, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2024/1252.

Pour tous les projets

3) b)

Plan contenant des mesures consacrées à une consultation constructive des populations autochtones touchées au sujet de la prévention et de la réduction au minimum des incidences négatives sur les droits des populations autochtones et, le cas échéant, d’une indemnisation équitable de ces populations, ainsi que des mesures visant à faire appliquer les résultats de la consultation, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2024/1252.

Projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les populations autochtones

3) b)

Tout autre document pertinent concernant la durabilité du projet.

Pour tous les projets

3)

Veuillez présenter toute autre observation ou information pertinente concernant le projet faisant l’objet de la demande, n’ayant pas été fournie plus haut, par exemple en ce qui concerne des financements antérieurement reçus de l’UE.

Nom complet

Courrier électronique

Date